L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) est l'établissement public de santé français qui exerce le rôle de centre hospitalier universitaire pour Paris et l'Île-de-France. Elle emploie près de ., parmi lesquelles un personnel médical, agent du service public, et un personnel paramédical, médico-administratif et médicotechnique relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Le siège de l'AP-HP est situé au sein de l'hôpital Saint-Antoine, sis au 55, boulevard Diderot dans le de Paris. L'AP-HP est l'héritière de la direction générale de l'Assistance publique, autrefois chargée de la gestion et de l'administration des hôpitaux franciliens.
Historique Les hôpitaux parisiens
Les établissements de l'AP-HP ont été fondés à différentes époques, depuis le Moyen Âge (Hôtel-Dieu, 829) jusqu'à l'époque moderne (hôpital européen Georges-Pompidou, 2000).
Initialement, l'assistance aux pauvres et aux malades est principalement l'affaire de l'Église et se base sur la charité. Des congrégations religieuses et de particuliers fonderont également des hospices et autres institutions par la suite.
Sous l'époque révolutionnaire, deux changements importants sont opérés : nationalisation du patrimoine hospitalier puis remise de la gestion des établissements sanitaires aux communes.
Création d'une administration centrale Les hospices parisiens (ainsi que d'autres organismes comme le Secours à domicile) sont regroupés pour la première fois en 1801 sous la direction du Conseil général des hospices de Paris, qui a pour vocation d'administrer ces institutions et leurs missions d'assistance sanitaire et sociale. Par la suite, la loi du dissout le Conseil et le remplace par l'Administration générale de l’Assistance Publique à Paris..
D'autres établissements sont venus s'ajouter entre le et le , cependant que le statut de l'Assistance Publique se rapproche de celui des autres hôpitaux. Les ordonnances de la réforme Debré de 1958 instaurant les et les décrets du assimilent l'Assistance publique aux hôpitaux publics (avec toutefois d'importantes différences.) et recentre ses missions autour du soin, de l'enseignement et de la recherche. Les services sociaux (aide à l'enfance, protection maternelle et infantile, etc.) sont transférés au département ou à la ville de Paris.
Ce changement est suivi en 1991 par un changement de nom : l' devient l'.
Chiffres clés
Administration vignette|Le siège historique de l'AP-HP, 3, avenue Victoria (4 arrondissement de Paris).
L'AP-HP est soumise à la plupart des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements publics de santé ; elle dispose toutefois d'un statut qui diffère sur certains points, comme c'est le cas pour le CHU de Lyon et celui de Marseille. Elle est régie par l'article L.6147-1 et les articles R.6147-1 à R.6147-16 du code de la santé publiqueCode de la santé publique, art. et à ..
Gouvernance de l'établissement public La gouvernance de l'AP-HP a été modifiée en 2010 par la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (abrégée en HPST).
Directoire L'AP-HP est dirigée par un directeur général assisté de trois directeurs généraux adjoints.. Ces deux personnalités sont nommées par décret en conseil des ministres et occupent des emplois dits « à la discrétion du Gouvernement français ». Le directeur général est assisté d'un directoire de neuf membres.
Le directoire va appuyer et conseiller le Directeur général dans la gestion et le pilotage de l’institution. Il lui revient d’approuver le projet médical de l’établissement et de préparer le plan stratégique.
Le directoire est par ailleurs une instance de concertation obligatoire et préalable aux décisions du directeur général sur un grand nombre de sujets comme le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (« CPOM »), la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la politique d’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, le programme d’investissement, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et les tarifs des prestations hospitalières, l’organisation interne de l’AP-HP, les contrats de pôle passés entre le directeur général et les chefs de pôle, les actions de coopération interhospitalières, les questions patrimoniales et le règlement intérieur.
Conseil de surveillance Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’AP-HP et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’institution. Il est composé de trois collèges de cinq membres chacun : le collège des représentants des collectivités territoriales, le collège des représentants du personnel et celui des personnalités qualifiées.
Claude Évin, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, a signé le l’arrêté relatif à la composition du conseil de surveillance, prévue par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » (loi HPST).
Le conseil de surveillance est présidé par Anne Hidalgo, maire de Paris. Sa vice-présidente est Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris chargée de toutes les questions relatives à la Santé et aux relations avec l'AP-HP.
Organisation interne : la « Nouvelle AP-HP » Depuis le , l’AP-HP est structurée en 6 groupes hospitalo-universitaires, composés chacun de plusieurs hôpitaux. alt=La « Nouvelle AP-HP » au .|centré|sans_cadre|447x447px|Les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sont organisés autour de six groupes hospitalo-universitaires, composés chacun de plusieurs hôpitaux. L’AP-HP a mis en place une nouvelle organisation fédérative. L’AP-HP poursuit ainsi sa reconfiguration pour que les décisions soient plus proches des équipes et des services. Cela permet également aux groupes hospitalo-universitaires nouvellement créés de renforcer leurs liens avec les Universités, leurs territoires et leurs partenaires et ainsi de renforcer la qualité des soins et de la recherche pour tous les patients.
Pôle d'Intérêt Commun PIC L'AP-HP dispose de trois pôles d'intérêt commun (PIC) : Le PIC Achats centraux hôteliers et alimentaires dit A.C.H.A.T composé d'une centrale d'achat d'équipements techniques, hôteliers, alimentaires, informatique et de prestations de services Le PIC SCA, SCB et SMS composé : d'un service central des Ambulances (SCA) qui gère la Gestion des Transports Sanitaires (GTS) chargé de la commande des ambulances, le service dédié à la fourniture des Unités Mobile Hospitalières (UMH) des SAMU et SMUR d'un service sécurité maintenance et service (SMS) en charge des achats et réparations des véhicules, d'une imprimerie et de la gestion des groupes électrogènes d'un service central de blanchisserie (SCB) localisé sur le site de la Pitié-Salpetrière et sur le site de Mac Donald Paris Nord qui gère 55 tonnes de linges par jour Le PIC Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) en matière pharmaceutique L'APHP dispose également d'un important service d'archives qui est dorénavant sur le CHU Bicêtre au kremlin-Bicêtre bâtiment Mathieu-Jaboulay.
d'une bibliothèque historique ; d'un musée autrefois situé dans l'hôtel de Miramion, qui expose le patrimoine de l'AP-HP : par exemple pour les festivités du bicentenaire de l'internat (2002), une exposition sur les salles de garde y a été présentée.
Instances de représentation du personnel Les organes consultatifs des établissements publics de santé sont présents à l'AP-HP à la fois au niveau central et au niveau local (c'est-à-dire désormais celui des Groupes Hospitaliers) :
Instances des établissements publics de santé Niveau central Niveau local Commission médicale d'établissement Commission médicale d'établissement Commission médicale d'établissement locale Comité social d'établissement Comité social central d'établissement Comité social d'établissement local Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques Commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques locale
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut être placée auprès de chaque comité social.
Contrôle de légalité Le contrôle de légalité sur les actes et le fonctionnement de l'établissement est assuré par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Île-de-France. Toutefois, les décisions à caractère financier sont contrôlées conjointement par le directeur général de l'ARS et des ministres chargés de la Santé, de la Sécurité sociale et du Budget.
L'AP-HP est soumise au contrôle général économique et financier de l'État. et notamment à celui de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France.
Comptabilité Comme pour tous les établissements publics, un comptable public de l’État exécute les opérations financières de l'AP-HP en opérant des contrôles visant à protéger ses fonds publics. Il s'agit en l'occurrence de la direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP dépendant de la direction générale des Finances publiques.
Personnel L'Assistance publique – Hôpitaux de Paris est le plus important employeur d'Île-de-France, premier bassin d'emploi français. Elle emploie plus de personnes, dont 12 300 médecins (2021) et des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH).
Patrimoine L’AP-HP est le quatrième propriétaire foncier d’Île-de-France. Elle gère un patrimoine foncier et immobilier très étendu et diversifié, implanté sur 29 départements de France métropolitaine et 127 communes. Ce patrimoine atypique englobe à la fois un domaine public hospitalier, affecté à ses missions de CHU (soins, enseignement, recherche) ( de superficie foncière et 3,5 millions de mètres carrés de locaux bâtis répartis sur 52 sites hospitaliers) et un domaine privé de comprenant des immeubles de logements pour le personnel de l’AP-HP, des commerces, des terres agricoles, des forêts et des biens diversLa valorisation du patrimoine de l’AP-HP, 13 janvier 2011. L'AP-HP est par ailleurs engagé, avec les autres opérateurs de l'État à Paris (La Poste, SNCF, etc.), dans un long processus de valorisation et de cession des actifs immobiliers non hospitaliers visant à améliorer l'offre de logements.
Budget et déficits L'AP-HP prévoit un déficit de 174 millions d'euros en 2017, pour un budget annuel de 7,3 milliards d'euros.. La cour des comptes, dans un rapport de 2019 sur la dette des entités publiques"Janvier 2019, la dette des entités publiques, p57/103", a toutefois préconisé un changement du mode de gestion de celle-ci sur le modèle de la cades.
En 2021, le déficit est de 290 millions d'euros pour un budget de 7,8 milliards d'euros. L'endettement a augmenté de 47 %, passant de 2,1 milliards d'euros en 2014 à 3,1 milliards d'euros en 2021AP-HP : le bilan désastreux de Martin Hirsch, lesechos.fr, 10 mai 2022.
En 2024, le déficit atteint 460 millionsMarie-Amélie Lombard-Latune, Ce lourd contentieux de la dette algérienne vis-à-vis des hôpitaux français, lopinion.fr, 20 janvier 2025.
Politique de réduction des déficits Pour parvenir à l'équilibre budgétaire, un plan d'économie annoncé en vise à économiser entre 90 et 100 millions d'euros par an d'ici 2012.
Or 70 % du budget correspond à la masse salariale. D'ici à 2012, entre et emplois seront supprimés dans les hôpitaux de l'AP-HP sur un total de postes. La moitié environ concernera le personnel soignant et les praticiens hospitaliers (médecins, pharmaciens, odontologistes) l'autre moitié le personnel administratifCoupe franche dans les hôpitaux, lejdd.fr, 23 janvier 2010.