Un commun numérique est une ressource numérique produite, gérée et gouvernée par une communauté d'utilisateurs selon des règles de gouvernance conjointement élaborées. La dématérialisation de la ressource et les licences libres associées permettent à un commun numérique d’offrir à tous les membres de sa communauté les libertés d’accès, d'usage, d'étude, d'amélioration et de partage de la ressource.
Les communs numériques sont une application de la notion de communs à des ressources numériques. Contrairement aux communs naturels ou fonciers, ils relèvent de ressources immatérielles et intangibles et se caractérisent par une production et une distribution indissociables des technologies numériques.. Ils se distinguent des biens communs ou encore des biens communs informationnels, en ce qu'ils impliquent, non seulement une ressource partagée mais également une communauté et une gouvernance propre.
Parmi les exemples les plus cités, on retrouve l’encyclopédie Wikipédia, le projet OpenStreetMap de cartographie en ligne, le projet de vues immersives Panoramax, le projet Open Food Facts (base des données nutritionnelles) et de nombreux logiciels libres tels que VLC ou le système d'exploitation GNU/ Linux.
On parle également de « mouvement des communs numériques ». Ce mouvement a d'abord été concentré sur l’accès aux œuvres, informations et connaissances, puis étendu aux données, avant d'être ouvert sur le champ de la démocratie participative, des initiatives citoyennes et d'activités de plateformes.
Définition Les communs numériques sont des ressources partagées, gérées et maintenues collectivement par une communauté. Cela n'inclut pas nécessairement l'ensemble des ressources numériques ouvertes, telles que les données ouvertes ou les logiciels libres qui, bien que conçues par des communautés selon des règles propices à l'ouverture et au partage, ne disposent pas toujours de règles de gouvernance conjointement élaborées.
Communs numériques et logiciels libres Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la diffusion de versions modifiées sont permises, techniquement et juridiquement« En gros, les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel. Avec ces libertés, les utilisateurs (à la fois individuellement et collectivement) contrôlent le programme et ce qu'il fait pour eux. Quand les utilisateurs ne contrôlent pas le programme, c'est le programme qui les contrôle ». (Gnu.org). Le but est de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage du programme et de versions modifiées avec d'autres : « ».. Mais il ne suffit pas qu'un logiciel soit libre pour être un commun numérique : il faut qu'il soit l'objet d'une gouvernance dédiée impliquant une communauté et que le programme soit ouvert aux contributions.
La distinction entre logiciel libre et communs numériques peut être illustrée par le développement et l'utilisation de très nombreux logiciels libres par de très nombreux prestataires de services dont la gouvernance n'est pas ouverte à la communauté associée et qui ne sont pas non plus fédérés dans une forme de gouvernance conjointe. A fortiori, cette distinction entre commun numérique et logiciel libre vaut aussi pour l'open source qui s'attache avant tout à promouvoir les avantages d'une méthode de développement au travers de la réutilisation du code source.
Communs numériques et données ouvertes Les données ouvertes. Commission générale de terminologie et de néologie, « Vocabulaire de l'informatique et du droit », Journal officiel de la République française du . (en anglais : ) sont des données numériques dont l'accès et l'usage sont laissés libres aux usagers, qui peuvent être d'origine privée mais surtout publique, produites notamment par une collectivité ou un établissement public. Elles sont diffusées de manière structurée selon une méthode et une licence ouverte garantissant leur libre accès et leur réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière. Les données ouvertes se distinguent des communs numériques, notamment quant aux règles de mises en partage et de contribution notamment lorsque les règles de gouvernance appliquées à leur gestion ne sont pas élaborées de manière conjointe avec la communauté d'utilisateurs et de contributeurs concernés. En revanche, certaines données ouvertes, par exemple par l'administration, peuvent, au gré des licences qui leur sont appliquées, servir à la constitution d'un commun numérique comme OpenFisca.
Communs numériques et biens communs Les communs et a fortiori les communs numériques se distinguent des biens communs. Biens communsBiens communs (par nature)1Biens non exclusifs et rivaux, sujets à des dilemmes sociaux (notamment la surexploitation)Les arbres d'une forêtÉconomieE. Ostrom, P.SamuelsonBiens communs (par nature)2Choses communes exclues de la propriété privée et à l'usage de tous les humainsL'airDroit, HistoireMA Chardeaux J. RochfeldBiens communs (institués)3Choses instituées comme étant nécessaires à l'exercice des droits fondamentaux, au libre développement de la personne et des générations futures et dont l'accès à tous doit être assurée par la loiLes zones environnementales protégéesDroitCommission RodotàBiens commun numériques4Ressources numériques (système ou unité) accessibles par tous, parfois sous certaines conditions (similaire à la définition )Photos sous licence Creative CommonsDroit et ÉconomieL. Lessig, P. AigrainCommunsCommuns5Toute ressource (système et unités) en accès partagé gérée de manière auto-organisée par une communauté en vue de garantir l'intégrité de la ressource dans le tempsSystème d'irrigation (système) et l'eau (unité)Sciences-politiques, ÉconomieHess & OströmCommuns autochtones6Des espaces autonomes, cherchant à dépasser les divisions & à créer les conditions nécessaires à l'autogestion ; l'existence d'une propriété collective, sous la forme de ressources naturelles ou sociales partagées, accessibles à toutes et tous sans aucun distinction, mais qui ne peuvent être vendues ; une nature non pas des choses mais de relations sociales à travers une mise en commun et des liens de solidarité ; un fonctionnement sur la base de règles établies qui stipulent comment utiliser et préserver la richesse commune, les droits et les devoirs des communeuses et communeurs ; l'impossibilité d'exister sans communauté ; le fondement sur la coopération sociale, les relations de réciprocité et la responsabilité à l'égard de la reproduction de la ressource partagée ; la structuration autour de prises de décisions collectives, pouvoir de base découlant de compétences attestées, ainsi que sur la rotation des fonctions de pouvoir ; une perspective qui encourage l'intérêt commun dans tous les aspects de la vie & de l'action publique.La terre, des espaces physiques & communautaires, une coopération sociale & de réciprocitéSciences politiques, sciences sociales, anthropologie, sociologie, économie, féminismeSilvia FedericiCommuns numériques7Ressources numériques (système et unité) au régime de propriété partagé, dont la gouvernance est participative et qui sert à son enrichissement (similaire à la définition )WikipédiaDroit , ÉconomieE. Oström, C. Hess, B. Coriat, Y. BenklerCommunCommun commoning8Le principe politique de la praxis instituante d'autogouvernementCoopérativesPhilosophie Politique, Économique politique Dardot & Laval
Histoire des communs numériques
Les communs numériques s’inscrivent dans la longue histoire des communs et ont renouvelé la théorie et les pratiques des communs traditionnels et matériels. Les communs décrivent des pratiques historiques de partage de ressources au sein communautés paysannes et villageoises. À partir du milieu du , sous l’influence de penseurs promoteurs de la propriété privée (Thomas Hobbes, John Locke, Adam Smith) et dans un contexte de révolution industrielle, les pratiques populaires des communs disparaissent progressivement, quand elles ne sont pas démantelées par la loi. Plusieurs facteurs vont concourir à partir du début des années 2000 à un retour des communs dans l’espace public et dans les pratiques : le déploiement d’un champ de recherche consacré aux communs porté par l’école de Bloomington autour d’Elinor Ostrom, le constat des effets sur l’environnement d’une pensée économique libérale dont la propriété privée constitue l’un des piliers, et le déploiement des technologies numériques.
Le numérique joue un double rôle dans ce retour des communs. D’une part en découplant les informations et plus largement les connaissances de leur support matériel (ex : passage du livre papier à l’e-book), celles-ci deviennent des ressources non rivales (A fournit une information à B, pour autant A ne se prive pas de l’information) et non exclusives (A détient une information mais ne peut empêcher d’autres personnes d’y accéder), ce qui en rend possible leur partage. D’autre part, les réseaux numériques, en reliant des acteurs distants, permettent l’émergence de communautés déterritorialisées, à large échelle. Lorsque déployé dans le cadre d'une gouvernance conjointe, le logiciel libre est de ce point de vue un commun numérique type : le code est régi par des droits d’usage ; il est développé, modifié, corrigé par une communauté de développeurs qui travaillent à distance ou non selon des règles de gouvernance prédéfinies.
L’introduction des communs numériques dans le débat public est dans un premier temps le fruit d’une résistance aux logiques d’extension du champ de la propriété intellectuelle (brevet sur le logiciel et sur le vivant, allongement du droit d’auteur). Celle-ci est définie comme une « enclosure de la connaissance » (James Boyle). Aux États-Unis, trois initiatives principales marqueront cette résistance et contribueront à l’émergence des communs numériques : la publication de la GNU General Public Licence par Richard Stallman et Eben Moeglen en 1989 qui fournira au logiciel libre un cadre légal ; la création par Jimmy Wales et Larry Sanger de Wikipédia en 2001 ; le lancement des licences Creative Commons par Larry Lessig et James Boyle la même année.
En France, les promoteurs du logiciel libre s’organisent à travers des associations à partir de la fin des années 1990, notamment autour de l’April, l'association francophone de promotion et de défense du logiciel libre, ou de Framasoft, collectif proposant des services numériques sous forme de communs. Il faut attendre le milieu des années 2000 pour que le sujet général des communs numériques soit introduit dans l’espace public, notamment sous l’impulsion de l’informaticien, entrepreneur du logiciel libre et penseur du numérique Philippe Aigrain et de l’association Vecam.
En , se tient à Paris (Maison des métallos) une rencontre du réseau I3C (Internet coopératif, créatif et citoyen) qui entend introduire la question de la limitation de la propriété intellectuelle dans le cadre du SMSI (Sommet mondial sur la société de l’information) prévu à Genève en décembre de la même année. Participent notamment à cette rencontre des représentants des Creative Commons et des acteurs du logiciel libre. En 2005 se tient à l’ENST (aujourd’hui Télécom Paris) la première rencontre internationale dédiée aux communs de la connaissance, qui rassemble des acteurs du logiciel libre, des semences ouvertes, des médicaments génériques, de la science ouverte. En 2009 est lancé le « Réseau francophone des biens communs », qui organisera deux festivals dédiés aux communs, l’un en 2013 « Villes en communs » et l’autre en 2015 « le Temps des communs » Après avoir lancé le manifeste « Reclaim the commons » lors du Forum social mondial de Belém (Brésil) en 2009, Frédéric Sultan et Alain Ambrosi constituent le collectif « Remix the commons » qui porte la question des communs au-delà des communs numériques.