La Communauté européenne de défense (CED) est, au début des années 1950, un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, qui seraient placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, lui-même nommé par le président des États-Unis.

Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le . Ratifié par la République fédérale d'Allemagne (RFA ou Allemagne de l'Ouest), la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le traité instituant la CED est rejeté par l'Assemblée nationale française le par 319 voix contre 264, ce qui enterre cette idée.

Origines

Exigence américaine

Elle résulte de l'entrée en guerre des troupes nord-coréennes en Corée du Sud, le . Les États-Unis, sous le drapeau des Nations unies, envoient aussitôt des troupes pour rétablir la situation en Corée. Les États-Unis et les États d'Europe occidentale s'inquiètent de la possibilité qu’une opération similaire soit déclenchée contre l’Allemagne. Selon les experts militaires américains, les troupes d'occupation des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France ne pourraient pas résister à une poussée venue de l'Est. D'autre part, le Pacte atlantique signé le n'est pas encore opérationnel. Les États-Unis réagissent immédiatement en envoyant des renforts et du matériel en Allemagne, mais ils exigent une participation des Allemands de l'Ouest à l'effort commun de défense, même si la RFA n'est pas partie au traité de l'Atlantique nord, article CED...

La question du réarmement de l'Allemagne de l'Ouest avait été envisagée par les États-Unis, bien avant le début de la guerre de Corée, puisqu'en janvier 1948 le général Ridgway déclare qu'il est impossible de s'opposer à une agression à la machette russe sans une contribution allemande.

Cependant, les États-Unis, avant le début de la guerre de Corée, prennent en compte le point de vue des Européens, particulièrement celui des Français, hostiles à tout réarmement de l'Allemagne. Le (veille du « discours de l'horloge » de Robert Schuman), à Paris, dans une conversation avec Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, son homologue américain le secrétaire d'État, Dean Acheson, affirmait que le moment de discuter de ce réarmement n'est pas encore venu.

Le mois suivant, avec le début de la guerre de Corée, la vision stratégique des États-Unis est profondément modifiée. Engagés massivement en Asie, ils ne veulent pas, dans le même temps, faire l'essentiel des efforts pour assurer la sécurité de l'Europe occidentale. Dans la mesure où les Européens doivent accroître leurs effectifs, surtout si l'Europe occidentale doit être défendue le plus à l'est possible, près de l'Elbe, il faut un réarmement de l'Allemagne de l'Ouest, le plus rapide possible. Alors qu'en les États-Unis prenaient en compte les objections de leur allié français, en , ils exigent un réarmement rapide de l'Allemagne. À l'occasion d'une réunion du Conseil de l'Atlantique nord (CAN) à New York du 10 au , Dean Acheson, secrétaire au département d'État, exprime clairement la volonté américaine : « Je veux des Allemands en uniforme pour l'automne 1951 »..

À la suite du Plan Schuman présenté devant le Conseil de l'Europe, Winston Churchill proposa, dans son discours du , la création d'une « armée européenne unifiée ». Ce projet soutenu par les Américains à partir du mois de septembre fut suivi d'une réaction française et d'une proposition de synthèse formulée par Jean Monnet.

Harry S. Truman, président des États-Unis, subordonne l'envoi des troupes américaines au réarmement de l'Allemagne en , en contradiction avec les accords de Potsdam et les engagements pris lors de la conclusion du Pacte atlantique.

Pour les États-Unis, l'heure n'est plus à l'attentisme : Washington envisage alors de faire entrer 10 ou 12 divisions allemandes dans l'organisation du Pacte atlantique, en cours de formation. La majorité des 12 ministres des Affaires étrangères de pays membres de l'OTAN se rallie à la proposition américaine. Le chancelier de la RFA, Konrad Adenauer, avait pris position en faveur du réarmement de la RFA : dans un mémorandum adressé aux trois puissances occupantes (États-Unis, Royaume-Uni, France) le , il demande le renforcement des troupes alliés stationnées en RFA et surtout la création d'une armée européenne avec participation allemande : celle-ci est toutefois conditionnée à la reconnaissance de la RFA au niveau international, et à l'amnistie des criminels de guerre encore détenus par les Alliés..

Réaction française À New York, le , le ministre français des Affaires étrangères s'oppose à la proposition américaine de réarmement de l'Allemagne. Dean Acheson et son homologue britannique Ernest Bevin reprennent, les 13 et , la discussion avec Robert Schuman, pour que la France renonce à son refus de principe d'un réarmement allemand. Les pressions américaines et britanniques sont d'autant plus fortes que, au sein du Conseil de l'Atlantique nord (CAN), seuls la Belgique et le Luxembourg soutiennent la position de la France. Finalement, le , Schuman accepte le principe d'un réarmement de l'Allemagne à certaines conditions. Les forces allemandes devaient être versées dans une organisation déjà existante de façon à être solidement encadrées. L'idée d'une participation allemande était acceptée, mais Robert Schuman ne pouvait prendre une décision prématurée sur ce problèmeP.-M. de la Gorce, Naissance de la France moderne. T. 2 : « apogée et mort de la République ». Grasset..

Le CAN se conclut le par un communiqué commun des ministres des Affaires étrangères de ses 12 États membres qui d'une part acte la création d'une organisation militaire intégrée et d'autre part affirme que l'Allemagne doit participer à la défense de l'Europe de l'Ouest sous une forme à définir. Washington pousse la France à prendre une initiative pour proposer une solution concernant cette participation allemande avant la prochaine réunion du CAN, programmée fin .

Proposition de synthèse de Jean Monnet Le , le jour où Schuman cède aux exigences américaines, Jean Monnet lui adresse une lettre dans laquelle il admet lui aussi le réarmement de la RFA, non pas sur une base nationale, qui lui redonnerait sa pleine souveraineté, mais dans un cadre européen supranational, une sorte de plan Schuman élargiJ. Monnet, R.Schuman, correspondance. 1947-1953. Lausanne. 1986. Le « plan Schuman », annoncé le 9 mai 1950, par le « discours de l'horloge », est une proposition française à l'Allemagne, de mettre en commun la production et le commerce du charbon et de l'acier..

Jean Monnet fait un double constat. D'une part, il négocie depuis le le traité qui doit mettre en œuvre le plan Schuman (CECA). Il craint donc qu'une Allemagne réarmée et pleinement souveraine ne devienne réticente à s'intégrer dans une communauté européenne encore en gestation. D'autre part, Jean Monnet avait constaté que les États-Unis avaient approuvé le projet d'une communauté européenne du charbon et de l'acier. Il voit donc qu'une formule européenne de réarmement serait à la fois bien accueillie par les États-Unis et surtout permettrait de franchir une étape décisive vers l'unité européenne, qui ne pouvait pas se faire sans une réconciliation définitive entre Allemands et Français. Dans l'esprit de l'Assemblée de Strasbourg, la CECA et la Communauté européenne de défense (CED) sont structurellement complémentaires, dans la perspective de fondation d'un futur État européen. Le projet de CED est en quelque sorte une transposition de la technique du plan Schuman (charbon et acier) au domaine militaire, une nouvelle expérimentation de ce « fédéralisme partiel », qui est en voie de réussir en matière de charbon et d'acierC. Zorgbibe, Histoire de la construction européenne. PUF, 1993.. L'idée d'une Europe fédérale préside en effet à l'élaboration de ce projet. L'armée européenne viendrait ainsi remplacer les armées nationales et les « soldats nationaux » existeraient uniquement sous le commandement d'un ministre européen de la Défense. Ainsi, on n'aurait pas réarmé directement l'Allemagne, mais on lui fournirait des armes servant uniquement sous supervision européenne. Comme explique André Philip devant l'Assemblée, avec une armée européenne, il n'y aurait « plus de problème à caractère national ».

Face aux exigences américaines, le gouvernement Pleven se tourne vers Monnet pour l'ébauche d'un projet militaire à l'échelle européenne. Jean Monnet, aidé par quelques hommes qui travaillent avec lui à la mise en œuvre du plan Schuman : Étienne Hirsch, Paul Uri, Paul Reuter, Bernard Clappier et Hervé Alphand, rédige le projet d'une armée européenne, qu'il communique au président du Conseil René Pleven.

Adopté en conseil des ministres, le , ce qui désormais s'appelle « plan Pleven » est un projet écrit par Jean Monnet, inspiré « directement de la recommandation adoptée le par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe »..

Du projet au traité vignette|Organisation prévue de la CED. Projet initial Dans une déclaration devant l'Assemblée nationale, le , René Pleven dévoile le projet : « création, pour la défense commune, d'une armée européenne rattachée à des institutions politiques de l'Europe unie, placée sous la responsabilité d'un ministre européen de la Défense, sous le contrôle d'une assemblée européenne, avec un budget militaire commun. Les contingents fournis par les pays participants seraient incorporés dans l'armée européenne, au niveau de l'unité la plus petite possible ». L'Assemblée nationale approuve la déclaration de Pleven à une large majorité, car l'incorporation de soldats allemands dans l'armée européenne « au niveau de l'unité la plus petite possible », empêcherait la RFA de recréer une armée et un état-major. En effet, cette armée comprendrait des divisions européennes, au sein desquelles les unités nationales seraient intégrées au niveau le plus bas possible, au niveau du bataillon de 800 à , afin de disperser au maximum les contingents allemands et les dissoudre dans cette armée européenne.

En revanche, cette armée européenne serait intégrée dans le dispositif militaire de l'OTAN, sans remettre en cause la prééminence des États-Unis. Il n'était donc pas du tout question de doter l'Europe occidentale d'un instrument de défense indépendant. Au contraire, l'armée européenne dépendrait du commandement atlantique, c'est-à-dire des États-Unis..

René Pleven reçut chez lui, à Saint-Brieuc, Jules Moch, ministre de la Défense. Celui-ci venait rendre compte au chef du gouvernement d'une réunion tripartite des ministres de la défense américain, anglais et français des 20 et , à New York. René Pleven, au cours de cette rencontre, admit la dépendance vis-à-vis des États-Unis : « cette armée européenne sera placée sous les ordres du commandement supérieur des forces atlantiques en Europe »P.-M. de la Gorce, De Gaulle, . Perrin, 1999..

Par ailleurs, d'autres critiques apparaissent contre ce projet de traité. Dans ses Mémoires, Michel Debré déclare : « le traité est illisible et si riche d'arrière-pensées qu'il faut se prendre la tête à deux mains pour saisir le sens de certaines phrases »M. Debré, Républiques pour une France, Mémoires, tome II, Albin Michel, 1988, et 177, cité par Michel Clapié, Manuel d'institutions européennes. éd, Champs Université Flammarion, 2010.. Ce projet initial a surtout deux défauts majeurs aux yeux des Américains d'une part, et des Allemands d'autre part.

Point de vue des États-Unis