Le droit qatari est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Qatar.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme fondamentale du Qatar. Elle exprime la souveraineté populaire de la Constitution. Droit international

L'article 6 de la Constitution indique que le Qatar respecte les chartes et conventions internationales et applique les traités, accords, chartes et conventions auquel il est partie de la Constitution.

Les traités et accords internationaux sont conclus par l'Émir par décret et transmis au Conseil consultatif avec une note explicative. Une fois ratifié et publié au journal officiel, il acquiert une valeur législative de la Constitution.

Charia

La charia est la source principale de la législation de la Constitution. Le Code pénal (1971, modifié en 2004) est basé sur le droit pénal musulman.

Législation Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil consultatif de la Constitution.

Décret de l'émir L'émir peut adopter des décrets dans le cadre de ses compétences de la Constitution.

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Politique au Qatar

Liens externes Qatar, Globalex

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