L'article 26 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de réunion.
Texte de l'article actuel Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.
Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Constitution de la Belgique
Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
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