Le , parfois surnommé , est une loi du Parlement du Royaume-Uni, votée et sanctionnée le , à la base du système électoral moderne du pays.

La loi, « plus vaste et profonde qu'aucune autre loi similaire dans l'histoire du Royaume-Uni », érige un système électoral « presque entièrement nouveau ». En dehors des dispositions techniques, rendues nécessaires par le chaos administratif créé par la Première Guerre mondiale, les principales dispositions sont l'établissement du suffrage universel masculin et du suffrage censitaire pour les femmes de plus de trente ans. C'est la première loi reconnaissant à des femmes le droit de vote aux élections générales du Royaume-Uni, et l'une des premières en Europe à autoriser des femmes à voter à une élection nationale.

En tout, sur une population de 43,5 millions d'habitants, le nombre d'électeurs aux élections générales passe de 8,3 millions à presque 19 millions, puisque 2 millions d'hommes et 8,5 millions de femmes obtiennent le droit de vote, p. XXIV, « Introduction ».. La limite d'âge à 30 ans pour les femmes fait que les hommes forment 60 % de l'électorat. La loi élargit également le nombre de votantes aux élections locales, pour lesquelles une faible minorité de femmes pouvait déjà voter.

Contexte En 1915, le calendrier électoral prévoit de nouvelles élections générales. Mais la Première Guerre mondiale, et les déplacements de populations qu'elle entraîne, perturbent le fonctionnement ordinaire de la bureaucratie électorale. Celle-ci est basée sur un système de franchises parlementaires très complexe, censitaire, capacitaire, plural et strictement masculin. Nombreux sont les soldats qui ont perdu leur droit de vote en quittant leur domicile pour le front, et toute élection dans ces conditions risquerait de paraître injuste. D'un commun accord, le renouvellement du Parlement, qui devait avoir lieu en , est repoussé.

Cette nécessaire réflexion sur le processus électoral – de guerre ou d'après-guerre – intervient dans un contexte politique propice à sa refondation, alors que les travaillistes militent pour le droit de vote des hommes de la classe ouvrière. Avec la conscription massive de 1916, presque 2,8 millions d'hommes ont été , et il serait délicat de leur refuser le droit de vote alors qu'ils se battent pour défendre le royaume.

Au niveau international, la violence de la Révolution russe d' et l'accession au pouvoir des bolcheviks choquent les parlementaires, qui peuvent craindre qu'un excès de désordre social puisse mener à un équivalent dans leur pays. Les mouvements révolutionnaires britanniques sont galvanisés, alors que la contestation se répand dans les classes populaires : des mutineries éclatent dans les armées et des grèves générales massives menacent jusque dans la police.

De plus, les suffragistes militent pour le droit de vote des femmes depuis plus de soixante ans, dans une campagne qui s'est fortement radicalisée et amplifiée dans les quelques années précédant la guerre. Si la majorité des militantes ont cessé leurs activités au début de la guerre, les suffragistes n'ont pas disparu. Certaines, dont les emblématiques suffragettes, encouragent et organisent l'effort de guerre dans un esprit patriotique et belliciste. D'autres, comme les membres de la non-violente , militent pour la paix mais s'investissent, notamment, dans la prise en charge des blessés de guerre. Elles n'ont toutefois pas oublié leur revendication, comme le rappelle Emmeline Pankhurst en 1916 : , rapporté dans ..

Rédaction

La

left|thumb|James Lowther, d'Ullswater.

Sur une suggestion de Walter Long, président du , et à l'initiative du Premier ministre Herbert Asquith, le soin de rédiger un rapport préliminaire à ce sujet est délégué à une commission extraordinaire, nommée .

Présidée par le conservateur James Lowther, président de la Chambre des communes, elle est composée de trente-six membresLa liste des membres est présente dans , annexe I, page 14. choisis par le président pour représenter équitablement les différents courants d'opinions des deux chambres du Parlement et de la société civile. Cette commission travaille à huis clos : aucun compte-rendu des débats n'est rédigé, aucun lobbying n'est autorisé. Elle commence ses travaux le .

Cette méthode de travail, alors novatrice, se montre très efficace pour aboutir à un consensus et sera réutilisée à plusieurs occasions ensuite par le Parlement britannique, notamment pour les questions électorales.

Le rapport de la est rendu en .

Passage devant le Parlement

Le , un projet de loi basé sur les recommandations de la conférence est introduit par le gouvernement. Il est débattu à la Chambre des communes, où il est considérablement étoffé. L'obtention du suffrage universel pour les hommes fait consensus, ce qui n'est pas le cas de la clause sur le suffrage féminin, qui passe néanmoins avec une forte majorité – 387 voix contre 57.

Le , le projet de loi est envoyé à la Chambre des lords, notoirement opposée au droit de vote des femmes. Le très influent Lord Curzon, président de la , choisit de ne pas s'opposer à la clause, déclarant ne pas vouloir s'opposer à la Chambre des communes, et appelle ceux qui ne peuvent la voter à s'abstenir. Elle passe à 134 voix contre 71.

Le , le projet est renvoyé à la Chambre des communes avec dix-sept pages d'amendements. Une des propositions ajoutées, introduisant une représentation proportionnelle, est particulièrement polémique. La virulence des débats autour de cette question fait craindre l'échec de la loi et une éventuelle crise constitutionnelle. Cependant, pressés par le temps, les parlementaires arrivent à un compromis. Une proposition d'introduction du vote alternatif, également très polémique, est rejetée à 181 voix contre 166.

Le texte est voté à nouveau par la Chambre des communes le , à 385 voix contre 55. Le même jour, il reçoit la sanction royale.

Principales dispositions

L'ampleur des modifications légales se retrouve annoncée dans l'introduction de la loi, qui .

Suffrage universel masculin

Dans le contexte chaotique de la Première Guerre mondiale, la se convainc vite qu'il est impossible de maintenir le système existant de franchises parlementaires, dans lequel le droit de vote est une conséquence de la propriété privée. La nouvelle loi rend le droit de vote inhérent à l'individu, et accorde une voix à chaque sujet masculin de la Couronne britannique âgé d'au moins vingt-et-un ans et résidant depuis au moins six mois sur la circonscription électorale concernée. Le droit de vote est aussi intimement lié à la participation à la défense du pays : la limite d'âge est abaissée à dix-neuf ans pour les militaires, et les objecteurs de conscience sont exclus du vote pour une durée de 5 ans.

Pour autant, et de manière surprenante, le vote plural (permettant à une même personne d'avoir plus d'une voix) n'est pas abandonné, bien que le principe d'« un homme, une voix » soit un vieux cheval de bataille du Parti libéral. En effet, le Parti conservateur réussit à maintenir (en les réformant) les franchises universitaires, des circonscriptions spéciales où les diplômés des universités concernées peuvent voter en plus de leur circonscription géographique.

De plus, les conservateurs parviennent, à maintenir une part censitaire dans le suffrage. Afin d'empêcher la part la plus aisée de l'électorat de devenir trop minoritaire, la loi permet à un homme d'avoir une voix dans une circonscription géographique autre que celle de son lieu de résidence s'il y possède un commerce assez important. Les libéraux parviennent à limiter à deux le nombre de circonscriptions différentes où peut voter une même personne dans une élection générale.

Afin de permettre aux militaires de prendre effectivement part au vote, des mesures sont prises pour qu'ils puissent s'enregistrer comme électeurs dans leur circonscription d'origine, qu'ils puissent voter par courrier ou, si impossible, par procuration. Des mesures sont prises également pour les gens éloignés de leur domicile pour d'autres raisons (voyageurs de commerce, marine marchande, pêcheurs, etc.).

Suffrage censitaire féminin

Mesures

Cette loi est la première à conférer le droit de vote aux élections générales du Royaume-Uni à des femmes. Seules les femmes de plus de trente ans l'obtiennent, et celui-ci reste censitaire ou capacitaire pour elles : seules les femmes payant l'impôt sur la propriété ou étant mariées à un homme qui paye cet impôt peuvent voter, ainsi que les femmes diplômées, qui votent dans les circonscriptions universitaires. L'objectif affiché de la limite d'âge est de conserver l'électorat masculin majoritaire malgré l'inégalité démographique due aux nombreux décès causés par la guerre. Il est aussi reproché au suffrage féminin de bénéficier majoritairement au parti travailliste et de handicaper le parti conservateur. Il est prévu que 6 millions de femmes obtiennent ainsi le droit de vote. Dépassant largement les prévisions, près de 8,5 millions de femmes s'inscrivent sur les listes.

Les mêmes femmes obtiennent du même coup le droit de vote aux élections locales, où seules 1,4 million pouvaient déjà voter, ainsi que nombre d'autres : la limite d'âge de trente ans ne concerne pas les élections locales. Les femmes qui remplissent les conditions matérielles pour prétendre au vote peuvent y voter dès vingt-et-un an.

Motivations

vignette|Des munitionnettes à la National Shell Filling Factory de Chilwell, en 1917.|alt=Des femmes en tenues de travail fabriquent et transportent des obus à la chaîne.

Les analyses divergent quant aux causes principales de l'obtention du droit de vote par les femmes. De nombreux parlementaires évoquent l'importance de la contribution collective des femmes à l'effort de guerre pour justifier leur décision et, parfois, leur revirement sur la question (comme le Premier ministre Herbert Asquith, longtemps connu pour son anti-suffragisme). Par leur ardeur au travail, les femmes, et notamment les munitionnettes dans les usines d'armement, auraient prouvé leur valeur, mérité d'obtenir le droit de vote et démontré leur qualification à l'exercer correctement. Cette explication domine un temps le discours politique, parfois couplée à des remarques sur l'inefficacité, voire la contre-productivité du militantisme suffragiste d'avant-guerre.

Cette explication est aujourd'hui fortement remise en question. Il est par exemple notable que les ouvrières de l'armement font pour la plupart partie des femmes à qui le droit de vote n'est pas accordé.

D'autres facteurs expliquent l'accès des droits de vote aux femmes, notamment l'existence toujours menaçante d'organisations suffragistes en sommeil, dont le Parlement peut légitimement craindre une reprise des hostilités après-guerre – ou pire, pendant la guerre – si le droit de vote leur était refusé. De plus, de nombreuses femmes accèdent à un emploi dans le contexte de la guerre, et elles seront fortement incitées à retourner au travail domestique dès la fin de celle-ci, ce qui peut faire craindre leur ralliement aux suffragistes. Le contexte politique général fait craindre une instabilité politique grave du pays, et les suffragettes ont gagné une nouvelle légitimité patriotique en prenant part à l'effort de guerre, ce qui rend plus compliqué l'usage des méthodes de répression utilisées contre elles avant la guerre. L'historien David Morgan résume :

D'un autre côté, l'investissement des femmes et des militantes suffragistes dans l'effort de guerre permet aux libéraux de céder aux exigences des suffragistes sans donner l'impression d'une défaite ou d'un renoncement. La militante Evelyn Sharp, qui s'est investie jusqu'à se ruiner dans la campagne suffragiste, écrit ainsi en 1933 :