Le mariage entre personnes de même sexe en Argentine est reconnu depuis le consulté le 22 juillet 2010. Se publicó en el Boletín Oficial la ley de matrimonio homosexual.

Le projet de loi pour sa légalisation est approuvé le par la Chambre des députés d'Argentine, et le , par le Sénat . La présidente Cristina Fernández de Kirchner la signe le CFK enacts same-sex marriage law, says 'we live in a more equal society'Cristina formalized the gay marriage law. Le , la loi est publiée dans le Journal officiel. L'Argentine devient le premier pays d'Amérique latine et le deuxième d'Amérique à autoriser le mariage entre personnes de même sexe sur l'ensemble de son territoire. C'est le dixième pays à légaliser le mariage entre personnes de même sexeInternational Gay Marriage.

Unions civiles

Les unions civiles sont reconnues dans quatre juridictions en Argentine : la ville autonome de Buenos Aires (depuis 2002), la Province de Río Negro (2003) , la ville de Villa Carlos Paz (2007) et la ville de Río Cuarto (2009) Río Cuarto: aprueban la unión civil de parejas gays, 7 mai 2009.

Les unions civiles sont des unions enregistrées entre deux adultes de même sexe ou de sexe opposé, qui fournissent quelques-uns des droits accordés aux couples mariés, tels que les prestations d'assurances et de santé et le droit aux visites hospitalières. Elles ne donnent pas de droit de succession ou d'adoption. Les unions civiles ne peuvent être conclues que par des couples ayant déjà vécu ensemble un temps donné, en général un ou deux ans.

Cohabitation non enregistrée

Le , le gouvernement argentin annonce qu'il autorise les couples de personnes y compris de même sexe établies sous le même toit depuis plus de cinq ans à recevoir les pensions du partenaire décédé. C'est la première reconnaissance sur le plan national d'une cohabitation non enregistréeArgentina grants gay couples partner pensions, CNN, 19 août 2008.

Mariage

thumb|Foule manifestant pour soutenir le mariage entre personnes de même sexe.

Action législative

Deux semaines avant les élections de 2009, le ministre de la justice Aníbal Fernández déclare être favorable à un débat sur le mariage entre personnes de même sexe au congrès, parce qu'une loi ouverte aux couples homosexuels et parce que . La présidente Cristina Fernández de Kirchner déclare aussi que l'ancien président, son mari Néstor Kirchner, soutenait une discussion sur le mariage entre personnes de même sexe. Mais aucun projet de loi ne sortit de ces déclarations.

Fin 2009, le Congrès argentin considéra deux propositions, portées par Silvia Augsburger et Vilma Ibarra, de modifier l'article 172 du code civil. Le , les projets de loi sont débattus à la chambre des députés .

Ibarra exprime le désir de voir le mariage entre personnes de même sexe approuvé en Argentine à la fin de 2009 . Les débats sur les projets de loi se poursuivent les 5 et , avant d'être repoussés à . Un sondage effectué au même moment établit que 70 % des Argentins sont favorables à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe.

Le , la Chambre des députés recommande la mise en œuvre du mariage entre personnes de même sexe .

Le , la Chambre des députés approuve le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe qui autorise les couples de même sexe à adopter, par un vote de 125 contre 109.

La , le comité de justice général du Sénat recommande le rejet du projet de loiThis is how the Argentineans representatives voted on the preliminary on gay marriage. Le vote de la loi était prévu pour le . Après une session marathon qui a duré jusqu'aux premières heures du jour suivant, le Sénat approuve le projet de loi le , par un vote de 33 contre 27Upper House approves same-sex marriage bill after marathon-like debate.

Le , la présidente de l'Argentine Cristina Fernández de Kirchner signe la loi. Le , la loi est publiée au Journal officiel. La loi accorde aux couples homosexuels tous les droits et les devoirs du mariage, y compris le droit d'adopter des enfantsArgentina defies Catholic Church and becomes first Latin America country to legalise gay marriage. Les premiers mariages sont célébrés le BA couple becomes first same-sex marriage in the cityArgentine gay couple tie knot under new marriage law.

Claudia Castrosín Verdú est la première lesbienne à contracter un mariage en Argentine dans ce cadre.

Notes et références

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