La stratégie nationale bas carbone (SNBC) ou stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone est une feuille de route pour la France, publiée en . Elle vise la transition (énergétique) vers une économie et une société « décarbonée », c'est-à-dire ne faisant plus appel aux énergies fossiles, de manière à réduire ou supprimer la contribution de la France au dérèglement climatique (contribution qui passe notamment par l'émission de gaz à effet de serre à partir des combustibles fossiles, et la dégradation des puits de carbone).

Elle doit permettre à la France d'honorer ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux horizons 2030 et 2050 et pour cela vise à porter les émissions de gaz à effet de serre à de tonnes (contre près de de tonnes en 1990, soit quatre fois moins), en une à deux générations ce qui nécessite d'amplifier le rythme actuel de réduction, pour le porter à 1,8 % par an (contre 3 % en 2015). Le pays doit tendre vers la neutralité carbone en 2050.

C'est, avec la stratégie nationale pour la bioéconomie et la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, l'une des stratégies découlant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Elle .

Sa première révision (SNBC2) était prévue pour 2018, mais finalement ouverte à consultation publique en 2020 (du au ) et adoptée par décret le (avec des budgets carbone pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033). Une deuxième révision () était attendue pour 2023, mais reportée à 2025 après une concertation publique qui s'est achevée en .

Objectifs La SNBC s'inscrit dans les engagements nationauxLes engagements de la France en termes de climat., internationaux et européens (paquet énergie climat, règlement (UE) /2013 du Parlement européen et du Conseil du relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique 04/C…), des grandes conférences sur le Climat et l'environnement (depuis le sommet de la Terre de Rio en 1992).

Sa première version vise une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (de 1990 à 2030) et une division par quatre des émissions nationales de gaz à effet de serre de 1990 à 2050 (« facteur 4 »). Ce deuxième objectif a été revu à la lumière de l'objectif européen d'une réduction de 55 % à l'horizon 2030 par rapport à 1990. et au regard des objectifs non atteints de la SNBC-1.

Chaque SNBC révisée (tous les 5 ans) fixe des orientations stratégiques et des objectifs temporels, traduits en « plafond national des émissions de gaz à effet de serre dénommé “budget carbone” ». Ces plafonds sont fixés par décret et mis à jour pour des périodes et horizons temporels successifs (périodes de 4 puis 5 ans), avec pour chaque période une trajectoire de réduction des émissions carbonées déclinée : Article 2 du décret du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone..

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit être compatible avec la SNBC.

SNBC 1 Travaux préparatoires Des scénarios prospectifs pour les principaux secteurs concernés (énergie, logement, transport, agriculture, forêt, etc.) ont permis de dresser un état des lieux afin d'établir la stratégie. Parmi ceux-ci figurent un scénario « tendanciel » (défini au regard des politiques existant au ) et un scénario « de référence » tenant compte des mesures nouvelles adoptées depuis le ou techniquement crédible conduisant à une réduction des émissions directes et indirectes des émissions.. En 2015, le projet de SNBC fait l'objet d'une consultation du Conseil national de la transition écologique (CNTE), d'un Comité d'expert (institué par l'article 177 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et des collectivités, par l'intermédiaire du Conseil national d'évaluation des normes. Une consultation publique a lieu du au , à la suite de laquelle la ministre Ségolène Royal présente cette « stratégie nationale bas carbone » le au Conseil des ministres, peu avant la tenue à Paris de la COP 21.

Contenu de la stratégie

La SNBC fait l'objet de l'article 173 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verteLégifrance, art Article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.Stratégie nationale bas carbone, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, page créée le 2015-01-07, mise à jour le 2016-04-11 et le 21 juillet 2022, consultée le 23 avril 2023., dite loi TECV. Un décret du Décret publié au journal officiel le 19 novembre 2015. en précise les trois premiers « budgets carbone » (pour les périodes 2015-2018 ; 2019-2023 et 2024-2028). La Loi TECV fixe des plafonds d'émissions à ne pas dépasser, dits « budgets carbone » sur plusieurs années avec des objectifs sectoriels. Le « premier budget carbone » (2015-2018) devait limiter les émissions françaises à une moyenne de 442 Mt éq.CO2 par an sur la période, mais il a été dépassé dès 2016 (principalement à cause du BTP (objectif dépassé de 11 % en 2016) et à cause des transports dont les émission étaient 6 % trop élevées par rapport à son objectif "carbone", sans doute en partie à cause des bas prix du pétrole à ce moment).

La stratégie devait être révisée avant fin-2018 pour la période 2019-2023 (deuxième période de la stratégie nationale bas carbone) après une consultation publique fin 2017.

En 2020, un rapport d'évaluation environnementale stratégique de la SNBC (telle que publié en ), est produit (son résumé technique et ses scénarios' de référence, réalisés avant 2018 ont été intégrés dans un rapport et résumé en 2020 (après avis de l'autorité environnementale émis en ). La mise à jour des scénarios de référence, fin 2019, n'a eu que peu d'effets sur l'analyse, .

Après sa première mise à jour (prévue pour 2018 puis fin ), la SNBC doit être renouvelée tous les 5 ans (après examen des résultats de la période couverte par le budget carbone précédent), en cohérence avec les bilans prévus de l'accord international adopté lors de la COP2. Chaque révision permettra de fixer la nouvelle trajectoire en considérant les progrès technologiques ou de nouvelles informations.

Articulation avec les documents de planification territoriaux Le code de l’environnement (article L. 222-1 B 1) prévoit une prise en compte de la SNBC par les schémas régionaux (SRADDET, SRCAE ou SAR)..

Exemple du SRADDET de Bretagne Par exemple le SRADDET de Bretagne, approuvé le , présente explicitement la SNBC en citant quelques mesures à appliquer, telles que la réduction de la demande en déplacements, le report modal, le développement de l’économie circulaire ou l'objectif de rénovation totale du parc bâti aux normes BBC d’ici 2050.. Un état des lieux du territoire sur le volet énergie et émissions énergétiques et non énergétiques de gaz à effet de serre, s’est poursuivi par la construction d’hypothèses de scénarisation en co-construction avec le réseau PCAET ainsi qu’avec les experts bretons. Ces hypothèses ont été évaluées par un outil de scénarisation. Trois scénarios d’évolution possibles du territoire ont émergé de cette réflexion : tendanciel, sans rupture et transition F4. Ce dernier constitue la transcription à l’échelle bretonne du Facteur 4, en phase avec les objectifs de la SNBC. Concernant l'agriculture, le rapport précise que compte tenu du poids bien plus important qu’au niveau national de l’agriculture bretonne dans les émissions, l’application des objectifs de baisses sectorielles de la SNBC à la Bretagne induit un objectif de réduction des GES globaux à 2050 de -65 % par rapport à 2015. Cela donne pour la Bretagne -50 % de GES entre 2015 et 2040 (quasi similaire quand on compare à 2012)..

Modalités de suivi Suivi de la SNBC 1 par les services de l'État La France s'est dotée d’un système national d’inventaires d’émission qui est porté par le Ministère de la Transition écologique et réalisé par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA).

Le suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone en vigueur (SNBC 2) repose sur un ensemble de 184 indicateurs, se décomposant en. : 19 indicateurs de résultats ; 14 indicateurs de contexte ; 67 indicateurs du niveau d’intégration de chaque recommandation de la SNBC dans les politiques publiques ; 84 indicateurs pilotes, relatifs à la mise en œuvre des recommandations transversales et sectorielles de la SNBC.

Une revue bisannuelle est organisée sous l'égide d'un comité d’experts de la transition énergétique (CETE) ainsi que du Conseil national de la transition écologique (CNTE) (au travers du Comité d’Information et d’Orientation de la Stratégie), à l’issue de laquelle les indicateurs sont publiés.Ce suivi complète l’évaluation de la SNBC, qui intervient tous les 5 ans, en amont de sa révision, sous l’égide du CETE, comme le prévoit le Code de l’Environnement. La première évaluation a eu lieu en 2018..

Suivi national par le Haut Conseil pour le climat Parallèlement au suivi par le gouvernement, le Haut conseil pour le climat, indépendant de l'État, et chargé de conseiller les décideurs politiques sur les orientations de moyen et long terme, publie annuellement un rapport sur le respect de la trajectoire de réduction des émissions de GES établie dans la SNBC et sur la mise en œuvre des politiques de lutte contre le changement climatique aux niveaux national et territorial.

Rapportage auprès de l'ONU Partie à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la France a également l'obligation de soumettre annuellement un inventaire de ses émissions de GES. La France transmet également tous les deux ans à la CCNUCC un rapport biennal sur les efforts réalisés en matière de réduction des émissions de GES. Dans ce cadre, une mission d'information parlementaire a procédé à diverses auditions en mars 23 en vue d'établir un bilan des engagements pris par la France dans les différentes COP.

Évaluation de la période 2015-2018 de la SNBC 1 en 2019 Alors que les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France avaient connu trois années de hausse successives (+0,9 % en 2017, +0,2 % en 2016 et +1,1 % en 2015), elles ont reculé de 4,2 % en 2018, passant de 465 millions de tonnes équivalent en 2017 à en 2018, selon le bilan provisoire publié le par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA). Cette baisse s'explique surtout par la douceur de l'hiver, qui a réduit les besoins de chauffage ; le secteur résidentiel et tertiaire, responsable de 18,6 % des rejets de GES, a ainsi vu reculer ses émissions de 6,8 %. L'amélioration est aussi due à la baisse de 1,6 % des émissions du transport ; les émissions des véhicules particuliers diminuent de 3,1 % et celles des utilitaires de 3,6 %La France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre en 2018, Les Échos, 19 juin 2019..

SNBC 2

vignette|upright=1.6|Budgets carbone 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 par secteur, tels qu'ils sont définis dans la Stratégie nationale bas carbone révisée en 2020 (SNBC 2). vignette|upright=1.6|Historique et trajectoire des émissions de GES hors UTCATF en France entre 1990 et 2050, avec budgets carbones (SNBC2).