Cet article présente les faits marquants de l'année 1765 en droit.
Événements
: bulle Apostolicum. Clément XIII défend les Jésuites, interdit dans plusieurs pays (Apostolicum pascendi munus).
: institution à Parme par le ministre Guillaume du Tillot de la Real Giunta della giurisdizione, qui veille aux rapports avec l’Église. Les biens de l’Église sont soumis aux mêmes impôts que les biens laïcs. Les confréries et les monastères les plus désertés sont fermés.
: vote du Stamp Act (taxe sur journaux, documents officiels, polices d’assurances, almanachs, cartes à jouer, jeux de dés, etc.), tentative du ministère des finances britannique de soumettre les américains du Nord à l’impôt direct, qui provoque la protestation des colonies. Les colonies du nord, les plus touchées, prennent la tête d’un mouvement d’opposition aux décisions de la métropole et réussissent à entraîner l’ensemble des colonies.
: vote du Quartering Act sur le logement des troupes dans les Colonies britanniques.
: interdiction en Espagne de la représentation des auto-sacramentales, manifestations traditionnelles de religiosité populaireFranck Lafage, op. cit, ..
: pragmatique établissant la liberté du commerce et des prix des grains en Espagne.
( du calendrier julien) : manifeste ordonnant l'arpentage de toutes les terres en Russie.
7 - : la déclaration des droits et doléances est adoptée par le congrès du Stamp Act à New York.
: décret de Charles III d'Espagne supprimant le monopole de Cadix et instituant le régime de commerce libre pour les îles de Cuba, Saint-Domingue, Puerto Rico, la Trinité et Margarita.
: dernier autodafé où figurent des judaïsans ordonné par l’Inquisition au Portugal.
Naissances
Décès
Notes et références
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