vignette|Schéma illustrant le système politique en France. La politique en France s'exerce aujourd’hui dans le cadre déterminé par la Constitution de la Cinquième République.
Histoire
Principes généraux
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, selon les principes inscrits dans l’article 1 de la Constitution de la Ve République de 1958. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Ce principe est affirmé par l’article 3 de la Constitution.
Institutions
La Constitution française du est l'actuelle constitution de la France et régit ainsi la République française. Norme juridique suprême du pays, c'est l'une des plus stables qu'il ait connues.
En pleine guerre d'Algérie, elle a été rédigée dans l'objectif affiché de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux, le , et d'Épinal, le .
Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on est en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce une autorité qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, en période de cohabitation, la lettre de la Constitution est mieux respectéeDroit constitutionnel de la République 2014-2015, Gilles Toulemonde, Université de Lille 2..
Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Charte de l'environnement de 2004 leur a, par la suite, été jointe). Ces textes ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République forment ce qu'il est convenu d'appeler le bloc de constitutionnalité.
Pouvoir exécutif Le Président de la République
Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France, de par l'ordre protocolaire, mais aussi en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France, le chef des armées, le coprince d'Andorre, chanoine d'honneur de la basilique Saint-Jean-de-Latran. Il est garant de la constitution de la République.
Le président de la République a un poids prépondérant au sein de l'exécutif. Il a un rôle déterminant en politique étrangère et oriente en général la politique du gouvernement. Le Président de la République nomme un Premier Ministre, et sur proposition de ce dernier, les autres membres du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres où il signe les décrets et les ordonnances et promulgue les lois.
Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les et républiques, à l'instar de la République. Le mandat du président de la République était de sept années de 1873 à 2002, il est depuis lors de cinq années.
Gouvernement
Le gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Il détermine et conduit la politique de la France, selon l’article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958, mais en réalité, c'est le Président de la République, qui, en dehors des périodes de cohabitation, assure ce rôle.
Le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité politique du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement.
Limites du pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. En outre, il évalue les politiques publiques. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres.
Tout-puissant sous les et Républiques, il a vu son pouvoir diminuer sous la République. Les évolutions actuelles des institutions françaises tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives (cf: réforme de 1995 et du ). Cependant, la montée en puissance des pouvoirs des institutions européennes tend à limiter son influence, environ 70 % de son activité étant consacrée à la mise en œuvre du droit communautaireClaude Truchot, Europe : l'enjeu linguistique, page 79.
Assemblée nationale
L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris.
En 2025, l’Assemblée compte appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives anticipées de 2024 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XVIIe législature, où aucun groupe ne détient la majorité absolue.
Sénat
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord de l'Assemblée ou du Premier ministre, mais jamais seule.
Le Sénat, qui compte depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi du , le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental .
La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014.
Conseil, économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l'article 69 de la Constitution de la République, le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.
Autorités juridictionnelles
Cour de cassation
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au . La Cour de cassation comprend six chambres.
Cette Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi, « Cour de cassation », ..
Il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : elle est, en effet, une cour régulatrice ; son office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français : ..
Conseil d'État
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie. Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.
Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif.
La présidence du Conseil d'État est assurée par son vice-présidentArticle L. 121-1 du code de justice administrative (site Légifrance). Avant la publication de ce code en l'an 2000, l'article de l'ordonnance 45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'État rattachait cette institution au chef du gouvernement.. Son assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n'a lieu que de manière exceptionnelleLe Vice-président du Conseil d'État (site du Conseil d'État)..
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation (droit privé) et le Conseil d'État (droit administratif). Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnellesConstitution de 1958, alinéa 2. ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.
Autorités administratives indépendantes
Il existe dix-sept autorités administratives indépendantes et sept autorités publiques indépendantes.
Principaux blocs politiques en France Depuis le 19 juillet 2024
FonctionExtrême gauche à gauche(LFI, PCF et assimilés)Gauche à centre gauche(PS, EELV, PRG et DVG)Centre gauche à centre droit(RE, MoDem, PRV et DVC)Centre droit à droite(LR, UDI, Horizons et DVD)Droite à extrême droite(RN, REC, DLF, UDR et assimilés) Président de la République /1 – –1 – –Ministres et secrétaires d'État/15 – – 10 3 –Députés/5778910413578142Sénateurs/3481893322014Députés européens/8191813635Présidence de conseils régionaux/171827 –Conseillers régionaux/1 91095534113743251Présidence de conseils départementaux/96–26465 –Conseillers départementaux/4 108541 3967921 67628Maires des 100 communes les plus peuplées/1005403502Conseillers municipaux/222 8181 50330 85414 18338 016984
Représentation à l'Assemblée nationale