La communauté de communes Arve et Salève est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
Géographie La communauté de communes se situe dans un triangle formé par les agglomérations de La Roche-sur-Foron, Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois. Elle se situe en moyenne vallée de l'Arve et sur les contreforts est du Mont Salève. Son altitude varie entre 405 mètres à Arthaz-Pont-Notre-Dame et 1 303 mètres sur la commune de La Muraz.
Histoire La communauté de communes Arve et Salève est créée par arrêté préfectoral du . Le syndicat intercommunal scolaire intègre la CCAS au , de même pour le syndicat intercommunal de voirie du canton de Reignier au .
La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le .
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie Population
Histogramme (élaboration graphique par Wikipédia)
Pyramide des âges
Politique et administration Statut
Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN . Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z
Tendances politiques
Commune Maire Nuance politique Arbusigny Régine Rémillon DVD Arthaz-Pont-Notre-Dame Régine Mayoraz SE La Muraz Nadine Perinet DVD Monnetier-Mornex Ludovic Wiszniewski Nangy Laurent Favre SE Pers-Jussy Isabelle Roguet SE Reignier-Ésery Lucas Pugin Scientrier Daniel Barbier UDI
Liste des présidents
Conseil communautaire À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de , les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :
Nombre de délégués Communes 12 Reignier-Ésery 5 Pers-Jussy 4 Monnetier-Mornex 3 Nangy 2 Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Muraz et Scientrier
Bureau
Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 7 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
+ Composition du Bureau Nom Fonction Qualité Sébastien JavoguesPrésident Conseiller municipal Reignier-Esery Nadine Perinet Vice-présidente Maire de La Muraz Laurent Favre Vice-présidentMaire de Nangy Daniel Barbier Vice-président Maire de Scientrier Régine Mayoraz Vice-présidente Maire de Arthaz Pont Notre DameRégine Rémillon Vice-présidenteMaire de Arbusigny Isabelle Roguet Vice-présidente Maire de Pers-Jussy Ludovic Wiszniewski 7è Vice-présidente Maire de Monnetier Mornex
Compétences La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :
Les actions de développement économique L’aménagement du territoire
Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :
La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers etc.) La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.) La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux) Les actions sociales
Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (réseau Proxim'iTi)
Identité visuelle
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Les communautés de communes de la Haute-Savoie Les cantons de la Haute-Savoie Les communes de la Haute-Savoie
Liens externes
Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Arve et Salève