La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.

Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les Articles de constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière.

Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel.

La constitution est l'œuvre de l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux. Les auteurs distinguent, au sein de son élaboration, trois phases : l'élaboration des bases de la constitution, qui débute le et prend fin le ; la poursuite de l'œuvre constitutionnelle ; et la révision.

La constitution entre en vigueur le avec la prestation de serment de . Son entrée en vigueur met fin à la « République de fait » établie, à la suite de la fuite à Varennes, avec la suspension du roi.

Le régime politique instauré par la constitution n'a plus rien de commun avec la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Sa nature a été et reste discutée. Le débat porte sur l'intention des constituants. La constitution est d'ordinaire présentée comme instaurant une . Mais des auteurs ont contesté l'emploi de pour qualifier le nouveau régime : tel est le cas de Raymond Carré de Malberg. D'autres auteurs, tels Boris Mirkine-Guetzévitch, François Furet et Ran Halévi, considèrent qu'elle instaure une . Stéphane Rials considère qu'elle instaure un . Guillaume Glénard qualifie celui-ci de .

La constitution n'est pas applicable dans les colonies et autres possessions françaises.

Dans le royaume, son application est suspendue par la journée du . La Législative suspend le roi et lui substitue un Conseil exécutif provisoire. La suspension devient définitive. Le , le roi et sa famille sont conduits au Temple. Le , la Législative charge le Conseil exécutif provisoire .

Origines de la Constitution de 1791 Les origines de la Constitution de 1791 sont multiples ; elle est issue de la révolution anglaise de 1688-1689 qui avait renversé les Stuart pour établir une monarchie parlementaire, de mouvements de pensées philosophiques et politiques hérités des Lumières et du mouvement appelé ultérieurement révolution atlantiqueJacques Godechot. France and the Atlantic revolution of the eighteenth century, 1770-1799 (1965).

Les constituants de l’Assemblée nationale, issue des États généraux réunis en 1789 par Louis XVI, jurent le de la même année lors du serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant la rédaction et l’adoption d’une constitution. Leur inspiration et leur détermination sont essentiellement de nature politique et philosophique. Après les journées des 5 et 6 octobre, les articles de constitution de 1789 sont promulgués par le roi.

Les inspirations Politiques

Les constituants ont à l’esprit la Révolution anglaise de 1688-1689 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, d’un côté, le monarque et, de l’autre, un Parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans ses deux traités sur le gouvernement civil (1690). Son principe directeur (la séparation des pouvoirs qui devait remplacer la société d'ordres) avait été théorisé et proposé par Montesquieu dans De l'Esprit des Lois. Dans les faits, l'Assemblée nationale, puis la Convention, concentreront les trois pouvoirs.

Les constituants s’inspirent également des récents exemples des constitutions fédérées américaines traduites très tôt par Pierre Samuel du Pont de Nemours.

La détermination L'objectif de la constitution de 1791 est résumé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Ainsi, l'objectif est la mise en place d'un État libéral qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens (ces droits étant annoncés par la constitution dite « sociale »). Cet objectif qui ne peut être réalisé que si est assurée en parallèle une « limitation du pouvoir par le pouvoir » (Montesquieu), c’est-à-dire une séparation des différents pouvoirs déterminée dans la constitution dite « politique ».

Afin d'entériner l'équilibre entre les pouvoirs du Roi et les organes de contrôle, d'entériner aussi les droits garantis aux citoyens, une constitution écrite, jugée par les révolutionnaires plus rigide qu'une constitution coutumière, est rédigée.

Élaboration Le , alors qu'elle ne comprend encore que le Tiers-État et une partie du Clergé, l'Assemblée nationale prend l'arrêté auquel l'histoire donne le nom de Serment du Jeu de paume. Elle s'y déclare « appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie » et s'y engage à « ne jamais se séparer, et [à] se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie sur des fondements solides ».

Cet engagement mettra quelque temps pour être tenu, puisque plus de deux ans s'écouleront du au , date du vote final de la Constitution.

Le , l'Assemblée nationale crée un comité de constitution de trente membres nommés par les trente bureaux de l'Assemblée. Ses membres sont Jean-Nicolas Démeunier (bureau ), Jean de Turckheim (), Emmanuel Fréteau de Saint Just (), François-Henri de Virieu (), Jérôme Pétion de Villeneuve (), Pierre-Hubert Anson (), Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne (), Jean-Joseph Mounier (), Anne-Antoine-Jules de Clermont-Tonnerre (), Claude Régnier dit Régnier de Nancy (), Gérard de Lally-Tollendal (), Jean-André Périsse-Duluc (), Gabriel Ricard de Séalt () Jean-Louis Emmery (), d'André (), Augustin Ulry (), Nicolas Bergasse (), Charles-François Bouche (), Jean Sylvain Bailly (), Constantin Chassebœuf de Volney (), Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux (), Théodore Vernier de Montorient (), Charles Brassart (), Alexandre de Lameth (), Jacques Vaillant (), Jacques-Marie Glezen (), Lanjuinais (), Jérôme Legrand (), Jean-Baptiste Treilhard () et Charles Brocheton (). Le président de l'Assemblée nationale, l'archevêque de Vienne, Jean-Georges Lefranc de Pompignan, en rend compte le Liste des trente membres du comité de constitution, Archives parlementaires de 1787 à 1860, T. VIII : Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789, p. 200 (consulté le 22 juillet 2013).

Les articles constitutionnels de 1789

Le , la Constituante décrète que l'Assemblée nationale sera permanente et, le lendemain, qu'elle ne sera composée que d'une chambre unique. Le bicamérisme à l'anglaise défendu notamment par Lally-Tollendal a été rejeté massivement par l'Assemblée nationale (849 contre ; 89 pour ; 122 abstention)Charles Zorgbibe, Mirabeau; de Fallois 2008 . Elle ajoute, le , que chaque législature sera de deux ans et, le , que le renouvellement de chaque législature sera fait en totalité.

Le , elle décrète que le roi peut refuser son consentement aux actes du Corps législatif et que, dans le cas où le roi refusera son consentement, ce refus ne sera que suspensif.

Le , la Constituante décrète cinq articles constitutionnels. Le premier dispose que « le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi ». Trois autres articles, proposés par Frétaud, disposent respectivement que « tous les pouvoirs émanent de la Nation, et ne peuvent émaner que d'elle », que « le pouvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale, composée des représentants de la Nation, librement et légitimement élus » et qu'« aucun acte du Corps législatif ne pourra être réputé loi, s'il n'est consenti par les représentants de la Nation, et sanctionné par le roi ». Le cinquième article dispose que « le pouvoir judiciaire ne pourra, en aucun cas, être exercé par le roi, ni par le Corps législatif ; mais [que] la justice sera rendue au nom du roi par les tribunaux établis par la loi, suivant les principes de la constitution ».

Le , l'essentiel est acquis, avec la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que des dix-neuf articles concernant le roi, l'assemblée nationale et les ministres. L'assemblée, sur la proposition de Mirabeau, décide de soumettre les textes à l'acceptation du roi. Comme toujours, celui-ci hésite d'abord, puis accepte dans la tumultueuse journée du . Ainsi, une constitution rudimentaire, mais suffisante, peut être appliquée.

La codification-révision Le , Le Chapelier propose à la Constituante la codification des décrets constitutionnels déjà adoptés : à cet effet, la Constituante décrète la création d'un comité dit de révision, chargé d' « examiner tous les décrets [antérieurs] », de « séparer ceux qui forment proprement la constitution, de ceux qui ne sont que législatifs ou réglementaires », de « faire en conséquence un corps de lois constitutionnelles », de « vérifier la rédaction des articles, afin de rectifier les erreurs qui auraient pu s'y glisser ».

La motion ne reçoit pas immédiatement satisfaction. Il reste, en effet, nombre de questions qui n'ont pas été discutées. D'autre part, à la suite des événements du Champ-de-Mars, du , le triumvirat Duport, Barnave et Alexandre de Lameth, ainsi que les Fayettistes, obtiennent une révision des décrets constitutionnels dans un sens favorable aux pouvoirs du roi et au resserrement de l'électorat.

Aussi est-ce seulement le Le projet de constitution du 5 août 1791, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, T. XXIX : Du 29 juillet au 27 août 1791, pp. 207- 217 (consulté le 20 juillet 2013). que Thouret peut présenter à la Constituante le projet de constitution codifiant les décrets déjà adoptés, rectifiés et révisés selon le vœu de Le Chapelier.

La discussion reprend. Quelques adjonctions, quelques rectifications d'importance interviennent.

L'adoption Le , du Pont de Nemours propose à la Constituante de « déclare[r] que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer », T. XXX : Du 27 août au 17 septembre 1791, p. 141 (consulté le 14 septembre 2013). Roederer demande que la Constituante délibère sur le champ. Salle et Muguet de Nanthou appuient la motion de Roederer. Mais Frochot demande que la délibération soit reportée. Camus propose alors à la Constituante de « décréte[r] que l'acte constitutionnel ne sera présenté au roi que lorsqu'il aura été relu [par la Constituante et que celle-ci] aura déclaré qu'elle n'y changera rien, et qu'elle ne permettra pas qu'il y soit apporté aucun changement ni modification ».

Le , Lanjuinais, afin de couper court aux manœuvres dilatoires, fait adopter une motion par laquelle la Constituante « déclare que la Constitution est terminée, et qu'elle ne peut y rien changer »La motion du 3 septembre 1791, dans , T. XXX : Du 27 août au 17 septembre 1791, p. 189 (consulté le 20 juillet 2013).

La présentation au roi