La Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (CPPA) (en anglais : , CCAS) est une convention internationale conclue à Londres en 1972, et entrée en vigueur en 1978 dans le cadre du Système du traité sur l'Antarctique.

Objectif de la convention

La convention a pour objectif de promouvoir, protéger, étudier et gérer d'une façon raisonnable les phoques (phocidés) en maintenant la population dans un équilibre satisfaisant avec le système écologique de l'Antarctique.

États parties à la convention

La convention a été ouverte à la signature du au , pour les États ayant participé à la Conférence sur la protection des phoques de l'Antarctique, qui s'était tenue à Londres entre le 3 et le (). l'ont alors signée. 11 d'entre eux (tous sauf la Nouvelle-Zélande) l'ont ensuite ratifiée ou acceptée. Le dépositaire des instruments de ratification ou d'acceptation était le Royaume-Uni ().

La convention devait entrer en vigueur le trentième jour suivant le dépôt du septième instrument de ratification ou d'acceptation (). Ce fut celui de la Belgique, le . La convention est donc entrée en vigueur le . Le Royaume-Uni l'a enregistrée auprès du Secrétariat des Nations unies, conformément à l' de la charte des Nations unies, le Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (avec annexe). Conclue à Londres le juin 1972, dans Recueil des Traités, 1080, New York, Secrétariat des Nations unies, 1985, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 29 mars 1978 au 17 avril 1978, 16515–16533 », 16529, 175–212..

La convention prévoit par ailleurs la possibilité, pour des États ne l'ayant pas signée, d'y adhérer sur invitation des États l'ayant signée () : en 2002, c'était le cas de 5 États, ce qui porte à 16 le nombre d'États parties.

Les États concernés sont les suivants , Département d'État des États-Unis, , 2002, IX : « Conservation of Antarctic Seals: CCAS », 326–352, § « Convention for the Conservation of Antarctic Seals: Parties », 338. :

Pays Signature Dépôt des instruments de ratification,d'acceptationou d'accession Ratification,acceptationou accession Objection Déclarationou réserve Afrique du Sud ratification République fédérale d'Allemagne (non signée) accession oui Argentine ratification oui Australie ratification Belgique ratification Brésil (non signée) accession Canada (non signée) accession Chili ratification oui États-Unis ratification oui France acceptation oui Italie (non signée) accession Japon acceptation Norvège ratification Nouvelle-Zélande (non ratifiée) (non ratifiée) Pologne (non signée) accession Royaume-Uni ratification oui URSS puis fédération de Russie ratification oui oui

Description

La convention comporte et des annexes. Ses langues officielles sont l'anglais, le français, l'espagnol (, CCFA) et le russe () ().

Liste des espèces protégées vignette|Jeune phoque de Weddell en Antarctique. Les espèces protégées sont l'éléphant de mer austral (Mirounga leonina), le phoque de Ross (Ommatophoca rossii) et les otaries (Arctocephalus sp.). Le phoque de Weddell (Leptonychotes weddellii) âgé d'un an ou de plus d'un an, entre le et le inclus, sont également protégés. Quant au léopard de mer (Hydrurga leptonyx), au phoque de Weddell et au phoque crabier (Lobodon carcinophagus), ils peuvent être capturés ou tués, dans la limite d'un nombre fixé tous les ans par les États parties.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

Liens externes Texte intégral de la convention, sur le site de la Texte intégral de la convention, sur le site du secrétariat du Traité sur l'Antarctique Texte intégral de la convention, sur le site de l'Institut polaire français - Paul Émile Victor

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