La directive 90/313/CEE concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement est une directive européenne adoptée le . Elle fixe les règles permettant d'assurer la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion. Elle fixe également les conditions de base et les modalités pratiques par lesquelles cette information doit être rendue accessible.

La directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, adoptée le , abroge le la directive 90/313/CEE.

Présentation Cette directive est l'application des principes définis dans la Convention d'Aarhus signée le .

En France, le portail toutsurlenvironnement.fr remplacé par notre-environnement.gouv.fr permet la mise en application de cette directive dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Une circulaire du explicite le droit d'accès aux informations environnementales dérivé de la directive en France.

La France a été mise en demeure par la Commission européenne pour mauvaise application de la directive, en raison des délais de production d'avis excessifs de la Commission d'accès aux documents administratifs en .

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Convention d'Aarhus Information environnementale Directive PSI (directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public)

Liens externes Textes législatifs européens . .

Autres liens

« Accès du public à l’information en matière d’environnement », sur EUR-Lex

Accès du public à l'information en matière d'environnement Catégorie:Droit européen de l'environnement Catégorie:Réglementation concernant la liberté d'accès aux documents administratifs Directive, 313, 01 Directive, 004, 01