Le droit de l'État de Samoa est l'ensemble de normes appliquées dans l'État indépendant de Samoa depuis l'indépendance de la Nouvelle-Zélande le .
Articulations entre droit transplanté et fa'asamoa La fa'asamoa est la culture et coutume samoane, qui est présente à la fois dans l'État de Samoa et dans les Samoa américaines.
Système politique État-fa'amatai
Dans la partie indépendante des Samoa, il y a à la fois un Parlement et le fa'amatai, le système des chefs qui est au cœur de la fa'asamoa.
Indépendance de la Land and Titles Court
En 2020, trois réformes législatives sont passées qui ont consacré l'indépendance juridictionnelle de la Land and Titles Court par rapport à la Cour Suprême de Samoa. Le motif de ces réformes est de défendre le droit coutumier fa'asamoa, appliqué par la Land and Titles Court, vis-à-vis des droits individuels à l'occidentale sanctionnés par la Cour Suprême. Ces réformes ont donné lieu à un grand débat.
Sources du droit Constitution La Constitution est la loi suprême des Samoa de la Constitution des Samoa. Toute loi adoptée après l'entrée en vigueur de la Constitution doit être conforme à celle-ci. Dans le cas contraire, la loi est considérée comme nulle de la Constitution des Samoa.
Lois L'article 114 de la Constitution dispose que les lois existantes lors de l'indépendance continuent d'exister tant qu’elles n'ont pas été abrogées par une nouvelle loi de la Constitution des Samoa.
Organisation juridictionnelle Magistrate's Courts
Tribunaux de districts
Haute Cour des Samoa
Cour suprême des Samoa
Cour d'appel des Samoa
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Politique aux Samoa Constitution des Samoa Droit de la nationalité (Samoa)
Liens externes Système d'informations légales aux Samoa, Pacific Islands Legal Information Institute Law of Samoa, Library of Congress Samoa Law Reform Commission
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