L'initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable » est une initiative populaire suisse, déclarée nulle par le Parlement le .
Contenu L'initiative demande d'ajouter un article 69quarter à la Constitution fédérale pour limiter le droit d'asile à un accueil temporaire . Selon le texte proposé tout réfugié entré clandestinement en Suisse serait expulsé immédiatement et toutes les demandes d'asile devraient être tranchées par la Confédération dans les six mois.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.
Déroulement Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . Le de l'année suivante, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .
Discussions et recommandations des autorités Dans son rapport rendu le , le Conseil fédéral relève que cette initiative viole , les personnes entrées clandestinement devant être refoulées immédiatement sans possibilité de recours et sans examen de leur cas, mettant ainsi potentiellement leur vie en danger.
En accord avec le Conseil fédéral, le Parlement juge que l'initiative ne respecte pas les droits de l'homme et la déclare nulle le .
Effets Présentée en même temps que cette initiative, une autre proposition intitulée « contre l'immigration clandestine » est déposée par l'Union démocratique du centre pour demander le refus du droit d'asile pour les personnes entrées clandestinement dans le pays. Cette initiative, validée par le Parlement, sera cependant rejetée en votation le .
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile »
Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les étrangers Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1990 Catégorie:Initiative populaire fédérale déclarée nulle Catégorie:Droit d'asile en Suisse Initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable »