Indigénat

Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé « code de l'indigénat », est un régime pénal administratif spécial réservé à une partie des sujets indigènes des territoires coloniaux français aux Sylvie Thénault, L’indigénat dans l’Empire français : Algérie/Cochinchine, une double matrice, Cairn.info, 2017, .. Cette institution du droit colonial français, dont les modalités diffèrent au long de l'histoire et selon la situation de chaque pays colonisé, a longtemps été critiquée pour son caractère discriminatoire.

Présentation Diversement appliqué dans le temps et dans l’espace, le régime de l'indigénat, appelé fréquemment « code de l'indigénat »Entrée « indigénat (Code de l') », dans ., était un ensemble de mesures et de pratiques disparates, qui n'étaient pas régies par un texte unique. L'historien Daniel Rivet décrit l'indigénat comme Cité dans Arnaud-Dominique Houtte, Le triomphe de la République (1871-1914), Seuil, 2014, p. 146..

La législation de conquête, mise en place en Algérie dès 1834, est confirmée par la loi du .. Des décrets en étendent peu à peu la pratique, sous des formes variées, à l'ensemble de l'Empire colonial français à partir de 1887. Il s'agit d'une justice administrative qui s'applique aux seules personnes définies comme « indigènes ». Elle ne respecte pas les principes généraux du droit français, en particulier en autorisant des sanctions collectives, des déportations d'habitants et en sanctionnant des pratiques que la loi n'interdit pas, sans défense ni possibilité d'appel.

Il comprenait essentiellement quatre types de mesures : le séquestre des biens qui pouvait être collectif ; les amendes collectives ; l’internement qui pouvait se traduire par une assignation à résidence ou par une détention ; les pouvoirs disciplinaires qui permettaient à des agents de l’administration d’infliger des amendes ou des jours de prisons pour punir une série d’infractions. 41 infractions spéciales (ramenées à 33 en 1890) comme le refus de renseigner les agents de l’autorité ; défaut de permis de voyage pour se déplacer ; actes de désordre sur le marché ; refus de transporter les fonctionnaires dans certaines régions ; refus d’obtempérer aux convocations des contrôleurs fiscaux.. La mise en place d'un impôt colonial (ou impôt arabe) qui - surtout en Algérie - a permis le financement des différentes institutions, du maintien du niveau de vie des colons et des différentes infrastructures construites pour les colons (maisons, routes, écoles, hôpitaux, aéroports...)

Le terme est parfois utilisé pour désigner globalement le statut des « indigènes », à tous points de vue : sur le plan pénal, avec les mesures répressives spéciales qui leur étaient réservées, mais aussi sur le plan civil, avec leur statut personnel, et sur le plan politique, avec leurs droits inexistants ou partielsThénault (2017), p. 25..

Il a été appliqué dans les territoires du second empire colonial français depuis le milieu du , puis a été modifié en 1928 et aboli en 1946. Le mouvement des Jeunes-Algériens demande la suppression de ce code d'exception en 1908 et 1912, ainsi que la Ligue des droits de l’homme lors de son Congrès, en 1924.

Ce qui amène à des modifications en 1928 de ce régime d’exception. Les « sujets indigènes » ne relèvent dès lors que du droit pénal, sous la juridiction des juges de paix. Il n’en reste pas moins que les sujets rebelles, ou simplement protestataires, demeurent sous la menace de l’internement administratif, même après la suppression des pénitenciers.

En , la conférence de Brazzaville recommande la suppression de l'indigénat. Il est aboli en Algérie par l'ordonnance du 7 mars 1944 ; mais certaines pratiques perdurent jusqu'aux indépendancesSource Jacques Leclerc. « Le Code de l’indigénat » dans L’aménagement linguistique dans le monde, Québec, TLFQ, Université Laval..

Ce régime discriminatoire sanctionné par l'État est rapproché par certains historiens de l'apartheid pratiqué en Afrique du Sud.

Origine

Le traité de capitulation du dey d'Alger du aux représentants du roi Charles X stipule que la France s'engage à ne pas porter atteinte à la liberté des habitants et à leur religion. Le principe de conserver aux populations autochtones leurs libertés, c'est-à-dire leurs droits, leurs langues et leurs coutumes, est très ancien en France, il figurait dans le serment du sacre des rois de France, et on le trouve par exemple pour les « nations indiennes » de la Nouvelle-France. Le terme d'indigène apparaît en Algérie dans une ordonnance royale de 1834.

Mais en 1848, la Constitution de la Deuxième République déclare solennellement que l'Algérie est un territoire français, et la Cour d'appel d'Alger reconnaît la qualité de « régnicoles français», donc de citoyens français, à tous les Algériens le Sahia Cherchari (Mohamed) , «Indigènes et citoyens ou l’impossible universalisation du suffrage», Revue française de droit constitutionnel, , en ligne., le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 édicte que « l’indigène musulman est français » (art. ) et que « l’indigène israélite est français » (art. 2).

Toutefois il faut distinguer la citoyenneté qui confère à l'individu des droits et des obligations politiques comme celui de voter et de faire un service militaire, de la notion de nationalité qui est le fait d'être régi personnellement par le Code civil français, dont les dispositions sur l'état civil, la majorité, les droits de la femme, le mariage, le divorce, les successions, étaient en contradiction avec le droit local d'inspiration islamique.

Néanmoins, une jurisprudence constante ne leur confère pas la citoyenneté française, ce sont des sujets, sauf à faire une demande de naturalisation qui supposait préalablement la renonciation au droit personnel islamique qui, notamment, autorisait la polygamie et la répudiation. Le , les décrets dit « Crémieux » accordent cependant la citoyenneté française aux « indigènes israélites d'Algérie » (les juifs), excluant ceux du Mzab qui ne fait alors pas partie de la colonie françaisePatrick Weil, 2002..

Le , est publié un arrêté local sur les infractions pénales de l'indigénat dans la préfecture d'Alger pour l'ensemble des départements algériens. Il est modifié et étendu à l'ensemble de l'Algérie par la loi du Isabelle Merle, 2004.. Ces infractions s'ajoutent aux délits ordinaires sur le territoire de la colonie, uniquement pour les Français non citoyens originaires d'Algérie.

Dans les autres colonies, régies par décrets, un système comparable est institué, d'abord hors d'Afrique, en Cochinchine dès le , puis à la Nouvelle-Calédonie (18/7/1887). Le texte indochinois est adapté au Sénégal par un décret du . C'est ce dernier texte qui sert de base à l'extension du système à l'ensemble de l'AOF (21/11/1904), à Madagascar (13/11/1899), puis à l'AEF (31/5/1910)Le Cour Grandmaison, 2010. et enfin en Côte française des Somalis (1912). Après la Première Guerre mondiale, s'ajoutent d'anciennes colonies allemandes dont la Société des Nations confie par mandat la gestion à la France : une partie du Togo et du Cameroun.

En Algérie

Origine Le régime de l'indigénat établit un statut d'exception pour les habitants autochtones de l'Algérie. Il est établi par les militaires à partir de 1830 dans les zones conquises, puis perdure avant d'être formalisé dans les années 1870. Pour l'historienne Emmanuelle Saada, l'indigénat .

La loi du ., relative aux incendies de forêt, est la première à prévoir des sanctions particulières et exceptionnelles pour les indigènes d'Algérie. Mais c'est bien l'« Arrêté général sur les infractions de l'indigénat », plus tard appelé code de l'indigénat, daté du qui formalise ce droit particulier. Ce texte disparate se présente comme une addition d'interdictions et de prescriptions hétéroclites qui rassemble des décisions arrêtées par les gouverneurs généraux au cours de la « pacification ». Ce texte dispose articles après articles des devoirs, des obligations des « masses indigènes ». Le Code occupe ensuite une place fondamentale. Il est l'objet de multiples débats, commentaires, thèses, travaux et enseignements au cours de sa longue existence. Son esprit est ainsi exporté à d'autres territoires. Ce dit « Code » est surnommé « Code matraque »Les colonies au temps du « code matraque », humanite, 10 décembre 2010.

La loi du étend largement ce statut particulier. Sa durée étant limitée dans le temps pour sept ans, elle est ensuite régulièrement reconduite jusqu'en 1927.

Une première loi, du , proroge, pour deux ans la loi du Journal officiel de la République française du 28 juin 1888 ; — Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, 1888, .. D'autres prolongations sont régulièrement votées. Les fonctions d'officiers de police judiciaire sont conférées aux administrateurs-adjoints des communes mixtes, par décret du Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, 1888, ; — Revue algérienne, 1888, ..

En matière pénale, les « indigènes » sont assujettis aux lois françaises, mais il leur est ajouté un régime d'exception. Il comprend des infractions et des peines particulières (internement, amende et séquestre) et exorbitantes, qui varient dans le temps et peuvent être collectives. En matière civile (état civil, mariage, héritage, etc.), les habitants dépendent par ailleurs de la juridiction de leur statut (en application est-il dit du traité de capitulation), le plus souvent la justice musulmane exercée par des « cadi » pour les autochtones et la justice « ordinaire » pour les Européens.

Contrôle militaire et administration En 1845, une ordonnance royale établit trois types d'administration en Algérie. Les zones où une partie substantielle de la population est européenne (colons élus maires) sont déclarées communes de plein exercice. Les communes mixtes comprennent une large majorité non-européenne mais des administrateurs français, hauts fonctionnaires nommés. Les communes dites indigènes sont des zones reculées et seulement partiellement pacifiées : elles suivent le régime du sabre imposé par les militaires en poste.

Instauration de l'indigénat Dès 1874, une liste de vingt-sept infractions spéciales est dressée spécifiquement à destination des indigènes.. À partir de 1881Charles-Robert Ageron, Les Algériens musulmans et la France (1871-1919), Paris, PUF, 1968, vol 1., ., les infractions spéciales suivantes (notamment) sont ajoutées : acte irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage (suppression de la liberté de circulation), propos offensant vis-à-vis d’un agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctionsGilles Manceron, Marianne et les colonies, éd. La Découverte, 2003.. Ces peines restreignent considérablement les libertés des indigènes et des confiscations vont permettre l'appropriation de leurs terres.

Les indigènes bénéficient du droit de vote limité. Ils participent ainsi notamment à l'élection des collèges musulmans des conseils municipaux. Ces derniers sont minoritaires au sein des conseils alors que la population musulmane est le plus souvent majoritaire au niveau démographique. Les musulmans représentent un cinquième du conseil jusqu’en 1919, puis un tiers.

Si tout indigène peut en théorie devenir citoyen, les conditions d'admission à cette citoyenneté sont, dans la pratique, restrictives, et la proportion de candidats retenus est très faible. Par ailleurs, même s'il se convertit au christianisme, l'indigène continue à appartenir à la catégorie des .

Pour l'historienne Emmanuelle Saada, la notion d'indigène en Algérie est fortement racialisée. Ainsi, la cour d'appel d'Alger estime-t-elle en 1874 que , ce que confirme la cour de cassation à Paris en 1903, qui considère que l'expression englobe .

Dans les autres colonies françaises d'Afrique