Le bureau du procureur général ( en anglais, abrégé en AGO, et en gallois) est un département exécutif du gouvernement du Royaume-Uni.

Le bureau offre des conseils politiques en matière légale et stratégique, soutient les officiers de justice de la Couronne, coordonne les procureurs de la Couronne (Law Officers’ Department) et appuie le procureur général (dit Attorney General) ainsi que son adjoint, le solliciteur général (dit Solicitor General)The Attorney General's One Year Review 2009.

Historique Le bureau du procureur général ( en anglais) est créé par des lettres patentes en 1315. Initialement, le procureur général n'a pas de titre spécifique, mais en 1327, il était désigné comme « procureur du roi » ( en anglais). En 1452, son titre a été changé en « procureur général » ( en anglais). Au , il devient l'une des personnes les plus importantes du département légal de l'État, et le représentant en chef de la Couronne au sein des cours de justice.

Le bureau du solliciteur général ( en anglais) est créé par des lettres patentes en 1461. Initialement appelé « solliciteur du roi » ( en anglais), le titre de « solliciteur général » ( en anglais) devient la norme en 1536.

Les bureaux du procureur général et du solliciteur général atteignent leur forme actuelle au cours du lorsqu'ils deviennent les conseillers juridiques de la Couronne. Ils donnent ainsi des conseils juridiques à tous les départements de l'État et représentent ceux qui souhaitent engager des actions en justice. Comme les juges, ils reçoivent des mandats les assignant à se présenter au Parlement pour donner leurs conseils à la Chambre des lords. Ils peuvent cependant être membres de la Chambre des communes, contrairement aux juges. Ils sont également les maîtres du barreau.

Le solliciteur général assure l'intérim du procureur général. Avec l’avocat général pour l’Écosse ( en anglais) et l’avocat général pour l’Irlande-du-Nord ( en anglais), ils sont collectivement connus sous le nom d’« officiers de justice de la Couronne » ( en anglais).

Le bureau du procureur général a également été appelé « secrétariat juridique aux officiers de justice » ( en anglais).

Organisation Le bureau du procureur général est l'un des plus petits départements exécutifs du gouvernement britannique, avec environ .

Le a le rôle d'officier comptable () pour l’. L’ est composé du Civil Panel Counsel et du Criminal Panel Counsel qui s’occupent respectivement des affaires de droit civil et de droit pénal.

Fonctions Le procureur général est : le conseiller juridique en chef de la Couronne ; un ministre de la Couronne avec des responsabilités de super-intendance sur les départements des poursuites judiciaires ; a un certain nombre de fonctions d'intérêt public indépendantes.

Le bureau du procureur général a pour rôles : la réévaluation des sentences de la cour d'appel si elles sont trop clémentes ; le règlement des outrages à la Cour ; la gestion des poursuites requérant le consentement du procureur général ; l'émission d'un non-lieu pour stopper une poursuite par mise en accusation« L’Attorney General peut déclarer un nolle prosequi» : Jones, John R. W. D. « Chapitre 2. Droit anglais », Antonio Cassese éd., Juridictions nationales et crimes internationaux. Presses universitaires de France, 2002, pp. 31-67. ; la prise de mesures pour empêcher les plaideurs vexatoires ; l'intervention pour l'intérêt public ou la charité dans certaines affaires de droit familial ; la nomination d'avocats de la Couronne ; la discrétion dans la nomination des avocats à la Cour et des avocats spéciaux pour représenter les intérêts des justiciables dans les cas impliquant des matières sensibles ; la référence des points législatifs devant la cour d'appel après un acquittement dans les affaires pénales.

Ministres de la Couronne L’équipe actuelle de l’ est : Richard Hermer, procureur général ; Lucy Rigby, solliciteur général.

Agences affiliées L'AGO est responsable des services suivants : le service des poursuites judiciaires de la Couronne (« » en anglais, abrégé en CPS, et « » en gallois, abrégé en GEG) qui intègre depuis le le (« » en anglais, abrégé en RCPO) ; l’inspection du service des poursuites judiciaires de la Couronne de Sa Majesté (« » en anglais, abrégé en HMCPSI) ; le bureau des fraudes graves (« » en anglais, abrégé en SFO, et « » en gallois) le département juridique du Gouvernement (« » en anglais, abrégé en GLD), successeur du département du Treasury Solicitor ( en anglais, abrégé en TSD ou en TSol) l’Autorité nationale des fraudes (« » en anglais, abrégée en NFA, et « » en gallois)

L’ensemble de ces services sont collectivement appelés les « départements des officiers de justice » ( en anglais).

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Départements exécutifs du Royaume-Uni Procureur général Solliciteur général Officiers de justice de la Couronne

Liens externes Présentation du rôle ministériel du procureur général sur le site officiel du gouvernement Présentation du rôle ministériel du solliciteur général sur le site officiel du gouvernement

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