thumb|Le bâtiment du tribunal, à La Haye.
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une juridiction instituée le par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies.afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du , c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts. Son siège était situé à La Haye, aux Pays-Bas.
À partir de la tenue de sa toute première audience, le (à l’encontre de Dragan Nikolić, un commandant du camp de Sušica en Bosnie-Herzégovine orientale, inculpé de crimes commis contre des non Serbes en 1992), le Tribunal a mis en accusation 161 personnes. Après les arrestations de Slobodan Milošević, le et de Radovan Karadžić, le , il ne restait en 2011 que deux accusés en fuite : Goran Hadžić et Ratko Mladić. Goran Hadžić est le dernier recherché arrêté le ..
Le TPIY a établi la responsabilité pénale individuelle pour quatre catégories majeures de crimes : les violations graves des Conventions de Genève, les violations des lois ou coutumes de la guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide. Ces infractions ont été jugées dans un contexte marqué par le nettoyage ethnique, les déportations, les exécutions de masse et les violences sexuelles.
Ce tribunal a représenté une avancée fondamentale dans l’histoire de la justice pénale internationale. Il a jeté les bases d’une jurisprudence durable en matière de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. Malgré certaines critiques, il demeure une référence incontournable dans l’évolution du droit international.
Le TPIY a été dissous le et ses missions résiduelles, notamment le contrôle de l'application des peines et l'examen des procédures d'appel depuis le , ont été transférées au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (IRMCT).
Histoire Création du Tribunal Le projet de création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) est adopté à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies, à travers la résolution 808, en date du .
Circonstances de la création du TPIY Ce n’est qu’à partir d’ que l’opinion publique internationale prend pleinement conscience de l’ampleur des atrocités commises en ex-Yougoslavie, notamment à travers des révélations diffusées dans la presse américaine. Face à l’émoi suscité, le Conseil de sécurité appelle alors les États, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, à lui transmettre toutes les informations disponibles sur les crimes en cours.
Pendant ce temps, deux projets prennent forme : un projet italien et français qui veut l’indépendance du Tribunal pénal ; ce projet est porté et soutenu par Roland Dumas (avec Pierre Truche, procureur général près la Cour de cassation). ; selon les confidences ensuite recueillies (en 1998) par Pierre Hazan (ancien journaliste suisse, écrivain et expert en médiation des conflits armés, membre du Centre pour le dialogue humanitaire) auprès de R. Dumas, si la France a alors proposé et porté ce tribunal, c'était à la fois pour créer un bouclier pour se protéger elle-même (afin d'éviter toute accusation ultérieure de complicité des crimes commis par les bosno-serbes), et pour créer une épée de Damoclès visant à freiner ou stopper les violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. (exactions commises à compter du , lors des guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo). un projet russe et américain qui place le Tribunal sous autorité du Conseil de sécurité de l'ONU, sans indépendance propre.
Le Conseil reçut ces deux projets et préféra le premier. Il adopta à l'unanimité, le , la résolution 808 par laquelle il décida la création d’un Tribunal indépendant. Mais le statut de celui-ci n’avait pas encore été voté.
C’est le que le Conseil adopte la résolution 827, qui entérine le rapport S/25704 du Secrétaire général des Nations unies.. Ce document contient le Statut du Tribunal, qui est officiellement approuvé. Cette résolution marque donc la création juridique effective du TPIY, avec pour mandat de juger les personnes soupçonnées de violations graves du droit international humanitaire, commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le ..
Enfin, un objectif de clôture des travaux du TPIY (et du TPIR) avait été fixé à 2010, avec la possibilité de transférer certains dossiers aux juridictions nationales. Cette transition marquera l’amorce du passage vers un mécanisme juridictionnel résiduel.
Principaux procès et condamnations
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a jugé certaines des plus hautes personnalités politiques et militaires impliquées dans les conflits des années 1990.. Parmi les figures emblématiques figurent Slobodan Milošević, Radovan Karadžić et Ratko Mladić. Slobodan Milošević, ancien président de la Serbie et de la République fédérale de Yougoslavie, fut le premier chef d’État en exercice inculpé par un tribunal pénal international. Il était poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovohttps://www.icty.org/x/cases/slobodan_milosevic/cis/fr/cis_milosevic_slobodan_fr.pdf. Son procès, l’un des plus complexes du TPIY, s’est interrompu en 2006 à la suite de sa mort en détention, sans verdict définitif.
Crimes en Bosnie-Herzégovine Le procès relatif au génocide de Srebrenica () demeure l’un des plus marquants du TPIY.. Ce massacre, reconnu comme un crime de génocide par le TPIY, l’IRMCT et la Cour internationale de justice, a coûté la vie à plus de 8 000 hommes et garçons musulmans bosniaques dans une zone pourtant déclarée protégée par l’ONU. Seize personnes ont été condamnées, parmi lesquelles les principaux responsables Radovan Karadžićhttps://www.irmct.org/sites/default/files/cases/public-information/cis_karadzic_fr.pdfet Ratko Mladić https://www.irmct.org/sites/default/files/cases/public-information/cis_mladic_fr.pdf, tous deux condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. D’autres officiers de haut rang, tels que Vujadin Popović, Ljubiša Bearahttps://www.icty.org/x/cases/popovic/cis/fr/cis_popovic_fr.pdf, Zdravko Tolimirhttps://www.icty.org/x/cases/tolimir/cis/fr/cis_tolimir_fr.pdf, Radislav Krstićhttps://www.icty.org/x/cases/krstic/cis/fr/cis_krstic_fr.pdf, Drago Nikolić ou Milorad Trbić ont également été lourdement sanctionnés pour leur rôle dans ce génocide.
L’ensemble des principaux dirigeants politiques de l’entité autoproclamée des Serbes de Bosnie ont été poursuivis par le TPIY. Radovan Karadžić, Momčilo Krajišnikhttps://www.icty.org/x/cases/krajisnik/cis/fr/cis_krajisnik_fr.pdf et Biljana Plavšićhttps://www.icty.org/x/cases/plavsic/cis/fr/cis_plavsic_fr.pdf, ont tous été condamnés, tandis que Nikola Koljević, également figure centrale de la direction politique, s’est suicidé avant d’avoir pu être jugé.
Des condamnations ont aussi été prononcées pour des crimes commis dans plusieurs régions de Bosnie-Herzégovine, notamment : À Prijedor: Duško Tadićhttps://www.icty.org/x/cases/tadic/cis/fr/cis_tadic_fr.pdf, Milomir Stakićhttps://www.icty.org/x/cases/stakic/cis/en/cis_stakic.pdf, Duško Sikiricahttps://www.icty.org/x/cases/sikirica/cis/fr/cis_sikirica_fr.pdf et Darko Mrđahttps://www.icty.org/x/cases/mrda/cis/fr/cis_mrdja_fr.pdf Pour le siège de Sarajevo : Stanislav Galićhttps://www.icty.org/x/cases/galic/cis/fr/cis_galic_fr.pdfet Dragomir Miloševićhttps://www.icty.org/x/cases/dragomir_milosevic/cis/fr/cis_dragomirmilosevic_fr.pdf À Višegrad : Milan Lukićhttps://www.icty.org/x/cases/milan_lukic_sredoje_lukic/cis/fr/cis_lukic_lukic_fr.pdf et Mitar Vasiljevićhttps://www.icty.org/x/cases/vasiljevic/cis/fr/cis_vasiljevic_fr.pdf À Foča : Dragoljub Kunarac, Radomir Kovač, Zoran Vukovićhttps://www.icty.org/x/cases/kunarac/cis/fr/cis_kunarac_et_al_fr.pdf À Brčko : Goran Jelisićhttps://www.icty.org/x/cases/jelisic/cis/fr/cis_jelisic_fr.pdf À Bosanski Šamac : Blagoje Simićhttps://www.icty.org/x/cases/simic/cis/fr/cis_simic_al_fr.pdf Dans la région de Bosanska Krajina : Radoslav Brđaninhttps://www.icty.org/x/cases/brdanin/cis/fr/cis_brdjanin_fr.pdf Dans d’autres localités :Jovica Stanišić et Franko Simatović, Mićo Stanišić, Stojan Župljaninhttps://www.icty.org/x/cases/zupljanin_stanisicm/cis/fr/cis_stanisic_et_zupljanin_fr.pdf, Vidoje Blagojević, Dragan Jokićhttps://www.icty.org/x/cases/blagojevic_jokic/cis/fr/cis_blagojevic_jokic_fr.pdf et Miroslav Deronjićhttps://www.icty.org/x/cases/deronjic/cis/fr/cis_deronjic_fr.pdf. Ces condamnations illustrent l’ampleur des violences perpétrées contre les populations civiles, comprenant assassinats, persécutions, déportations, viols systématiques, actes de torture et traitements inhumains. Il s’agit ici des principales condamnations, sans prétendre à une liste exhaustive des personnes jugées.
Parmi les responsables croates, Jadranko Prlićhttps://www.icty.org/x/cases/prlic/cis/fr/cis_prlic_et_al_fr.pdf, président du Conseil de défense croate (HVO) et Premier ministre de la république autoproclamée d'Herceg-Bosna, ainsi que son ancien vice-président Dario Kordićhttps://www.icty.org/x/cases/kordic_cerkez/cis/fr/cis_kordic_cerkez_fr.pdf, ont été condamnés pour crimes contre l’humanité commis contre des civils bosniaques. Ont également été jugés et condamnés des commandants de l’état-major principal du HVO : Slobodan Praljak (il se suicide spectaculairement lors du prononcé du verdict à l'audience), Bruno Stojić, Tihomir Blaškićhttps://www.icty.org/x/cases/blaskic/cis/fr/cis_blaskic_fr.pdf, Drago Josipović, Vladimir Šantićhttps://www.icty.org/x/cases/kupreskic/cis/fr/cis_kupreskic_al_fr.pdf, Mladen Naletilić, Vinko Martinovićhttps://www.icty.org/x/cases/naletilic_martinovic/cis/fr/cis_naletilic_martinovic_fr.pdf ou Miroslav Bralohttps://www.icty.org/x/cases/bralo/cis/fr/cis_bralo_fr.pdf.
Du côté bosniaque, certains officiers ont aussi été jugés, tels que Rasim Delićhttps://www.icty.org/x/cases/delic/cis/fr/cis_delic_fr.pdf, Hazim Delićhttps://www.icty.org/x/cases/mucic/cis/fr/cis_mucic_fr.pdf, Enver Hadžihasanović et Amir Kuburahttps://www.icty.org/x/cases/hadzihasanovic_kubura/cis/fr/cis_hadzihasanovic_kubura_fr.pdf reconnus coupables de traitements inhumains infligés à des civils.
Au total, 55 Serbes, 18 Croates et 5 Bosniaques ont été reconnus coupables de crimes perpétrés sur le territoire bosnien.
Crimes en Croatie Le TPIY a également jugé des responsables de la République serbe de Krajina (RSK), une entité sécessionniste autoproclamée au sein de la Croatie. Parmi les figures majeures figurent Milan Martićhttps://www.icty.org/x/cases/martic/cis/fr/cis_martic_fr.pdf, président de la RSK et commandant des forces armées serbes de Croatie, Milan Babićhttps://www.icty.org/x/cases/babic/cis/fr/cis_babic_fr.pdf, ont été poursuivis et condamnés pour crimes contre l’humanité, déportations, persécutions et traitements inhumains infligés aux civils croates. Goran Hadžić, le dernier président de cette entité, fut libéré pour raisons médicales et mourut l'année suivante. Au total, pour les crimes perpétrés en Croatie, 6 Serbes ont été reconnus coupables par le TPIY.
Crimes au Kosovo