La est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Doubs, en région Franche-Comté.
Historique La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du ..
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le ., les communautés de communes de la Vallée de l'Ognon (Haute-Saône) et des Rives de l'Ognon (Doubs) ont fusionné le pour former la communauté de communes du Val marnaysien Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014..
Composition Elle regroupait les 13 communes suivantes : Burgille Chevigney-sur-l'Ognon Courchapon Émagny Franey Jallerange Lavernay Moncley Le Moutherot Placey Recologne Ruffey-le-Château Sauvagney
Organisation Siège L'intercommunalité avait son siège à Recologne, 48 grande rue.
Élus La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de deux délégués désignés par chaque commune membre..
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exercçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de : Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Autres actions environnementales Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Établissements scolaires Activités péri-scolaires Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Constitution de réserves foncières Organisation des transports non urbains Tourisme Préfiguration et fonctionnement des Pays NTIC (Internet, câble...)
Régime fiscal et budget La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.
Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Réalisations
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Doubs
Liens externes
Rives de l'Ognon