La loi du d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du , dite loi Borloo, est une loi française.
Il ne faut pas la confondre avec le « plan Borloo », ou plan de cohésion sociale, voté en 2004.
Contenu La Loi Borloo s’articule autour de quatre axes :
Politique de la ville et rénovation urbaine
Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Un observatoire national des ZUS est créé ; Création d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) dit « Plan Borloo ». Objectif : pour la période 2004-2008, constructions de logements locatifs sociaux, réhabilitations ou restructurations lourdes (dont résidentialisations) et démolitions de logements vétustes ; Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté.
Développement économique des quartiers prioritaires Création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui s'ajouteront aux 44 ZFU créées en 1999, elles-mêmes prolongées de cinq ans.
Procédure de rétablissement personnel Elle donnerait une seconde chance aux personnes surendettées du fait d’un « accident de la vie » (chômage, veuvage, divorce, maladie).
Dispositions diverses HLM avec extension du rôle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ; Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.
Annexes Articles connexes Loi Besson (logement) Défiscalisation en France
Lien externe Texte de la loi
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