La loi du relative aux membres des familles ayant régné en FranceJournal officiel de la République française du 23 juin 1886, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de séjour en France, votée sous la Troisième République, visant les chefs des familles ayant régné en France et leurs héritiers directs dans l'ordre de primogéniture. Elle s'apparente à une loi d'exil ou de bannissement, comme il en fut adopté en France lors des changements de régime ou dans d'autres pays, à l'encontre de monarques déchus et de leur famille. Cette loi, abrogée en 1950, interdisait aussi l'exercice de toute fonction publique aux autres membres de ces familles et les rendait susceptibles d'interdiction du territoire français.

Contexte

, écrit le quotidien La Croix en première page, le mardi : après la mort sans descendance, en 1883, d'Henri d'Artois, comte de Chambord (petit-fils du dernier roi de France, Charles X), prétendant légitimiste au trône (retenu par l'histoire pour son manifeste du drapeau blanc) et dernier des Bourbons issus de Louis XV, l'éloignement et la discrétion de la nouvelle branche aînée, espagnole (dont le chef, Jean de Bourbon, comte de Montizón, nouveau prétendant légitimiste , réside incognito en Angleterre), ainsi que le ralliement de la majorité des anciens partisans des Bourbons à la branche cadette (mais française) d'Orléans et à celui qui en est (depuis 1850) le chef : Philippe d'Orléans, comte de Paris (petit-fils du second roi des Français, Louis-Philippe ), prétendant orléaniste ou désormais « fusionniste » , favorisent un certain regain de popularité pour cette famille. Ce qui conduit le gouvernement Jules Ferry à décider d'écarter de l'armée active plusieurs de ses membres.

Du côté des Bonaparte, depuis la mort, en 1879, au service de l'armée britannique, du prince impérial — Napoléon IV de jure (unique fils légitime, sans postérité, du dernier empereur des Français, Napoléon III) —, deux prétendants s'affrontent : le prince Napoléon (Jérôme) (cousin germain de Napoléon III), prétendant concurrent de son propre fils aîné, d'une part ; et ce fils, le prince Victor, principal prétendant, car désigné par testament par le prince impérial pour lui succéder dans l'ordre de primogéniture masculine, plutôt que son père — et d'ailleurs préféré par la plupart des bonapartistes. Cette querelle s'éteindra avec la mort, en 1891, du père, surnommé . 250px|gauche|vignette|Amélie d’Orléans et son mari, Charles de Portugal. Début 1883, le prince Napoléon (Jérôme) a été arrêté pour avoir fait placarder dans Paris un manifeste politique, avant d'être vite libéré. Puis son fils, le prince Victor, qui a achevé son service militaire au d'artillerie d'Orléans le et aurait dû, ayant réussi son examen de sortie, être pourvu du grade de sous-officier, se l'est vu refuser par le ministre de la Guerre, Jean-Baptiste-Marie Campenon, au motif de ne pas créer un nouveau « Petit CaporalLaetitia de Witt, Le prince Victor Napoléon 1862-1926, Fayard, Paris, 2007, . ». Et en , le comte de Paris est victime d’un attentat anarchiste — dont il sort indemne. L'augmentation du nombre de députés conservateurs, royalistes et bonapartistes, passés de quatre-vingt-dix à deux-cents lors des élections législatives de 1885, commence à inquiéter les républicains.

C'est dans ce contexte que, le , a lieu, à l'hôtel de Matignon, alors rebaptisé hôtel Galliera (du nom de la duchesse qui en est propriétaire et chez qui les Orléans résident depuis mars), la célébration fastueuse. des fiançailles d'Amélie d'Orléans, fille du comte de Paris, avec Charles, prince royal (héritier) de Portugal. La chronique que font de cet événement les journaux monarchistes, en particulier Le Figaro, soulève la consternation des milieux républicains. S'ensuivent de nombreuses attaques contre les Orléans et les Bonaparte ; et, après les précédentes (de 1883) de mettre au ban les anciens princes, la loi dite est adoptée par la Chambre des députés le , par contre 232 (Albert de Mun, etc.), et le Sénat, par (dont celle de Louis Journault) contre 107 (dont celle de Jules Simon)., et promulguée le .

Dispositions

Mise en œuvre Prétendants Bonaparte, Orléans et Bourbons et leurs héritiers directs Les Bonaparte 145px|droite|vignette|Le prince Napoléon (Jérôme). À la suite de la promulgation de la loi d'exil, le au soir, les Bonaparte quittent le territoire français : d'abord, le prince Victor, à la gare du Nord« Un coup de balai [suivi de] Le départ des princes », La Lanterne, , 25 juin 1886, 1-2, lire en ligne., pour la Belgique« Le prince Victor est le petit-fils du roi Jérôme, le dernier frère de Napoléon et de Catherine de Wurtemberg. » in Napoléon, prince Victor (1862-1926), chef de la famille impériale début , napoleon.org. ; puis son père, le prince Napoléon (Jérôme), à la gare de Lyon, pour la Suisse. Ni l'un, ni l'autre prétendant bonapartiste ne reviendra en France.

130px|gauche|vignette|Le prince Victor. Le fils et successeur du prince Victor, le prince Louis, héritier direct de 1914 à 1926 puis chef de famille, fait avant 1939 quelques incursions en France pour découvrir son pays, en usant du pseudonyme de Louis Blanchard. Par la suite, n'ayant pu obtenir d'Édouard Daladier, président du Conseil et ministre de la Guerre, d'autorisation de servir dans l'armée française, il rejoint la Légion étrangère. Seule la Légion, sous la garantie de l’anonymat, lui permet alors d’offrir ses services à sa patrie au moment de la déclaration de la guerre et pour la durée des hostilités : il devient « Louis Blanchard (matricule 94.707) ». Incorporé au camp de Sathonay, il transite au fort Saint-Jean. Le , le légionnaire « Blanchard » rejoint le dépôt commun des régiments étrangers et est affecté à la compagnie de passage no 2, stationnée à Saïda en Algérie, où il suit l’instruction, puis sert au Kreider dans le Sud. La fin des combats sur le sol de France survient trop tôt pour que le jeune soldat soit envoyé au front ; et, après la signature de l'armistice du 22 juin 1940, il est libéré.

La carrière militaire du prince Louis ne prend cependant pas fin : il contacte la Résistance et, en 1942, est arrêté par les Allemands avec trois compagnons en tentant de franchir les Pyrénées, via l’Espagne, afin de gagner la France libre. Refusant tout traitement de faveur de la part de l'ennemi, il est incarcéré au château du Hâ, à Bordeaux, puis transféré à Fresnes. À raison de l'intervention de la famille royale italienne (famille de sa grand-mère paternelle, la princesse Marie-Clotilde), le prétendant bonapartiste est assigné à résidence. Se soustrayant à son assignation, il gagne, avec l'aide de son cousin Joachim Murat, un maquis mis sur pied dans la région de Châteauroux, et entre dans la clandestiné sous le nom de guerre de Louis Monnier, dans l'Organisation de résistance de l'armée (ORA). Le , au lieu-dit la Butte, à Heugnes (Indre), un tir de canon allemand détruit le camion qui le transportait ; seul survivant parmi les six personnes à bord et blessé à la jambe, le maquisard est cité à l’ordre de l’armée et décoré de la Légion d'honneur.

Eu égard à ses états de service dans la Résistance, l'aîné des Bonaparte est autorisé par le général de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République française, à rester en France — mais à titre officieux. Résidant en Suisse, c'est sous le nom de comte de Montfort qu'il se présente lorsqu'il séjourne dans son pays jusqu'à l'abrogation de la loi de 1886. Son fils aîné et héritier présomptif, le prince Charles, naîtra en , juste après l'abrogation de la loi.

Les Orléans 120px|gauche|vignette|Philippe d’Orléans, comte de Paris. Le lendemain du départ des Bonaparte, les Orléans quittent à leur tour le territoire français : le comte de Paris, aîné des Orléans, ainsi que son héritier direct, le duc d'Orléans , embarquent au Tréport pour le Royaume-Uni, accompagnés de plusieurs membres de leur famille. Le prétendant orléaniste (ou depuis la mort, en 1883, du comte de Chambord) ne retournera jamais en France.

168px|droite|vignette|Philippe d'Orléans, duc d'Orléans. En 1890, le duc d'Orléans va atteindre les vingt et un ans (âge théorique du service militaire en France) : sur la suggestion de deux de ses proches, Arthur Meyer, directeur du journal conservateur Le Gaulois, et le duc de Luynes, il décide de rentrer en France en 1889 afin d'y demander officiellement à effectuer son service. Il se présente au bureau du recrutement de la mairie du arrondissement de Paris, où il est récusé par l’adjudant de service, et, n'ayant davantage de succès au ministère de la Guerre, est ensuite arrêté rue Saint-Dominique (chez Luynes, qui l'héberge), puis jugé. , le tribunal correctionnel de la Seine condamne le fils aîné du prétendant orléaniste à une peine de prison ferme. (de deux ans). C'est alors qu'il reçoit le surnom de , ayant déclaré ne demander — à laquelle il ne touchera jamais puisque, tant à la prison de la Conciergerie qu'à celle de Clairvaux, le duc devait bénéficier de Daniel de Montplaisir, Louis XX : une autre Histoire de France, Paris, Mareuil Éditions, 2018, 491 , 290., couvertures, etc., envoyés par ses fidèles. Finalement, (car le prisonnier recevait, parmi de nombreuses visites, celles de galantes ), le président de la République, Sadi Carnot, accorde sa grâce au bout de quatre mois, et Philippe d'Orléans est reconduit à la frontière le . Grand voyageur sa vie durant, il passe deux ans plus tard par Djibouti (alors colonie française naissante) et s'amuse de l'embarras du gouverneur Léonce Lagarde, qui, pour avertir les autorités républicaines de sa présence, doit demander au prince de poster lui-même la missive dans le port anglais le plus proche, parce qu'Obock en est encore dépouvu, avant de partir pour le Harrar. Son dernier séjour en France : une incursion en métropole, en 1899, en Jacques Chastenet, Histoire de la Troisième République, 2 : Triomphes et malaises, Hachette, 1974, 240., puisqu'il ne lui est pas accordé de servir la France pendant la Guerre de 1914-1918.. , relève l'avocat Henry Moinecourt.

thumb|gauche|Le journal d'Henri d'Orléans, comte de Paris, annonçant la fin de l'exil des Orléans (1950).|238px Le (nouveau) comte de Paris, fils et successeur du duc de Guise, héritier direct puis chef de famille à partir de 1940, donne cependant, dès , à la suite des accords de Munich (qu'il désapprouve), une conférence de presse clandestine près de Pontoise. Deux ans plus tard, Henri d'Orléans sollicite en vain l'autorisation de servir dans l'armée française. ; le président du Conseil, Paul Reynaud, ne lui permet que de s’engager dans la Légion étrangère — le , sous le nom d'Henri Robert OrliacQuid 2003, , col. a.. Il fait un bref passage en France sous le nom de Yves-Frédéric Jaffré, Il y a cinquante ans... Pierre Laval : le procès qui n'a pas eu lieu, Albin Michel, 1995, lire en ligne., en , pour rencontrer en secret le maréchal Pétain, chef de l'État français (près de Vichy), puis le président du Conseil, Pierre Laval (à Riom), lequel lui propose le secrétariat d'État au Ravitaillement — offre que le prétendant décline avant de quitter le territoire. Entre et , le comte de Paris séjourne à Alger (sous le nom d'emprunt de Robin, mais Pierre Montagnon, La grande histoire de la Seconde Guerre mondiale, 5 : Du débarquement allié en A.F.N. à l'invasion de l'Italie, novembre 1942-octobre 1943, Pygmalion, 1994, 103.), à l'invitation du résistant royaliste Henri d'Astier de La Vigerie, qui fomente une conspiration visant à remplacer l’amiral Darlan, haut-commissaire de France résidant en Afrique du Nord, par le prétendant orléaniste ; il est même reçu par le général Giraud, haut-commissaire fraîchement élu (après l'assassinat de Darlan), qu'il ne parvient pas à rallier à sa cause, mais qui lui rappelle que la loi de proscription est encore en vigueur. Néanmoins les autorités se contenteront de rapidement l'expulser d’Algérie, le .