L'Assemblée nationale est le parlement monocaméral de la République centrafricaine détenant le pouvoir législatif. Son organisation et ses attributions sont définies par la Constitution de 2023.

Dans la Constitution de 2015, elle était de jure la chambre basse d'un parlement bicaméral. Toutefois, en pratique, elle fonctionnait déjà comme une assemblée unique, le Sénat prévu par le texte constitutionnel n'ayant jamais été mis en place. La Constitution de 2023 entérine cette réalité en supprimant définitivement le Sénat.

Fonctionnement Le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi principalement par la Constitution de la République centrafricaine promulguée le , en particulier des articles 52 à 58 rassemblés sous le titre « Du Pouvoir législatif », le code électoral, la loi organique et son règlement intérieur.

Elle a trois fonctions essentielles : contrôler l'action du gouvernement ; représenter les populations ; voter la loi et le budget.

Système électoral L'Assemblée nationale est composée de pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Est élu dans chacune d'elles le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. En cas d'égalité des voix entre un homme et une femme, la femme l'emporte. Si l'égalité des voix concerne deux personnes de même sexe, la plus âgée l'emporte...

Les candidats doivent être âgés d'au moins vingt-cinq ans, et s'acquitter d'une caution de , qui leur est rétribuée s'il obtiennent au moins 10 % des suffrages dans leur circonscription. Avant 2020, la caution était de , et était également rétribuée en moitié si les candidats obtenaient au moins 5 %.

Rôle Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement qui comprend deux chambres : lʼAssemblée Nationale et le Sénat, qui n'est toujours pas établi à ce jour. Le Parlement légifère et contrôle lʼaction du Gouvernement« Article 52 ». Le domaine de la loi est explicitement délimité, tout ce qui ne s'y trouve pas relevant alors du pouvoir réglementaire« Article 63 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi relèvent du domaine réglementaire. ».

Initiative des lois Les membres du Parlement centrafricain sont aussi à l'initiative des lois, détenant ce pouvoir conjointement avec le gouvernementArticles 65 et 69 : Constitution de la République centrafricaine de 2016.

Contrôle du gouvernement L'Assemblée peut défaire le gouvernement, soit par un vote négatif lors de la déclaration de politique générale de celui-ci, soit par l'approbation d'une motion de censure.

Traités internationaux Pour la ratification ou la dénonciation d'un traité, le président de la République doit préalablement obtenir l'approbation de l'AssembléeArticle 79 : Constitution de la République centrafricaine 2016.

Seule cette dernière peut autoriser, par un vote, une déclaration de guerre« Article 59 : L’Assemblée Nationale est seule habilitée à autoriser la déclaration de guerre. ».

Révision de la Constitution L'Assemblée peut proposer, tout comme le président de la République et avec une majorité des 2/3, une révision de la Constitution« Article 106 : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée Nationale statuant à la majorité des deux tiers(2/3) des membres qui la composent. ». Elle est ensuite adoptée si au moins les 3/4 de l'Assemblée se prononce en faveur du projet.

Bureau Le bureau est élu le , il est constitué de 15 membres dont :

PosteNomParti politiquePrésidentSimplice SarandjiMCU Evariste Ngamana MCU Bernard Dillah MLPC André Nalké Dorogo URCA Dieudonné Djeme Magloire Makango MCU Josué Titus Ngougbo RDC Fleury Pabandji MCU Clément Ndombe MCU Bernadette Gambo Souaninzi MCU Marie Christiane Patassé MCU Assistant de vice-président Jonas Donon PAD/PGD Assistant de vice-président Sylvain Mbombo de Nola MCU Assistant de vice-président Alime Aziza Saoumaine MCU Assistant de vice-président Lucien Mbaïgoto

Siège vignette|Entrée du Palais du peuple.

L'Assemblée nationale siège au palais du peuple à Bangui, construit pendant le régime du président Kolingba grâce à la coopération coréenne. Il est inauguré le Le Journal de Bangui, Bangui: Le nouveau visage de l’Assemblée nationale, 19 août 2013.

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Politique en République centrafricaine Liste des parlements actuels Marthe Matongo, la première femme députée

Liens externes

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