thumb|280px|« Biobardage » semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant la façade de l'Agence européenne pour l'environnement à Copenhague.
La politique environnementale de l'Union européenne a été progressivement mise en place avec la construction européenne.
Historique
L'Acte unique européen signé en 1986 a posé les bases et les principes en intégrant le titre VII sur l’environnement, au Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne. Il exige que la politique environnementale soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires. Le Traité de Maastricht de 1992 l’insère dans les objectifs de la CommunautéArticle 2 du TCE et le Traité d'Amsterdam de 1997 fait du développement durable un des objectifs de l’Union du TUELa politique environnementale de l'Union européenne..
Fonctionnement
La politique environnementale repose sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction des atteintes à l’environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur. Par ailleurs, l’UE cherche à améliorer l’accès aux informations et l’évaluation des incidences de tout projet sur l’environnement.
Elle agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales. L’UE, dans le cadre du protocole de Kyoto, s’est fixé pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % en 2012 et de 20 % en 2020 par rapport à 1990.. Dans cette optique, le paquet climat-énergie adopté en 2008, vise à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables et d'accroître de 20 % l'efficacité énergétique. L’actuelle Commission européenne propose de nouveaux objectifs ambitieux pour la période 2021-2027.
Axes de la politique environnementale
La lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau Depuis la directive du , l’amélioration écologique du milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin, adoptée en ) et la directive-cadre sur l’eau imposant une gestion écologique par bassin hydrologique s’ajoutent à la généralisation des stations d’épuration de l’eau dans les communes de plus de .
Selon la législation européenne, les constructeurs automobiles sont censés faire baisser leurs émissions de CO2 sous le seuil moyen des 95g/km. La législation est pourtant bien loin d’être respectée : les émissions moyennes ont encore augmenté en 2018..
La prévention des risques majeurs La Catastrophe de Seveso en Italie en 1976 fait prendre conscience, en Europe, des risques posés par les industries lourdes, plusieurs mesures sont donc prises pour réglementer le secteur : les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un accident majeur (directive Seveso de 1982). La directive Seveso II de 1996 prévoit l’inspection annuelle des installations les plus dangereuses ; cette directive a été modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du pour renforcer la prévention des accidents et limiter les conséquences d’éventuels accidents.
La protection de la nature et de la biodiversité Les directives Oiseaux de 1979 et « Habitats naturels » de 1992 visent à établir un réseau européen d’espaces protégés « le Réseau Natura 2000 ». Il est financé par L'instrument financier pour l'environnement LIFE.
Prise en compte de l'environnement dans la Politique agricole commune La Politique agricole commune (PAC) est le principal poste de dépense de l'Union.
Dans la PAC 2014-2020 une aide est prévue pour les agriculteurs s'engageant dans le verdissement de leur surface agricole (diversification des cultures, maintien de prairies permanentes, implantation de surfaces d'intérêt écologique ou surfaces équivalentes topographique)..
Règlementation
Base institutionnelle
L'environnement est considéré au TITRE XX du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Historique réglementaire
Législature Quinquennat Paquets réglementaires Première législature du Parlement européen 1979-1984 1979 : Directive Oiseaux à l'origine de réseau Natura 2000 1982 : Directive Seveso Deuxième législature du Parlement européen 1984-1989 Deux directives concernant les véhicules à moteur sont développéeshttps://www.senat.fr/rap/1987-1988/i1987_1988_0293_01.pdf. Troisième législature du Parlement européen 1987-1994 1990: Règlement créant l'agence européenne pour l'environnement 1992: directive habitats qui complète le cadre réglementaire du réseau Natura 2000 1993: règlement « Système de Management Environnemental et d'Audit » (SMEA) Quatrième législature du Parlement européen 1994-1999 1996: directive Seveso 2, 1997: directive européenne équipements sous pression Cinquième législature du Parlement européen 1999-2004 1999: directive 1999/31/CE: mise en décharge des déchets, 2001: directive 2001/42/CE: évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 2002: directive 2002/49/CE: Plan de prévention du bruit dans l'environnement 2003: directive 2003/4/CE: accès du public à l'information en matière d'environnement 2004: directive (2004/35 du 21 avril 2004) sur la responsabilité environnementale (prévention et réparation des dommages environnementaux) Sixième législature du Parlement européen 2004-2009 2008: paquet climat-énergie Septième législature du Parlement européen 2009-2014 2009 : Révision de la directive Oiseaux 2012: Directive Seveso 3 ; 2014: directive européenne équipements sous pression Huitième législature du Parlement européen 2014-2019 directive (UE) 2018/851 Neuvième législature du Parlement européen 2019-2024 Pacte vert pour l'Europe
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes
Politique européenne de développement durable Politique énergétique de l'Union européenne Prix de la Capitale verte de l’Europe Prix de la Feuille verte Prix du New European Bauhaus
Liens externes
La santé et environnement sur le site du Parlement européen.
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