Les droits des personnes LGBTQ en république démocratique du Congo ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe ne sont pas spécifiquement criminalisées en république démocratique du Congo, mais les lois sur la bonne moralité peuvent être appliquées aux relations pratiques sexuelles entre personnes de même sexe.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe ne sont pas directement mentionnée comme étant un acte criminel dans le code pénal, toutefois, l'article 176 spécifie que tout actes ou offenses qui outrage « publiquement » les mœurs peut être punie d'une sentence de huit jours à trois ans d'emprisonnement ferme. Il y a donc un flou juridique. qui se caractérise par l’opinion répandue selon laquelle ce type de relation ne peut pas sortir du cadre strictement privé.

Un projet de loi contre l'homosexualité est examiné le ..

En , le ministre de la Justice et le procureur général souhaite poursuivre les malgré l'absence de loi à ce sujet.

Protection contre les discriminations Il existe peu de lois interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et aucune fondée sur l'identité de genre.

Les articles 3 et 4 de la loi de 2008 relative à la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/sida et des personnes concernées interdisent toute stigmatisation et discrimination à l’encontre des personnes vivant avec le VIH/sida, de leurs partenaires sexuels, de leurs enfants ou de leurs parents, fondée sur leur séropositivité avérée ou suspectée. Parmi les personnes protégées par la loi au titre des « groupes vulnérables », l’article 2, paragraphe 5, inclut les personnes homosexuelles.

L’article 132 de la loi 20/017 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication (2020) stipule : « Sont interdits la collecte et le traitement des données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale, ethnique ou régionale, la filiation, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la vie sexuelle, les données génétiques ou plus généralement celles relatives à l’état de santé de la personne concernée ».

L’article 245, paragraphe 2, de la loi 23/10 relative au code numérique (2023) protège les données à caractère personnel révélant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Reconnaissance des couples de même sexe Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples de même sexe. Le premier paragraphe de l'article 40, dans l'actuelle Constitution de la république démocratique du Congo, affirme que « tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille », article 40..

Notes

Congo, Republique democratique du Catégorie:Politique en république démocratique du Congo Catégorie:Droit en république démocratique du Congo république démocratique du Congo