La Cour suprême des États-Unis ( parfois abrégé en SCOTUS ou ) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.
Le nombre des membres de la Cour suprême est fixé par la loi et peut donc évoluer au fil du temps. Ce nombre est toutefois stable depuis 1869 : il s'élève à neuf membres, dont huit juges assesseurs () et un président ().
La Cour siège à Washington, dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin du Capitole où elle siégeait jusqu'en 1935, année d'achèvement de la construction de son propre bâtiment. Sa devise est « » (« Égalité de justice devant la loi »).
Pouvoirs La Cour décide en première instance dans quelques rares cas : affaires impliquant un des États de l'Union, un État ou un diplomate étranger. Pour toutes les autres affaires, elle n'a aucun pouvoir. Dans tous les cas, ses jugements sont sans appel. Elle se cantonne généralement aux affaires les plus importantes, et notamment, à décider si les lois des États-Unis ou celles des différents États, sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète ultime. En 1908, Charles Evans Hughes, à l'époque gouverneur de l'État de New York, aurait dit, au cours d'un discours officiel devant la chambre de commerce d'Elmira : « la Constitution est ce que la Cour suprême dit qu'elle est » (the Constitution is what the Supreme Court says it is). En cela, c'est aussi elle qui définit finalement les droits fondamentaux des citoyens, parfois de façon extensive, parfois de façon restrictive, et les protège effectivement.
Ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité (judicial review), qui est l'essentiel de la puissance de la Cour suprême, n'est pas explicite dans la Constitution, et la Cour se l'est effectivement attribué en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison. Cette décision est souvent présentée comme une usurpation ; le président de l'époque, Thomas Jefferson a dit que cette décision faisait de la Constitution « un simple objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire ». Cependant, à la convention constitutionnelle de Philadelphie, où la Constitution a été rédigée, certains délégués considéraient ce pouvoir comme allant de soi. Il est aussi mentionné en 1789 par Alexander Hamilton dans le Fédéraliste, texte faisant largement autorité comme interprétation de la Constitution. Qu'on le considère comme initialement légitime ou usurpé, ce pouvoir, après deux cents ans d'exercice, n'est plus guère contesté aujourd'hui dans son principe. L'usage particulier que la Cour peut en faire en diverses occasions l'est en revanche beaucoup.
Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis est fait a posteriori, de façon concrète et diffuse. « A posteriori » signifie qu'il a lieu après que la loi a été promulguée. Il est concret, c'est-à-dire que la constitutionnalité d'une loi n'est examinée que dans le cadre d'une affaire particulière. Il est alors possible que la loi soit jugée totalement ou partiellement inconstitutionnelle, pour des raisons de légalité externe (elle a été adoptée par une autorité qui n'en avait pas le pouvoir, par exemple le Congrès légiférant dans un domaine réservé aux États) ou interne (son contenu contrevient aux dispositions de la Constitution, par exemple aux droits fondamentaux). La décision de la Cour s'applique aux parties à l'affaire jugée (inter partes) ; elle n'est pas censée abroger la loi. Cependant, elle constitue un précédent que les autres tribunaux doivent appliquer (voir règle du précédent) ce qui rend ipso facto la loi inapplicable. Enfin, le contrôle est diffus, ce qui signifie que tous les tribunaux, qu'ils soient fédéraux ou d'État, et pas seulement la Cour suprême, peuvent examiner la constitutionnalité d'une norme juridique. Pour une loi fédérale, il est probable que le jeu des appels fasse que la Cour suprême soit amenée à se prononcer, c'est moins souvent le cas pour des normes inférieures. Ce modèle de contrôle de constitutionnalité est parfois appelé modèle américain, en opposition à un modèle qu'on dit européen ou kelsenien du nom du juriste autrichien Hans Kelsen. Le modèle européen se caractérise avant tout par un contrôle centralisé, c'est-à-dire relevant de la compétence d'une seule cour constitutionnelle et non de tous les tribunaux. Dans la plupart des pays, le mode privilégié d'examen de constitutionnalité est la question préjudicielle : le juge ordinaire peut saisir le juge constitutionnel s'il a un doute sur la constitutionnalité d'une loi qu'il est amené à appliquer. Malgré son nom, le modèle n'est pas universel en Europe, où plusieurs pays utilisent le système américain de contrôle diffus. Le modèle de contrôle le plus opposé au modèle américain était probablement, avant l'intervention de la loi constitutionnelle du , instituant la question prioritaire de constitutionnalité, le système français, dans lequel le Conseil constitutionnel exerçait un contrôle seulement a priori, abstrait et centralisé.
Accusation de « gouvernement des juges » On reproche souvent à la Cour son poids sur les institutions fédérales américaines. Dès ses premiers arrêts (Marbury v. Madison), la Cour a été un instrument permettant une lecture de la Constitution fédérale favorable aux pouvoirs de l'État fédéral et au détriment de ceux des États fédérés (jusqu'à un revirement de jurisprudence récent, United States v. Lopez).
L'accusation s'est surtout répandue lors de la lutte dans les années 1930 de Franklin Delano Roosevelt contre la jurisprudence traditionnelle de la Cour qui refusait l'application des mesures sociales que le président Roosevelt déclarait nécessaires à la sortie de la crise de 1929. En effet, la Cour suprême semblait s'opposer au New Deal, faisant notamment prévaloir la liberté contractuelle. La notion de « gouvernement des juges » est un concept issu de cette pratique généralisée par l'ouvrage du même nom d'Édouard Lambert. Le décès ou la démission de certains juges permit à Roosevelt de nommer des juges plus favorables à sa cause.
Composition
Juges vignette|Les juges de la Cour suprême, depuis juin 2022. Assis de gauche à droite : Sonia Sotomayor, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. (juge en chef), Samuel Alito et Elena Kagan. Debout de gauche à droite : Amy Coney Barrett, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Ketanji Brown Jackson. Le Congrès fixe par la loi le nombre des juges siégeant à la Cour suprême : sept à l'origine, neuf depuis 1869, dont un président. Le président est appelé en anglais Chief Justice (juge en chef), les autres Associate Justice, ou simplement JusticeLe président X se dit Chief Justice X, le juge Y Associate Justice Y ou Justice Y..
L'ordre protocolaire place le président en premier et les autres juges suivent par ordre d'ancienneté à la Cour.
L'article III fixe leur mode de nomination et leurs privilèges, identiques à ceux des autres juges fédéraux : ils sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec le consentement du Sénat à la majorité qualifiée des 3/ (parfois l'approbation du Sénat peut être refusée, mais peu de candidats sont ainsi rejetés). Toutefois, en , Mitch McConnell, leader de la majorité républicaine au Sénat, dénonçant le filibuster, fait voter l'abolition de la majorité qualifiée pour les nominations de juges à la Cour suprême, instaurant la majorité absolue.. Cela permet la confirmation du juge Neil Gorsuch le par 54 voix contre 45, alors que les démocrates souhaitaient faire échouer cette nomination.
Les juges occupent leur fonction aussi longtemps qu'ils le souhaitent et leur traitement ne peut être diminué pendant ce temps. La volonté d'un juge de se retirer dépend de sa santé mais aussi de la balance des pouvoirs à Washington. Contrairement aux autres juges fédéraux, il n'y a aucun code éthique ou déontologique contraignant visant ceux de la Cour suprême.
Ils peuvent seulement être destitués après jugement par le Congrès selon la même procédure dimpeachment qui s'applique au Président des États-Unis, ce qui n'est jamais arrivé à aucun juge de la Cour suprême. Limpeachment a cependant été voté une fois par la Chambre des représentants, en 1804 à l'encontre du juge Samuel Chase, qui est ensuite acquitté par le Sénat.
La Constitution n'impose aucune contrainte quant à qui peut être nommé. Il s'agit généralement de juristes éminents. Souvent, ils ont plaidé comme avocat ou comme conseiller du gouvernement devant la Cour suprême, parfois pour des affaires importantes. On peut citer Louis Brandeis qui a plaidé Muller v. Oregon (en dépit de la liberté de contrat, les États peuvent réglementer les conditions de travail, tout au moins celles des femmes), ou Thurgood Marshall qui a plaidé Brown v. Board of Education (fin de la ségrégation raciale dans les écoles). Ils ont souvent occupé des fonctions importantes dans l'appareil judiciaire, comme juges fédéraux dans des cours inférieures, à la Cour suprême de leur État ou au département de la Justice. Ils ont généralement eu une activité politique militante, parfois éminente. William Howard Taft, ancien président des États-Unis, est nommé président de la Cour suprême en 1921 ; Earl Warren, ancien gouverneur de Californie, le devient en 1953. Charles Evans Hughes, juge à la Cour suprême de 1910 à 1916, l'a alors quittée pour être candidat à la présidence des États-Unis. Il y revient en 1930, comme président de la Cour. alt=|vignette|Les quatre premières femmes qui ont siégé à la Cour : (de gauche à droite) les juges Sandra O'Connor, Sonia Sotomayor, Ruth Ginsburg et Elena Kagan, le . Six femmes ont été nommées à la Cour suprême et quatre y siègent en 2020 : Sandra Day O'Connor de 1981 à 2006, Ruth Bader Ginsburg de 1993 à 2020, Sonia Sotomayor, en fonction depuis 2009, Elena Kagan depuis 2010, Amy Coney Barrett depuis 2020 et Ketanji Brown Jackson depuis 2022. Seuls deux juges Noirs ont été nommés : Thurgood Marshall, nommé en 1967 et Clarence Thomas qui lui a succédé en 1991 et siège encore. Les juges prennent généralement leur retraite à un âge avancé, si possible lorsqu’un président issu de leur parti occupe la Maison-Blanche. Ils peuvent ensuite continuer à officier dans les autres cours fédérales. Le très révéré juge Oliver Wendell Holmes Jr. n'a quitté la Cour, en 1932, qu'à la demande de ses collègues et à l'âge de 90 ans, après y avoir passé 30 ans. Plus récemment, John Paul Stevens a quitté la Cour au même âge, après y avoir passé 35 ans.
Les juges peuvent être saisis individuellement en urgence, afin d'ordonner des mesures conservatoires. À chaque juge est affecté un ou plusieurs des ressorts des cours d'appel fédérales, et c'est le juge responsable de la cour d'appel d'où provient l'affaire qui est compétent. Il peut choisir de soumettre la question à la Cour suprême au complet.
Composition actuelle Stephen Breyer annonce en sa démission de la Cour à la fin du mois de . Il est remplacé par Ketanji Brown Jackson, nommée par le président Joe Biden et confirmée par le Sénat le .
# Fonction Nom Âge Nommé par Date de prise de fonction Durée du mandat1 Juge en chef () John G. Roberts, Jr. George W. Bush 2 Juge assesseur Clarence Thomas George H. W. Bush 3 Juge assesseur Samuel Alito George W. Bush 4 Juge assesseur Sonia Sotomayor Barack Obama 5 Juge assesseur Elena Kagan Barack Obama 6 Juge assesseur Neil Gorsuch Donald Trump7 Juge assesseur Brett Kavanaugh Donald Trump 8Juge assesseurAmy Coney BarrettDonald Trump9 Juge assesseur Ketanji Brown Jackson Joe Biden
Positionnement idéologique des juges