Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1969)

Les arrêts de la Cour de justice de 1969 sont au nombre de un.

Classement

+ Arrêts rendus en 1969 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes Commission des Communautés européennes contre République italienne Aff. 45/64

Sources Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne

Catégorie:1969 en droit 1969 Catégorie:1969 dans les Communautés européennes