Le handicap en France est défini par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En France, la loi handicap du Texte de la loi handicap a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d'égalité, elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. On notera entre autres des exigences accrues en termes d'accessibilité des espaces urbains et diverses dispositions visant à lever les barrières d'accès à l'emploi. Sur le plan financier, cet effort s'est traduit par la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Définition en France En France, la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article L-114 : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."
La loi de 2005 n'est pas conforme au droit international car elle n’a pas été harmonisée avec la Convention relatives aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH) ratifiée par la France en 2010. Selon l'Organisation des Nations unies dans leur rapport de 2017 sur la France, le Comité conseille une mise à jour de la définition du handicap selon le modèle basé sur les droits humains et non le modèle médical. Dans le rapport de l'ONU de 2021 sur la France, on explique que : "Le modèle du handicap basé sur les droits de l’homme n’a pas été intégré dans la législation ni la réglementation nationales, pas plus qu’il n’est devenu partie intégrante de la conscience politique et professionnelle en France."
Démographie du handicap en France Le dénombrement des personnes handicapées est sensible aux critères retenus pour repérer statistiquement ces dernières.
Ainsi, en 2021, 6,8 millions de personnes de 15 ans ou plus (13 %) déclarent avoir au moins une limitation sévère dans une fonction physique, sensorielle ou cognitive et 3,4 millions (6 %) déclarent être fortement restreintes dans des activités habituelles, en raison d’un problème de santé. Au total, selon le critère ou le croisement de critères utilisé, le nombre de personnes handicapées ou dépendantes peut varier de 2,6 millions à 7,6 millions de personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile en 2021. Sur les seules personnes de 15 à 60 ans, ce chiffre varie de 0,9 à 3,3 millions. S’y ajoutent plus de de 16 ans ou plus hébergées en établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap..
En 2026, en France, le handicap sévère touche un proche chez 22 % des 20-65 ans et 4 % des gens sont eux-mêmes concernées (et 16 % le sont à travers un parent, un conjoint ou un enfant, 2 % cumulant ces deux situations). Ce phénomène augmente avec l’âge : 13 % des 20-29 ans ont à s'occuper d'une personne proche handicapée, mais ce taux passe à 28 % chez les 50-65 ans. L'enquête Familles et employeurs de l'Ined a montré aide régulièrement un proche handicapé ou de perte d’autonomie (au moins une fois par semaine, 17 % des personnes âgées de 20 ans à 65 ans aident un proche dans ces situations).
Ces solidarités familiales ou amicales s’inscrivent aussi dans un contexte d’inégalités cumulées : ainsi, les jeunes issus de milieux modestes sont trois fois plus nombreux à devoir aider un parent présentant des déficiences. Les parents d’enfants handicapés ont une carrière professionnelle généralement très affectés par les contraintes d’accompagnement. l'Ined suggère de mieux articuler les politiques du grand âge, du handicap et du soutien aux aidants, en tenant mieux compte de la complexité de ces situations.
Les différents handicaps En 2021, environ 4,8 % des enfants de 5 à 14 ans résidant en France, soit près de , étaient handicapés, manifestant soit une limitation sensorielle, physique, cognitive sévère, soit une restriction marquée dans les activités quotidiennes. Parmi ces limitations, les cognitives étaient les plus courantes (3,4 %), suivies des sensorielles (1,0 %) et des physiques (0,9 %). En particulier, les difficultés à voir même après correction étaient les plus fréquentes parmi les limitations sensorielles (0,9 %). Plus d'enfants garçons (4,4 %) présentaient des limitations cognitives que les filles (2,4 %), tandis que les limitations physiques et sensorielles étaient réparties de manière égale entre les sexes. Les enfants vivant dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et en Corse étaient plus susceptibles d'avoir des limitations comparativement au reste du territoire. Environ 4,2 % des enfants bénéficiaient de l'aide d'un professionnel ou de l'entourage en raison de problèmes de santé ou de handicap, et 1,3 % utilisaient une aide technique ou un aménagement du logement.
Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap en France Durant l'année scolaire 2021-2022, plus de en situation de handicap ont été scolarisés dans des établissements du premier degré en France. Parmi eux, 75 % ont été intégrés en classe ordinaire, démontrant un engagement vers une inclusion scolaire plus systématique. Pour accompagner ces élèves, une aide humaine a été déployée pour deux tiers d'entre eux (), soit sous forme individuelle, soit sous forme mutualisée, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation.
En ce qui concerne le type de scolarisation, on constate une évolution en fonction de l'âge. Pour les enfants âgés de 6 ans, seulement 5 % sont inscrits dans des programmes de scolarisation collective, comme les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ou les unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA). Cependant, ce taux augmente à 22 % dès l'âge de 7 ans, atteignant près d'un tiers pour les élèves de 9 ans et plus de la moitié à partir de 11 ans.
La répartition par genre montre que près de trois élèves handicapés sur dix scolarisés dans le premier degré sont des filles (29 %), une proportion légèrement supérieure en scolarisation collective (34 %). Cette proportion féminine augmente progressivement avec l'âge, passant de 27 % à 4 ans à 34 % à 11 ans ou plus.
En ce qui concerne les mesures d'accompagnement, 4 % des élèves en situation de handicap ont bénéficié de matériel pédagogique adapté. Les élèves présentant des troubles visuels, auditifs et moteurs ont été les plus nombreux à bénéficier de ces ressources adaptées. En outre, à l'exception des élèves scolarisés dans les UEEA, près de 90 % des élèves en situation de handicap ont fréquenté une école à temps plein. La scolarisation à temps partiel était plus fréquente chez les élèves inscrits exclusivement dans une classe ordinaire de niveau pré-élémentaire, avec 24 % d'entre eux suivant ce modèle.
Ces informations mettent en évidence l'importance de l'accompagnement individualisé, du matériel pédagogique adapté et de l'inclusion scolaire dans l'éducation des élèves en situation de handicap en France.
Les instituts médico-socio-éducatifs Histoire Entre 1940 et 1945, environ handicapées mentaux ("aliénés") sont décédées, à la suite de privations d'alimentation et de soins, victimes de froid ou de la malnutrition, dans les asiles psychiatriques françaises "dans l’indifférence quasi générale d’un corps médical qui y voyait là un magnifique sujet d’étude scientifique". Ce passage de l'histoire a été largement diffusé en 2000 où une enquête confiée à une équipe de spécialistes d’histoire de la santé et d’histoire de la France de l’Occupation, a eu lieu.
Le premier atelier protégé pour personnes handicapées fut créé à Reims (Marne) en 1954 et le premier foyer résidence pour personnes handicapées à Tonneins (Lot-et-Garonne) gérés par l'association APF France Handicap (connue jusqu'en 2018 sous le nom d'Association des Paralysés de France).
Pour sortir certains enfants handicapés mentaux des asiles psychiatriques, les instituts médicoéducatifs (IME) ont été créés dans les années 1960 par les associations de parents (telles que Unapei) ou de la Croix Rouge française.
Fonctionnement actuel L'orientation des enfants vers un institut relève de la compétence des Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées (MDPH). C'est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui évalue la situation de l’enfant en fonction de différents critères selon le niveau de déficit.
Les IME accueillent les enfants et jeunes adultes âgés de 3 à 20 ans. En , étaient en attente d'une place dans un IME.. La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, explique ce manque par des sorties bouchées. Selon une étude de la Drees publiée en 2022, 24% des personnes en IME ont plus de 18 ans ; la loi Creton de 1989 a permis le maintien de jeunes adultes ayant atteint l'âge limite, en attente d'une place en structure pour adultes. (Voir: institut médico-éducatif).
Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui permettent "aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social." Par opposition au milieu « ordinaire » de travail, les ESAT relèvent du milieu « protégé » et du code de l’action sociale et des familles. En principe, la personne handicapée doit être âgée de 20 ans mais il est possible d'être admis dès l’âge de 16 ans.
Droit international Dans son rapport de 2021 sur le droit des personnes en situation de handicap, l'ONU "a jugé très préoccupant que la France n’ait pas pour objectif de mettre fin à l’institutionnalisation de personnes handicapées, y compris d’enfants" dans les instituts médicoéducatifs. La CDPH exige la désinstitutionalisation et l'ONU a publié en des lignes directives sur le sujet.
Le rapporteur de l'ONU, lors de cet examen, souligne que : "L’article premier de [la loi de 2005] est au cœur du problème, car il permet aux associations gestionnaires du secteur médico-social, et non aux organisations représentatives des personnes en situation de handicap, d’exercer une influence prépondérante sur les politiques publiques en matière de handicap." La CDPH, que la France a ratifiée, exige que les associations soient représentées par les personnes handicapées pour éviter les conflits d'intérêts..
Dans son rapport de 2023 sur le droit des enfants, l'ONU a réitéré son inquiétude quant au nombre important d'enfants handicapés placés dans les instituts ainsi que la discrimination sur la base du handicap dans l'école ordinaire.
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