Un objectif de valeur constitutionnelle (ou objectif à valeur constitutionnelle) est, en droit français, un objectif dégagé par le Conseil constitutionnel auquel ce dernier reconnaît une valeur constitutionnelleLe rôle du Conseil constitutionnel français, Exposé présenté par Yves GUENA, Président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du de l'État fédéral suisse le 13 juin 1998Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et des libertés des citoyens, Vie-publique.fr, 22 avril 2010. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans le bloc de constitutionnalité constitué de la constitution de elle-même, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de ainsi que de la charte de l'environnement de .
Histoire La catégorie des objectifs de valeur constitutionnelle est apparue dans la décision du , dans laquelle le Conseil constitutionnel affirme : Les objectifs de valeur constitutionnelle, Pierre de MONTALIVET - Cahiers du Conseil constitutionnel - Juin 2006
Seul un faible nombre de déclarations de non-conformité à la Constitution ont été fondées sur ces objectifs.
Liste On dénombre plusieurs objectifs de valeur constitutionnelle : la sauvegarde de l'ordre publicDécision du , §5 ; le respect de la liberté d'autrui ; la préservation du pluralisme des courants d’expression socioculturels ; la transparence financière des entreprises de presseDécision du ; la protection de la santé publiqueDécision du Décision du aussi principe constitutionnelPVC de protection de la santé, art. 11 du Préambule de 1946. Décision du , IVG. ; la recherche des auteurs d'infractionsDécision du ; la lutte contre la fraude fiscaleDécision du ; la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décentDécision du ; l'accessibilité et l'intelligibilité de la loiDécision du ; l'équilibre financier de la sécurité socialeQu'est-ce que la péréquation, Vie-publique.frDécision du ; l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électivesDécision du ; l'égalité entre les collectivités territorialesLuchaire 2006. ; la sauvegarde de la propriété intellectuelle ; la bonne administration de la justiceDécision du ; la protection de l'environnement ; le bon usage des deniers publics
Place dans la hiérarchie des normes et utilité
La place des objectifs de valeur constitutionnelle dans la hiérarchie des normes juridiques est très discutée. Pour François Luchaire :
Pour Pierre de Montalivet :
Aucun objectif de valeur constitutionnel n'a jusqu'alors été admis comme invocable par le requérant à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), leur utilité contentieuse n'étant essentiellement que de permettre au juge constitutionnel d'admettre certaines atteintes à des principes constitutionnels par le législateur..
Références
Bibliographie .
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