Jean Cabannes est un magistrat français, né le à Mirande (Gers) et mort le à Paris. Il a été ancien membre du Conseil constitutionnel.

Biographie Après des études de droit et de lettres, Jean Cabannes est d'abord avocat stagiaire à Toulouse (1945). Nommé substitut à Saint-Flour en 1951, délégué au ministère de la Justice un an plus tard, il est détaché de 1958 à 1969 à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur comme secrétaire général. Il occupe le même poste à l'ordre national du Mérite de 1964 à 1969. Avocat général à la cour d'appel de Paris de 1969 à 1976, il devient conseiller à la Cour de cassation en 1976.

Jean Cabannes est, de 1977 à 1980, le directeur du cabinet d'Alain Peyrefitte, alors garde des Sceaux.

En 1981, il est nommé premier avocat général à la Cour de cassation.

Il exprime publiquement sa déception de ne pouvoir succéder à Pierre Arpaillange comme procureur général de la Cour de cassation. De même il critique vivement les nominations, intervenues après le changement de majorité de , de Pierre Truche au parquet général de la cour d'appel de Paris et de Myriam Ezratty à la première présidence de cette cour.

En juin 1987, Jacques Chirac, Premier ministre, le nomme à la tête d'une commission chargée d'étudier les problèmes de compétences entre gendarmes et policiers, intitulée « Mission de liaison et de prospective sur la gendarmerie et la police nationales ».

Il demeure à son poste de premier avocat général à la Cour de cassation jusqu'à sa retraite en 1989. Il est ensuite Premier avocat général honoraire.

Selon Yoann Viguier, « Personnalité de la droite judiciaire, proche de Jean-François Burgelin, dont il a dirigé les mélanges, et de Gilbert Azibert, il est associé aux milieux gravitant autour de l'Association professionnelle des magistrats (APM) ».

Il est membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998, nommé par le président du Sénat Alain Poher.

En 2003, le garde des Sceaux, Dominique Perben, lui confie la présidence d'une « commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature »Rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature (2003).

Jean Cabannes, vice-président de l'association « Les Amitiés de la Résistance » est élevé à la dignité de grand-croix de l'ordre de la Légion d'honneur le . Il est membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneurDécret du 30 janvier 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur.

Décorations

Le , Jean Cabannes est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre de . Fait chevalier de l'ordre, il est promu officier le , au titre d' puis est fait officier de l'ordre le . Il est promu au grade de commandeur le au titre de puis est fait commandeur de l'ordre le . Jean Cabannes est élevé à la dignité de grand officier le , au titre de , puis est fait grand officier de l'ordre le . Il est élevé à la dignité de grand-croix le , au titre de .

Le , Jean Cabannes est décoré de la Médaille militaire.

Le , Jean Cabannes est nommé directement au grade de commandeur dans l'ordre national du Mérite, au titre de .

Le , il est nommé au grade de commandeur dans l'ordre de l'Étoile noire, au titre de .

Jean Cabannes est également officier de l'ordre des Palmes académiques et titulaire de la Croix de guerre 1939-1945.

Publications Le personnel gouvernemental sous la Cinquième République (1959-1986), Paris, LGDJ, 1998 Principes de justice : mélanges en l'honneur de Jean-François Burgelin, Paris, Dalloz, 2008

Notes et références

Liens externes

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