vignette|Façade du bâtiment de la Cour suprême du Japon. La , située dans le district d'Hayabusa et l'arrondissement spécial de Chiyoda à Tōkyō, est la plus haute instance judiciaire du Japon. Elle est l'autorité juridictionnelle ultime, elle interprète la constitution et décide des questions de droit national (y compris les textes d'application locale). Elle détient un pouvoir de contrôle de constitutionnalité sur les décisions et actions de l'exécutif, du législatif, des collectivités locales et de leurs administrations. Ses membres sont nommés par le Cabinet (gouvernement) puis soumis à une procédure de vote de rétention. La Cour comprend quinze juges qui siègent dans trois chambres de cinq juges. Les quinze ne siègent en session plénière que dans des cas exceptionnels. Elle est présidée par un , nommé par l'empereur sur proposition du Premier ministre.

Article connexe Ai Kume Droit japonais Organisation juridictionnelle (Japon)

Liens externes

Catégorie:Cour suprême du Japon Catégorie:Chiyoda