La Société du Couchant d'Aniche est une compagnie minière qui a recherché la houille à Courcelles-lès-Lens dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Elle est créée par Abel Lebreton le , pour rechercher la houille entre les concessions de l'Escarpelle, d'Aniche et de Dourges, en concurrence avec la Société du Midi de l'Escarpelle.
Abel Lebreton entreprend l'ouverture du puits 2 en 1866 quelques centaines de mètres au sud de la fosse 1, mais lors de la liquidation en 1867 de la Société du Midi de l'Escarpelle, il a acquis pour tous les droits, meubles et immeubles de cette dernière Société. Après cette acquisition, il abandonne à de profondeur la fosse 2 qu'il a commencée l'année précédente, pour reprendre la fosse 1 du Midi de l'Escarpelle, qui est un peu plus avancée et plus rapprochée du sondage 1.
Le puits est approfondi, mais la société est mal gérée. Des actionnaires de Rouen entrent en justice. Une ordonnance de référé, confirmée d'un arrêt de la Cour de la Seine du , nomme administrateur judiciaire chargé de la mise sous séquestre de la Société du Couchant d'Aniche. La société est liquidée, et les travaux de la fosse 1 sont repris par la Société de Courcelles-lez-Lens, constituée par les actionnaires de la Société du Midi de l'Escarpelle. Abel Lebreton doit ensuite faire face à la justice car il est accusé d'avoir dilapidé les fonds de la société.
Constitution de la Société du Couchant d'Aniche
Le sieur Lebreton-Dulier a été, par jugement du tribunal de Douai du , confirmé par arrêt de la Cour du suivant, révoqué de ses fonctions de Directeur de la Compagnie du Midi de l'Escarpelle.
Par acte sous seing privé du , il fonde une nouvelle Société, sous le nom de Compagnie du Couchant de la concession d'Aniche, pour explorer, en concurrence avec la Société du Midi de l'Escarpelle, les mêmes terrains que celle-ci. Le siège de cette Société est à Paris. Le sieur Lebreton fait apport de ses études, de la priorité de ses travaux et des droits qui en résultent.
En compensation de cet apport, il s'attribue 7 % dans les bénéfices futurs de la Société, l'entreprise à forfait de trois sondages et la direction des travaux, jusqu'à la traversée par la fosse d'une première veine exploitable. Lors de la liquidation en 1867 de la Société du Midi de l'Escarpelle, le sieur Lebreton a acquis pour tous les droits, meubles et immeubles de cette dernière Société. Après cette acquisition, le sieur Lebreton abandonne à de profondeur, la fosse 2 qu'il a commencée en 1866, pour reprendre la fosse 1 du Midi de l'Escarpelle (), qui est un peu plus avancée et plus rapprochée du sondage 1. Du reste, aucun des trois sondages qu'il a entrepris à forfait n'a abouti. Il a été dépensé plus de , et aucun résultat n'a été obtenu.
Mise sous séquestre de la Société en 1868
Des actionnaires de Rouen se sont émus de cette situation. Ils présentent une requête au Président du Tribunal de la Seine pour la nomination d'un séquestre. Ils motivent leur demande sur ce qu'il n'y a pas eu de comptabilité tenue, que le sieur Lebreton a fait trois émissions d'actions dont le total encaissé s'élève à au moins, qu'il y a eu dilapidation. Ils ont porté une plainte devant le Parquet, plainte qui est alors à l'instruction.
La requête est accueillie et une ordonnance de référé, confirmée par un arrêt de la Cour de la Seine du , nomme M. Harouel, administrateur judiciaire de la Compagnie houillère du Couchant de la concession d'Aniche.
Inventaire thumb|Détail des dépenses générales. Un inventaire, dressé par un notaire de Douai, les premiers jours de , donne le détail des immeubles et du matériel existant alors à Courcelles. On en a extrait les renseignements suivants sur les travaux effectués alors :
Puits 1 sur le pavé de Courcelles.
La partie maçonnée du puits est de , la partie cuvelée de , soit une profondeur de . Il y a sur le site une machine d'extraction de à système oscillant, trois générateurs...
Puits 2, le long de la route n° 43 de Douai à Hénin-Liétard.
La partie maçonnée du puits s'étend sur , la partie cuvelée sur , soit une profondeur de . Sur le site, il y a une machine d'extraction horizontale et un générateur.
Sondages
Quatre sondages ont été effectués. Le premier sondage sur Courcelles est profond de , le deuxième sur Lambres de , le troisième sur Douai, sur la direction de Cuincy de . Un quatrième sondage a été commencé sur Flers et abandonné à vingt mètres de profondeur.
Procès avec le sieur Lebreton
Plusieurs Assemblées générales ont été tenues en 1868, on y décide des poursuites contre le sieur Lebreton, afin de l'amener à justifier des sommes reçues et des dépenses.
Un expert commis par la justice, reconnait dans les comptes des erreurs nombreuses. Toutefois, il déclare que si ces erreurs peuvent donner lieu à une action civile, elles ne constituent pas un délit. Mais les Tribunaux de la Seine n'apprécient pas les choses comme l'a fait l'expert. Un jugement du , confirmé par un arrêt de la Cour en date du suivant, condamne Lebreton à la prison et à des dommages et intérêts. Au cours de l'instruction correctionnelle dirigée contre lui, Lebreton a introduit une instance civile pour revendiquer la fosse 1, achetée du liquidateur de la Société du Midi de l'Escarpelle, il se prévaut de ce que cet achat a été déclaré en son nom personnel, sans mention de sa qualité de Directeur de la Société du Couchant d'Aniche. Cette prétention a été détruite par un jugement du Tribunal de première Instance de la Seine, du , qui décide que l'acquisition dont il s'agit a été réellement faite pour le compte et avec les fonds de la Société du Couchant d'Aniche.
Dans le rapport de l'expert, les recettes générales de la Société houillère du Couchant de la concession d'Aniche sont évaluées à . Dans le détail, il y a eu trois émission d'actions : la première série de , dites de fondation, émises à et libérées de . Les placées ont produit . la deuxième série, dite de demi-fondation de de , libérées de . Les placées ont produit . la troisième série de émises au prix de . Les placées ont produit .
Le total général des recettes faites sur le placement d'actions est de , auquel on ajoute la vente de vieux bois pour quinze francs, ce qui donne un total de . Les dépenses générales sont évaluées à .
Il résulte de l'arrêt correctionnel précité et du jugement du , que cet état de dépenses est indûment majoré de , dont d'une part, pour frais de voyages et commissions, et d'autre part, pour majoration illicite du prix d'achat des biens du Midi de l'Escarpelle.
Avenir de la fosse 1
La Société du Couchant d'Aniche mise sous séquestre, la Société de Courcelles-lez-Lens, issue de la transformation de la Société du Midi de l'Escarpelle, reprend les travaux en 1869. La fosse commence à produire en 1877. En 1880, la Société de Courcelles-lez-Lens est rachetée par la Compagnie des mines de l'Escarpelle qui en fait son puits 7. Des coups de grisou interviennent en 1883 et 1885, entraînant respectivement la mort de quatre et dix mineurs. Un puits 7 bis est commencé sur le carreau en , et commence à produire en .
La Compagnie des mines de l'Escarpelle cesse d'exister en 1946, date à laquelle elle est nationalisée. La fosse 7 - 7 bis fait dès lors partie du Groupe de Douai. Elle cesse d'extraire en 1948, la production remonte alors par la fosse 8 sise à Auby. Le puits 7 bis assure le retour d'air de la fosse 8 jusqu'en 1966, date à laquelle les puits 7 et 7 bis, respectivement profonds de 635 et sont remblayés. Au début du , les têtes de puits 7 et 7 bis sont matérialisées par Charbonnages de France, puis sont sous la surveillance du BRGM.
Notes et références
Notes
Références
Références aux fiches du BRGM
Références à
Références à
Voir aussi
Articles connexes Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais Société du Midi de l'Escarpelle Société de Courcelles-lez-Lens Compagnie des mines de l'Escarpelle Courcelles-lès-Lens
Liens externes
Bibliographie
Couchant d'Aniche