La est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Historique La communauté de communes a été créée au par un arrêté préfectoral du ..

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d’Ecalles () et du Plateau de Martainville (). ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalités et d'elle-même..

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes regroupe les 13 communes suivantes :

Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité est à Martainville-Épreville, 190 route du Château.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, plus un élu suppléant..

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Celles-ci sont :

Hydraulique Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Autres actions environnementales Activités sociales Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Activités culturelles ou socioculturelles Activités sportives Schéma de secteur Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Études et programmation Création, aménagement, entretien de la voirie Tourisme Préfiguration et fonctionnement des Pays Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) NTIC (Internet, câble...)

Régime fiscal et budget L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)..

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Seine-Maritime

Liens externes

Plateau de Martainville