La majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale conformément au droit national« âge en dessous duquel il est interdit, conformément au droit national, de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant » ; un enfant étant défini comme « toute personne âgée de moins de dix-huit ans », selon la . La majorité sexuelle est la plupart du temps plus basse que la majorité civile ainsi que l'âge où l'obligation scolaire cesse.
Même sexuellement majeur, le mineur relève toujours des lois spécifiques de protection de l'enfance et de la lutte contre l'abus sexuel sur mineur : interdiction de la pédopornographie, de la prostitution, de la corruption de mineur et du détournement de mineur.
Reprenant un décret adopté par le régime de Vichy en 1942, le Code pénal sanctionnait à son article 331-3 toute « relation sexuelle contre-nature » avec un mineur (de moins de 21 ans jusqu'en 1974, 18 ans ensuite), jusqu'à son abrogation en 1982.
Majorité sexuelle et consentement
Internationalement, la notion la plus employée est celle « d'âge de consentement ». On définit cet âge de consentement avec discernement comme l'âge minimum que doit avoir une personne pour avoir des relations sexuelles de son plein gré.
De fait, la majorité sexuelle n'est pas exactement un âge de consentement ; les adultes peuvent être condamnés pour avoir des relations sexuelles avec des personnes n'ayant pas la majorité sexuelle, même si par ailleurs on considère que ces mineurs peuvent consentir à des relations sexuelles : d'une part, parce que les relations entre mineurs sont tacitement considérées comme licites, d'autre part parce que l'atteinte sexuelle sur un mineur sexuel (par opposition à un mineur civil) non consentant est un acte plus sévèrement puni que s'il est consentant.
Par exemple, en France, la majorité sexuelle est fixée à depuis 1945 pour les relations hétérosexuelles et depuis 1982 pour les relations homosexuelles sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur ou d'autorité du partenaire majeur. Au niveau pénal, il ne peut pas y avoir une relation sexuelle librement consentie d'une personne de 18 ans ou plus avec un « mineur de 15 ans » (en droit, « mineur de quinze ans » signifie « individu de moins de quinze ans »)En droit, on emploie le mot « mineur », pour parler de quelqu’un « qui a moins de la majorité civile ». Dans ces conditions, un mineur de désigne un enfant qui a moins de . s'il y a au moins cinq ans de différence d'âge puisque c'est un viol réprimé par l'article 222-23-1 du code pénal.
En conséquence, cela signifie que la France d'une part autorise les relations entre mineurs (moins de 18 ans), d'autre part ménage une « zone tampon », les plus de 15 ans pouvant avoir des relations consenties avec les majeursIl a seize ans, elle a vingt ans.
L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination (c'est-à-dire avec un parent, beau-parent, professeur, moniteur, médecin, policier). Ainsi, un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de plus de mais de moins de (en France) peut être condamné (disposition introduite par la loi du à l'initiative du sénateur socialiste Edgar Tailhades) à trois ans de prison maximum.
La soustraction de mineur à l'autorité parentale
La soustraction de mineur à l'autorité parentale est souvent confondu avec les questions de relations sexuelles entre majeurs et mineurs. La soustraction de mineur à l'autorité parentale est le délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui.. Il est indépendant de savoir si le ravisseur a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé, et ne peut être constitué uniquement par les relations sexuelles s'il n'y a pas enlèvement (consenti ou non).
La soustraction de mineur à l'autorité parentale se réfère à la majorité civile, non sexuelle.
La confusion vient en partie du fait que si un mineur quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne peut bien être inculpée pour soustraction de mineur à l'autorité parentale, et, même, si le mineur a plus de en France (majorité sexuelle passée, mais pas majorité civile), c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents peuvent tenter de faire inculper l'amant(e) de leur enfant si celui-ci avait plus de — il existe un exemple célèbre en la matière, qui aboutit à une relaxe parce que la volonté d'enlèvement n'était pas prouvéeLe désir, la consommation du désir et le droit pour le dire, sur le site prdchroniques.blog.lemonde.frAdos: font-ils l'amour trop tôt ? sur topsante.fr.
Majorité sexuelle et pornographie L'âge légal pour être modèle de photographies à caractère érotique ou pornographique, ou acteur de films à caractère érotique ou pornographique est généralement l'âge le plus élevé entre la majorité sexuelle et la majorité civile. L'âge légal pour voir des contenus érotiques ou pornographiques n'est pas forcément lié à la majorité sexuelle ; par exemple, en France, les films sont interdits aux moins de s'ils ont un léger contenu sexuel, aux moins de s'ils sont érotiques, et aux moins de pour les films pornographiques, alors que la majorité sexuelle est de .
En conséquence, pour deux individus plus âgés que la majorité sexuelle mais dont l'un n'a pas la majorité civile et ayant une liaison, se photographier ou se filmer lors de leurs rapports sexuels, pourrait les amener à être poursuivis pour détention de pornographie enfantine, alors que leurs rapports sont légaux. La Hongrie a débattu une loi pour légaliser la prise de photos et vidéos et leur visualisation par les amants, dès Hungary may legalize porn involving 14- to 17-year-olds for home use, sur le site usatoday.com. Cette mesure reste un cas isolé, car si une utilisation « privée » de tels documents semble acceptable à certains législateurs hongrois, le problème se pose de savoir s'il est réellement possible de contenir la diffusion de ces photos ou vidéos. Or les cas de diffusion de photos ou vidéos de jeunes se prenant eux-mêmes (généralement avec des webcams ou des téléphones portables) ont souvent causé de nombreux torts aux intéressésLes dessous d'un clip porno collégien lexpress.mu.
Extraterritorialité Plusieurs pays ont créé des lois dérogatoires au droit commun permettant de poursuivre un de leurs citoyens ou résidents pour certaines relations sexuelles avec un mineur ayant eu lieu à l'étranger. Des campagnes de presse ont été lancées pour informer de l'existence de ces lois et les soutenir.
Dispositions d'âges variés Échelles graduées Plusieurs pays ont mis en place des règles plus complexes qu'un simple âge limite, basé sur des écarts entre les âges des partenaires.
L'Iowa, par exemple, autorise à avoir des relations sexuelles avec un partenaire de 14 ou , si on n'a pas soi-même plus de d'écart avec ce partenaire Section 709.4 du Code, sur le site coolice.legis.state.ia.us, consulté le 26 novembre 2012.
En règle générale, les sociologues donnent l'inéquation suivante pour qu'une liaison entre deux personnes soit socialement acceptée : le plus jeune des deux doit avoir au moins la moitié de l'âge du plus vieux, plus Judy Steinberg and Raechel Donahue, "Fabulous After Fifty And Sexy at Sixty!", Plume paperback(2006), (page 35:"The seven year rule is a pretty good yardstick. Pick a man who is half your age plus seven.") retrieved July 24, 2007 Danchai Mekadenaumporn, "Sex and the Saferide. Better with Age.", The Tech (newspaper), Massachusetts Institute of Technology vol 142, issue 3, February 10, 2004. retrieved July 24, 2007 Catherine E. Toth, "About women: Not dating may reveal the secret to what dating's really about.", The Honolulu Advertiser November 12, 2002. retrieved July 24, 2007 Stuart Peters, news and current affairs commentator, online column, Manx Radio, Isle of Man, July 24, 2007. retrieved July 24, 2007 The Silhouette McMaster University, Volume 74, Issue 4, September 11, 2003. retrieved July 24, 2007Lerwick Trevor, "Golden Jubilee NHS National Hospital.", BBC Scotland, January 31, 2007. retrieved July 24, 2007 The Amherst Student, the newspaper of Amherst College, November 10, 2004. retrieved July 24, 2007. Toutefois, cette formule est inapplicable pour les très jeunes (si le plus vieux des deux a , le plus jeune devrait avoir au moins pour la respecter, ce qui est impossible puisqu'il ne serait alors plus le plus jeune). La loi ne correspond pas du tout à cette acceptation sociale : aucun pays n'interdit les relations entre personnes majeures en raison de l'âge seul, quels que soient les écarts. À l'inverse, certains pays utilisent un âge limite de manière si stricte qu'il est possible d'être accusé d'atteinte sexuelle sur mineur avec un écart de quelques jours, si l'un des partenaires a tout juste l'âge limite, et l'autre tout juste moins.
Selon les actes Aux États-Unis, les baisers, étreintes, contacts de mains, ne sont pas passibles de poursuites pénales quels que soient les âges respectifs. En revanche, certains États peuvent interdire même de toucher les parties intimes à travers les vêtements Age Of Consent Chart For The U.S, sur le site .ageofconsent.us. Au Canada, le seul fait de tenter de séduire une personne n'ayant pas l'âge légal est passible de poursuites. De même, certains pays interdisent le sexe oral et/ou anal, sans conditions d'âge A table of worldwide ages of consent, including US states, sur le site avert.org.
Selon les conditions de consentement En général, l'âge légal du partenaire est relevé si l'un des deux a par statut un ascendant sur l'autre. Par exemple en France, un professeur peut avoir, sans risque de poursuites pénales, des relations sexuelles avec un étudiant de plus de (ce qui ne signifie pas que cette liaison soit exempte de risques de sanctions administratives pour le professeur), mais pas avec un collégien ou lycéen entre et . Quand le statut est mis à profit pour obtenir des rapports sexuels, il s'agit d'un délit de harcèlement sexuel, quel que soit l'âge des partenaires.
Selon le sexe En Papouasie-Nouvelle-Guinée, l'âge est de pour les filles, 14 pour les garçons.
Selon le sexe des partenaires
Dans certains pays (Paraguay, Côte d'Ivoire, République du Congo, Madagascar), la majorité sexuelle est différente pour les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe.
En France, cette différence a existé entre 1942 et 1982. Bien qu'ayant été reconnues comme discriminatoires par la Cour européenne des droits de l'homme dans les arrêts Sutherland c. Royaume-Uni et L. & V. et S.L. contre Autriche.
Certains pays interdisent totalement les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe quel que soit l'âge des partenaires. Dans certains de ces pays, les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont punis de peine de mort.
Relations sexuelles entre mineurs Dans beaucoup de pays, la loi n'interdit pas les relations sexuelles entre deux mineurs civils n'ayant pas atteint la majorité sexuelle. En France, par exemple, ce sont les plus de seuls qui sont concernés par l'interdiction des relations sexuelles avec des moins de . Ce qui ne signifie pas que les individus de ne risquent de poursuites en aucun cas : la notion de « surprise » prévue dans la définition des crimes sexuels permet de couvrir les cas où il est évident qu'un individu profite du fait que l'autre est manipulable.