Le programme du Conseil national de la Résistance, généralement abrégé en programme du CNR et initialement intitulé Les Jours heureux par le CNR, est un texte français adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance le .
Ce texte, de moins d'une dizaine de feuilletsLire l'intégralité du texte dans Texte intégral du programme du Conseil national de la Résistance, adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944, comprend deux parties : un « plan d'action immédiate », qui concerne l'action de la Résistance intérieure française à mener dans l'immédiat dans la perspective de la Libération, et des « mesures à appliquer dès la Libération du territoire », sorte de programme de gouvernement qui comprend à la fois des mesures ayant trait à l'épuration et des mesures à plus long terme, comme le rétablissement du suffrage universel, les nationalisations ou la sécurité sociale.
La postérité a plus retenu la seconde partie, car la majorité des propositions de caractère programmatique orienta les débats et la politique générale entre la Libération de 1944 et le début de 1946. Par rapport à d'autres programmes de gouvernement, une des spécificités du programme du CNR est d'avoir été adopté par tout l'éventail politique représenté au sein de la Résistance françaisePréface de René Rémond dans Claire Andrieu, Le programme commun de la Résistance, des idées dans la guerre, Les éditions de l'érudit, 1984, , p.6.
Résumé du programme
Plan d'action immédiate La première partie, le « plan d'action immédiate », commence par un certain nombre de constats et affirme ensuite la nécessité de la lutte armée et la reconnaissance de Charles de Gaulle et de l'autorité du Comité français de libération nationale (CFLN) :
Une partie importante du texte est ensuite consacrée à la création des Comités départementaux de libération (CDL). Le rôle de ces comités se distingue de celui des Forces françaises de l'intérieur (FFI) dont les attributions sont également définies.
Mesures à appliquer dès la Libération du territoire Dans la seconde partie, les « mesures à appliquer dès la Libération du territoire », il est d'abord prévu de et d'instaurer la confiscation des biens traîtres et des trafiquants de marché noir.
Autres mesures Viennent ensuite : des mesures politiques, comme le rétablissement de la démocratie, du suffrage universel et de la liberté de la presse ; des mesures économiques, inspirées du planisme, caractérisées par , ce qu'on appellera généralement les nationalisations, et qui est exprimé dans le texte comme ; des mesures sociales, dont un rajustement important des salaires, le rétablissement d'un syndicalisme indépendant et des délégués d'atelier et .
Histoire de l'élaboration du programme La première partie du programme du CNR a peu d'antécédents dans l'histoire de France puisqu'elle concerne l'organisation d'une insurrection armée dans un pays sous domination étrangère, ce qui correspond à une situation historique que la France contemporaine n'avait jamais connue. Quant à la seconde partie, « réformes à appliquer dès la libération du territoire », elle s'inscrit dans la tradition des programmes communs de gouvernementClaire Andrieu, Le programme commun de la Résistance, des idées dans la guerre, Les éditions de l'érudit, 1984, , p.7-15. Le premier programme commun de gouvernement est celui de la « Réunion de la Montagne » paru en avril 1849. Dans son préambule, le programme soulignait le rôle du programme dans les rouages de la démocratie. D'une façon générale, les droites, « empiriques et conservatrices »Pierre Mendès France, La République moderne, 1962, p.110, cité par René Rémond, Les droites en France, Aubier, 1982, p.371 sont peu enclines à « programmer ». Charles de Gaulle, lui-même, exprime ses doutes sur l'utilité des programmes politiques lorsqu'il est élu président du Gouvernement provisoire de la République française. Si la tradition de gauche se montre plus ouverte à l'usage de programmes de gouvernement, les seuls précédents historiques antérieurs à 1940 sont ceux de 1849 et de 1936Andrieu, 1984, p.16-19.
1935-1936 : le programme de gouvernement du Comité national de rassemblement populaire À partir de 1934 et de la convergence qui s'établit au sein de la gauche, d'abord dans une perspective anti-fasciste et ensuite au sein du Comité national du Rassemblement populaire, qui rassemble les forces de gauche qui soutiennent le Front populaire, l'établissement d'un programme commun n'apparaît pas comme une évidenceAndrieu, 1984, p.22-28. L'inscription des nationalisations que l'on appelle alors souvent « socialisations » au sein d'un programme de gouvernement est une demande des socialistes de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) vis-à-vis de laquelle les communistes français se montrent très réticents, comme le justifie Maurice Thorez dans un article de L'Humanité en : Andrieu, 1984, p.24. Au moment de l'adoption d'un programme commun du Comité national du Rassemblement populaire, créé le pour préparer une victoire électorale aux élections législatives de 1936, les communistes reçoivent l'appui des radicaux pour une approche minimaliste des nationalisations. Le compromis obtenu ne prévoit en effet que « la nationalisation des industries de guerre » et le terme de « nationalisation » n'est pas prononcé pour le cas de la Banque de France pourtant en voie d'être également « nationalisée »Andrieu, 1984, p.26-27. Léon Blum persiste jusqu'en 1942, dans ses prisons du Puy-de-Dôme, dans l'idée de proposer un programme de gouvernement, comme en témoignent aussi bien les lettres qu'il écrit à ses amis socialistes ou au général de Gaulle.
Janvier 1943 : le programme du Comité d'action socialiste Des événements qui marquent le début de la Seconde Guerre mondiale, comme le Pacte germano-soviétique, la dissolution du Parti communiste ou la « drôle de guerre », créent un clivage entre les socialistes et les communistes qui ne prend fin qu'à la fin de 1942, avec des contacts directs entre le Comité d'action socialiste (CAS) et le Parti communiste, tous deux clandestinsAndrieu, 1984, p.31. En fait, les communistes privilégient l'union nationale et l'alliance avec la résistance gaulliste plutôt que la formation d'un Front populaire clandestin, si bien que le CAS publie tout seul, en , Notre programme, premier programme politique pour l'après-guerre émanant d'un parti clandestin, qui prévoit cinq séries de mesures, parmi lesquelles le droit de vote des femmes, l'« élimination totale des trusts de la vie nationale », l'« élimination progressive de la concurrence et du profit », la « nationalisation du crédit et des banques, des compagnies d'assurances, des industries clés et du commerce extérieur », le maintien et l'amélioration des lois sociales acquises par les travailleurs avant 1939Andrieu, 1984, p.32-35. Quelques mois plus tard, les socialistes, définitivement ralliés à de Gaulle, proposent au Conseil national de la Résistance constitué le un « Programme commun » à la Résistance française qui abandonne l'abolition de la concurrence, mais introduit la participation à la gestion des ouvriers et des techniciens. Il ne semble pas que ce programme ait été discuté par les membres du CNR, car il est doublé par un programme émanant du Comité français de libération nationale (CFLN) et présenté au CNR par Émile Laffon le Andrieu, 1984, p.36-37.
Juillet 1943 : le projet Laffon du CFLN Le projet Laffon ressemble beaucoup au programme socialiste, peut-être parce que des socialistes de Londres comme André Philip ou Georges Boris ont participé à la rédaction des deux projets. On ignore d'ailleurs si l'ensemble des membres du CFLN ont eu connaissance du projet. Le projet Laffon comprend une Charte économique et sociale qui prône le dirigisme, c'est-à-dire, selon les auteurs du texte, « L'orientation et le contrôle de la production par l'État en faveur de la collectivité », ce qui exige « l'élimination préalable des féodalités économiques ». Dans ce texte, le terme « socialisation » (des grandes banques distributives du Crédit) est utilisé à la place de « nationalisation ». La charte du projet Laffon limite aux aspects techniques la participation des salariés à la gestion de l'entreprise, mais prévoit une participation des travailleurs aux bénéfices, soit à titre individuel, soit pour les œuvres sociales. En matière internationale, on trouve dans le projet Laffon l'idée que « des abandons de souveraineté nationale » devront intervenir « au profit d'une Communauté d'États supérieure » appelée également « Ligue universelle ». Cette idée était également présente dans le programme socialisteAndrieu, 1984, p.37-38.
André Mercier représentant le parti communiste au CNR s'oppose à ce projet de Ligue universelle, mais il s'oppose également aux développements économiques du projet Laffon auquel il reproche, en gros, selon les termes de l'historienne Claire Andrieu, « son manque de marxisme ». Les représentants des droites au sein du CNR tels Joseph Laniel de l'Alliance démocratique ou le professeur Louis Marin de l'URD, s'opposent au projet Laffon pour des raisons inverses. Le premier est favorable à un retour à un libéralisme total dans le cadre national, et le second aurait parlé de « projet naziste, fasciste et vichyssois ». Le projet reçoit un accueil favorable des autres organisations représentées au CNR, mais le Front national fait pencher la balance au profit du rejet du texte en revendiquant une position unanimiste : il ne faut pas que l'adoption de ce texte puisse écarter de la Résistance un seul de ses membresAndrieu, 1984, p.39-42. Le communiste Pierre Villon, représentant le Front National au sein du CNR joue par la suite un rôle essentiel dans l'adoption du texte final, en .
Septembre 1943 : le programme de la CGT Les représentants des syndicats, CGT et CFTC se déclarent favorables au projet Laffon. Après la scission, de fait, de 1939, les deux tendances, confédérée et communiste (que l'on appelle unitaire, en souvenir de la CGTU), s'étaient rapprochées puis réunifiées à la suite des Accords du Perreux. En fait, le Programme d'action d'après-guerre que Louis Saillant propose au CNR au nom de la CGT en contient à la fois des parties qui ont reçu l'accord des deux tendances, comme le rétablissement de la légalité républicaine mais aussi des parties ou chacune des deux tendances a déposé des motions distinctes. Ainsi le principe du Closed shop, c'est-à-dire du monopole de l'embauche par le syndicat n'est-il proposé que par les unitaires communistes alors que les ex-conférés souhaitent conserver la primauté de l'État dans les offices de placement et les autorisations de licenciement, les syndicats n'exerçant qu'un rôle de contrôle. Un autre désaccord concerne l'avenir des Comités d'organisation, ces sortes de syndicats professionnels disposant de prérogatives publiquesHenri Rousso, L'économie, pénurie et modernisation, dans La France des années noires, dir. Azéma et Bédarida, éditions du seuil, 1993, édition dans collection de poche, 2000, p.473-475, mis en place par Vichy et qui sont l'expression à la fois du corporatisme et du dirigisme de la Révolution nationale. Les confédérés proposent de réformer ces comités et en chassant « les trusts » et en renforçant le rôle de l'État et la représentation des syndicats alors que les unitaires demandent la suppression pure et simples de ces comités qui ne peuvent que renforcer « les trusts »Andrieu, 1984, p.42-43.
Novembre 1943 : le rapport du Comité national des Études