Les relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Cadre juridique Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne. Ceux-ci prévoient :

Une « association » à l'Union, dans un but de « promotion économique et sociale » (art.198) Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199) Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201) La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202) Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier..

Saint-Pierre-et-Miquelon fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte vingt-deux membres. Son but est de promouvoir , et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel.

Exceptions aux politiques communautaires +Principales exceptions aux politiques communautaires États membres et territoires Dans l'Union ? Application dudroit de l’Union Exécutoire devant les tribunauxEuratomCitoyenneté de l'UnionÉlections du ParlementEspace SchengenEspace TVATerritoire douanier de l’UnionMarché communeuropéenZone euro Non Application minimale(PTOM) Oui Oui Oui Oui Non Non Non Applicationpartielle Oui Aide au développement

Saint-Pierre-et-Miquelon a bénéficié de d'euros au titre du neuvième Fonds européen de développement, et de d'euros au titre du dixième . Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 26,3 millions d'euros.

Sources Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes Politique étrangère et de sécurité commune Territoires associés à l'Union européenne Lien externe Site de l’Union européenne

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