Cet article présente les faits marquants de l'année 1695 en droit.
Événements
: le Parlement écossais octroie le monopole du commerce vers l'Afrique et les Indes à la Compagnie écossaise de Darién. La tentative d’installer une colonie écossaise en Amérique centrale échoueras. Guillaume III d'Orange est soucieux de ne pas s’aliéner l’Espagne dans sa lutte contre Louis XIV.
, Portugal : décret prévoyant la peine de mort à quiconque divulguerait les procédés de production du sel (Setúbal et Aveiro).
: impôt sur les portes et fenêtres en Angleterre.
Naissances
Décès
Notes et références
Catégorie:XVIIe siècle en droit Catégorie:1695 en droit