L'article 36 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « des pouvoirs ». Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 26.
Texte Version d'origine : 1831 Dans la version originale de la Constitution de 1831, l'article premier avait la rédaction suivante :
Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.
Texte de l'article actuel Le pouvoir législatif fédéral s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat.
Notes et références
Voir aussi Liens internes Constitution de la Belgique
Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
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