Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7 arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.

Il est, selon Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, le « refondateur du droit public » en France.

Biographie

Georges Vedel naît le à Auch (Gers) et meurt le dans le 7 arrondissement de ParisLieux de naissance et décès trouvés dans la base MatchId des fichiers de décès en ligne du ministère de l'Intérieur avec les données INSEE (consultation 8 janvier 2020)..

Scolarité

Carrière universitaire

Georges Vedel enseigne, une fois l'agrégation obtenue, aux facultés de l'université de Poitiers (1937) puis de université de Toulouse (1939).

En 1949, il est nommé à la faculté de droit de l'université de Paris, où il enseigne jusqu'en 1979. Il enseigne parallèlement à l'Institut d'études politiques de Paris.. Il a donné des cours à l'École centrale des arts et manufactures de Paris, en même temps que l'économiste Raymond Barre, à l'École des Mines et à HEC Paris.

Il fut l'avant-dernier doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris (de 1962 à 1967), précédant le doyen Alain Barrère, professeur d'économie politique (de 1967 à 1970), avant son éclatement entre les universités Paris I et Paris II.

Il est l'auteur d'un manuel de droit constitutionnel (1949) et de droit administratif (1958), qui ont marqué des générations de juristes. Il est principalement connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et donc de l'unité du droit public français, dont , qui sont marquées par leur ressemblance..

Son Manuel de droit constitutionnel (1949) reste une référence pour les étudiants qui veulent comprendre les principales bases théoriques de la matière. Mais il s'est aussi beaucoup intéressé à la science politique qu'il a d'ailleurs professée longtemps.

Le doyen Georges Vedel a aussi écrit une multitude d'articles, principalement de droit public, publiés dans les plus grandes revues nationales et internationales. On ne compte plus les conférences qu'il a pu donner dans la plupart des grandes universités françaises et étrangères.

Peu avant sa mort, il a signé un article, approuvé par Robert Badinter, dans lequel il considérait comme anticonstitutionnelle la loi du 29 janvier 2001 portant reconnaissance du génocide arménienL'article de Georges Vedel a été à nouveau publié dans François Luchaire, un républicain au service de la République, Publications de la Sorbonne, 2005..

Il a été consulté dans des contentieux célèbres (ex. : Amoco Cadiz). Il était fortement engagé pour la réduction du mandat présidentiel (passage du septennat au quinquennat). De même, il a présidé un grand nombre de comités scientifiques de colloques prestigieux tant en France qu'à l'étranger ( La Contribution de la présidence de Georges Pompidou à la , Aurillac, ). Il a aussi participé, comme membre ou président, à des dizaines de jurys de thèse ainsi qu'à de nombreux jurys d'agrégation de droit public. Il a aussi été un membre de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur et de la recherche qu'il a présidée de 1964 à 1972.

Fonctions et nominations

Georges Vedel participe au collège chargé de la rédaction de la Constitution monégasque du ..

Il est président du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC 1976-1980)Fiche sur le site de l'Académie française..

Georges Vedel est membre du Conseil constitutionnel, de 1980 à 1989, au titre des nominations faites par Valéry Giscard d'Estaing, président de la République jusqu'en 1981. Son mandat au sein du Conseil est unanimement reconnu comme l'un des plus marquants de l'institution. Il a véritablement influé, par sa science du droit et sa connaissance des institutions, sur certaines décisions, comme celles relatives à la loi de nationalisation du . et la Loi relative à l'enseignement supérieur du ., dont il a été le rapporteur. Il a présidé en 1992 et 1993 une commission chargée de proposer des réformes constitutionnelles nommé par le président de la République François Mitterrand. Son rôle y fut considérable.

Georges Vedel a été consulté à de nombreuses reprises par des gouvernements français (de la IV et de la V) de toute obédience ainsi que par un certain nombre de gouvernements étrangers. Il est aussi connu pour son soutien au fédéralisme européenM. Albertini, Qu'est-ce que le fédéralisme ? Recueil de textes choisis et annotés, Paris, Société européenne d'études et d'information, 1963. Préface de G. Vedel..

Il meurt le dans le 7 arrondissement de Paris..

Distinctions, décorations et hommages

(1986) ; grand officier du

Communiqué du Conseil constitutionnel Docteur honoris causa de l'université Pantios d'Athènes Docteur honoris causa de l’université d'Athènes Docteur honoris causa de l’université libre de Bruxelles (ULB) Docteur honoris causa de l’université de Lausanne Docteur honoris causa de l’université du Costa Rica Grand prix de l’Académie des sciences morales et politiques (1985) Membre associé de l’Académie du royaume du Maroc. Membre de l’Académie d'Athènes En 1998, il est élu à l'Académie française au en remplacement de René Huyghe, le même jour qu’Erik Orsenna. Il est reçu par Jean-François Deniau dont le discours, plein d’humour, résume parfaitement le parcours de Georges Vedel, et son apport au droit public et aux institutions européennes.

Apports au droit positif

Georges Vedel s'est fortement opposé à l'arrêt Falco et Vidaillac« Conseil d'État, Assemblée, du 17 avril 1953, 24044, publié au recueil Lebon », Légifrance. et au contrôle de plus en plus étendu qu'exerce en réalité le Conseil d'État sur les décisions du Conseil supérieur de la magistrature.

Publications

Rapports publics

Préfacier

Préface de l'ouvrage de Pierre Avril : Un président pour quoi faire ?, éditions du Seuil,1965

Notes et références

Annexes Articles connexes Académie française Conseil constitutionnel (France) Grands arrêts du Conseil d'État (France)

Liens externes

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