La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) est un établissement public marocain créé en 1950. Elle est chargée de la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les agents du secteur public ainsi que pour certaines catégories spécifiques, notamment les étudiants.
Son fonctionnement est encadré par la loi portant code de la couverture médicale de base, entrée en vigueur en 2005.
En janvier 2026, le Parlement marocain a adopté le projet de loi n°54.23 prévoyant le transfert de la gestion de l’AMO du secteur public de la CNOPS vers la CNSS, dans le cadre de la réforme de la protection sociale.
Cette réforme vise à unifier la gestion de l’assurance maladie obligatoire sous un organisme unique. Elle ne constitue toutefois pas une fusion immédiate des régimes, une phase transitoire étant prévue afin d’assurer la continuité des services et le maintien des droits des assurés.
Présentation
Couverture La CNOPS repose sur un système fédérant plusieurs mutuelles du secteur public, correspondant à différentes catégories professionnelles.
vignette|Principales mutuelles composant la CNOPS.|300x300px
Elle gère notamment les régimes suivants :
l’assurance maladie obligatoire des agents du secteur public ; la couverture médicale au profit des anciennes victimes de violations des droits de l’homme pour la période 1956–1998, dans le cadre d’une convention conclue avec l’État et le CNDH ; l’assurance maladie obligatoire de certaines catégories spécifiques, notamment le personnel de l’ONCF ; l’assurance maladie obligatoire des étudiants, instituée par la loi .
La CNOPS assure directement la gestion du tiers payant pour les régimes qui lui sont confiés. En revanche, la gestion des dossiers de soins ambulatoires est déléguée, selon les cas, aux mutuelles concernées.
Organisation
Direction La CNOPS est dirigée par un directeur nommé par décret du chef du gouvernement.
Conseil d'administration La CNOPS dispose d’un conseil d’administration. Elle est également dotée d’un conseil d’administration spécifique pour l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants, composé de dix membres titulaires.
Histoire La CNOPS s’est constituée progressivement à partir de plusieurs mutuelles du secteur public, mises en place au cours du XX siècle afin de couvrir différentes catégories professionnelles.
Parmi les principales mutuelles fondatrices figurent :
la Mutuelle de la police, créée en 1919 ; la Mutuelle des douanes et impôts indirects, créée en 1928 ; les Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents assimilés du Maroc (OMFAM), créées en 1929 ; la Mutuelle générale des postes et télécommunications (MGPTT), créée en 1946 ; la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques du Maroc (MGPAPM), créée en 1946 ; la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), créée en 1963 ; la Mutuelle des forces auxiliaires, créée en 1976 ; la Mutuelle du personnel de l’Office d’exploitation des ports (MODEP), créée en 1996.
La CNOPS a conclu des conventions de délégation de gestion avec les mutuelles qui la composent, notamment pour la gestion des soins ambulatoires, dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Dates clés 1950 : création de la CNOPS en tant que fédération des sociétés mutualistes du secteur public ; 2002 : adoption de la loi n°65-00 relative à la couverture médicale de base ; 2005 : entrée en vigueur de l’assurance maladie obligatoire (AMO) ; 2006 : mise en place des premières conventions nationales avec les prestataires de soins ; 2011 : introduction du tiers payant pour les médicaments génériques ; 2015 : adoption de la loi n°116-12 relative à l’AMO des étudiants ; 2016 : démarrage effectif de l’AMO des étudiants ; 2016 : intégration du personnel de l’ONCF dans le régime géré par la CNOPS ; 2018 : projet de création d’une Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM) ; 2026 : adoption d’une réforme prévoyant le transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire du secteur public vers la CNSS.
Voir aussi
Rapports
La protection sociale au Maroc : Revue, bilan et renforcement des systèmes, Rapport du Conseil d'Analyse Economique, 2020. Lien Rapport d'activité 2022 : Branche AMO, Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM). Lien Régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) gérée par la CNOPS, Rapport de la Cour des Comptes, 2018. Lien
Recherches
Mansouri Ouassim, Majda Sebbani, Réflexion sur le Système de Santé du Maroc, The Maghreb Review, numéro 48, p. 317-321. (2023) Lien
Notes et références
Articles connexes Agence nationale de l'assurance maladie Code de la couverture médicale de base Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc)
Liens externes
Le site de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale
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