La communauté de communes du La Motte du Caire - Turriers est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique vignette|Logo du SIVOM. La communauté de communes provient de l'un des plus anciens EPCI du département, le SIVOM de La Motte-Turriers fondé en 1962.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait sa fusion avec les communautés de communes du Sisteronais et de la Vallée du Jabron. Des amendements ont conduit au maintien des trois structures intercommunales en l'état. Par ailleurs, les dispositions législatives de l'époque prévoyaient le rattachement des communes isolées. Curbans et Thèze rejoignent la communauté de communes le ..
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . La communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers comptait en 2012. Données 2012. ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI propose une fusion avec les communautés de communes du Sisteronais et les CC haut-alpines du Canton de Ribiers Val de Méouge et du LaragnaisMoins Eyguians, devenue commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe depuis le .. Ces quatre communautés de communes forment le pôle sisteronais. Aucun changement n'est apporté après réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , précédant l'adoption du SDCI le .
En outre, la commune de Bellaffaire, qui faisait partie de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon, a rejoint la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers le , à la suite d'un arrêté préfectoral du .. Piégut devrait aussi la rejoindre en 2017. Claret et Curbans la quitteront et seront rattachées à la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.
La fusion de la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers avec six autres communautés de communes (une des Alpes-de-Haute-Provence et cinq des Hautes-Alpes) a été prononcée par l'arrêté préfectoral 05-2016-11-14-003 du . La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier.
Composition La communauté de communes contenait les communes de Bayons, Bellaffaire, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Faucon-du-Caire, Gigors, Melve,La Motte-du-Caire, Nibles, Sigoyer, Thèze, Turriers et Valavoire.
Démographie
En incluant la commune de Bellaffaire, la population municipale de la communauté de communes s'élève à .
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à La Motte-du-Caire.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de (délégués hors suppléants) représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Depuis l'adhésion de la commune de Bellaffaire, ils sont répartis comme suit : +Délégués Nombre de délégués Communes 4 Curbans, La Motte-du-Caire 3 Turriers 2 Bayons, Claret, Thèze 1 (plus un suppléant) Bellaffaire, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Faucon-du-Caire, Gigors, Melve, Nibles, Sigoyer, Valavoire
Présidence Le conseil communautaire du a réélu son président, Jean-Jacques Lachamp (maire de Nibles), et désigné ses six vice-présidents qui sont.. : Gérard Magaud (élu à Gigors) ; Jérôme Francou (élu à La Motte-du-Caire) ; Aliette De Wyndt (élue à Turriers) ; Bernard Gacon (élu à Clamensane) ; Jean-Michel Magnan (élu au Caire) ; Francesco Allegra (élu à Curbans).
Compétences La communauté de communes exerce les compétences suivantes, déléguées par les communes membres : développement et aménagement économique ; aménagement de l'espace ; environnement et cadre de vie ; production et distribution d'énergie ; développement et aménagement social et culturel ; logement et habitat.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Total des produits de fonctionnement : 1 297 000 €uros, soit 2 724 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : 1 043 000 €uros, soit 2 191 €uros par habitant Endettement : 0 €uros, soit 0 €uros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC La Motte du Caire - Turriers et Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : La Motte du Caire - Turriers.
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources Site sur la population et les structures intercommunales de la France Base nationale sur l'intercommunalité
La Motte-du-Caire - Turriers Catégorie:La Motte-du-Caire Catégorie:Turriers