vignette|Une silhouette illustrant un policier frappant une personne, symbolisant la brutalité policière.
La violence policière, ou brutalité policière, désigne l'action violente conduite par des policiers, dans l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'elles excèdent ou détournent le cadre légal de l'usage de la force. Sous le terme de violence policière, on regroupe différents actes d'abus policiers tels que l'abus de surveillance, l'arrestation frauduleuse, l'intimidation, la répression politique, l'abus sexuel. On parle de bavures policières dans les cas les plus graves, en particulier dans les cas conduisant à la mort de la personne attaquée.
La notion est liée au statut particulier de la police dans les États modernes : l'usage de la force lui est légalement reconnu dans certaines situations, mais il doit en principe rester nécessaire, proportionné et contrôlé. La qualification de « violence policière » renvoie ainsi à un débat sur la frontière entre usage légitime de la contrainte et abus d'autorité, débat qui peut porter aussi bien sur des actes manifestement illégaux que sur des pratiques légalement autorisées mais contestées.
Dans les sciences sociales et dans le débat public, cette question est fréquemment rapprochée de celles du racisme institutionnel, du contrôle social, du maintien de l'ordre et, dans certains contextes, de la militarisation de la police.
Définition Le terme de désigne la perpétration par des policiers en exercice d'actes violents envers d'autres personnes. La définition exacte donne cependant lieu à interprétation...
En France, le policier est au sens du droit pénal un « dépositaire de l’autorité publique »Voir sur cairn.info..
En effet, dans la plupart des pays disposant d'une police, la loi autorise celle-ci à faire emploi de la force dans certaines situations (arrestations, évasions, flagrants délits, etc.). Il est par conséquent courant de faire la distinction entre violence « légitime », sous couvert de la loi, et violence « illégitime », c'est-à-dire non nécessaire ou exagérée et donc hors du cadre légal. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police...
Les protestations du Black Panther Party aux États-Unis dans les années 1970 contre les violences policières jugées légales par les tribunaux fournit un exemple de conflit possible autour de cette notion..
La relation avec l'activité policière, qu'elle soit circonstancielle ou causale, est aussi importante dans la définition ordinaire des violences policières : les violences perpétrées par des policiers en dehors du service et sans l'usage des armes ou prérogatives que leur emploi leur confère ne sont pas considérées comme violences policières. Les violences perpétués par des agents hors service, sous couvert de leur statut policier sont donc une zone floue, non traitée par l'IGPN en France, bien que la situation puisse relever d'un abus de pouvoir de l'officier..
Aux Etats-Unis, une étude démontre à quel point les violences perpétuées par des officiers hors-service sont traitées par le biais de leur statut de policier, quand bien même il s'agit d'emploi abusif de la force. Les policiers responsables de meurtres ou de violence, même hors de leur service ont également tendance à falsifier les faits à leur avantage, un bénéfice également dû à leur statut..
Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la définition très légaliste du terme « violences policières » :
Autorité publique et force publique Le policier, en tant qu'agent de la force publique, est supposé exécuter la force demandée par l'autorité. Mais, lorsque considéré comme dépositaire de l’autorité publique, le policier doit décider de la force qu’il doit employer sans que cela ne l’exonère de ses responsabilités. Ainsi, le dépositaire de l’autorité publique peut se rendre coupable d’abus d'autorité, notamment dans l’emploi de la force en France..
Selon Max Weber l'État s'est construit avec le « monopole de la violence physique légitime ».. Dans le principe, la police n'exerce l'autorité que dans les formes acceptées par la population, mais en pratique, selon Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS, différentes populations socialement inégales ont des accès inégaux à la participation politique. Selon lui, les conflits sociaux trop nombreux et trop violents conduiraient à la militarisation de la police.
Violences et bavures Le concept de est plus restrictif : il signifie soit que les policiers ont agi sans ordres de leur hiérarchie, soit que leur action n'a pas eu les effets qu'eux-mêmes souhaitaient (tir manquant sa cible, ou sur une personne identifiée à tort comme suspecte). La violence policière est plus large : elle inclut non seulement les bavures, mais aussi les usages de la force considérés comme nécessaires par le pouvoir en place, mais que les opposants peuvent condamner. Lors du massacre du 17 octobre 1961, la prescription du préfet de police de Paris Maurice Papon et de ses supérieurs ne fait pas de doute.. Ce massacre est donc un exemple de qui ne sont pas des ..
Il est parfois fait mention de , comme pour le meurtre de plusieurs mineurs en Afghanistan par les forces de l'OTAN« L'enquête conclut à une bavure », Radio-Canada, ..
Caractéristiques Dans les régimes totalitaires Les violences policières sont l'un des moyens utilisés par les gouvernements de type totalitaire.
Dans les États démocratiques vignette|upright|alt=Les libertés civiles et l’autorisation des armes « moins mortelles »|Les libertés civiles et l’autorisation des armes « moins mortelles ». Selon l'Organisation non gouvernementale Amnesty International: « Il existe des dispositions juridiques et des normes internationales strictes qui encadrent le recours à la force, en particulier la force meurtrière, par la police. La chose la plus importante à retenir est la suivante : les pouvoirs publics, y compris la police, sont tenus de faire tout leur possible pour respecter et protéger le droit à la vie. Aux termes du droit international, les policiers ne doivent utiliser la force meurtrière qu’en dernier ressort, autrement dit lorsque cela est absolument nécessaire pour se protéger ou protéger autrui d’une menace imminente de mort ou de blessure grave, et à condition que les autres solutions soient insuffisantes »., de nombreux homicides imputables à la police dans le monde ne remplissant pas ces critères selon l'ONG. Amnesty International pointe ainsi les difficultés du gouvernement et de la justice italiens à faire la lumière sur les responsabilités de la violente répression des émeutes anti-G8 de Gênes de 2001 et à prévenir d'autres violences du même type.
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) protégeant dans son article 2, le droit à la vie et interdisant dans son article 3, les traitements inhumains et dégradants, sanctionne régulièrement des cas d'abus policiers ou d'arrestations violentes.
Par pays
Belgique Statistiques officielles Il n'existe pas, en Belgique, de statistiques ou de données générales fiables et précises quantifiant la notion de « violence policière ». Celles s'en rapprochant le plus sont celles du Comité P.
La Belgique, s'est doté, en 1991, du Comité permanent de contrôle des services de police, aussi appelé Comité P qui est l'organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique. Il publie un rapport annuel comptabilisant le nombre de plaintes reçues classés par catégories. En 2018, le nombre de plaintes s'élève à 2965 (en augmentation depuis 2015), le comité se charge de répartir les dossiers à l'autorité compétente en fonction de la faute. 4,4 % de ces dossiers, soit 118, ont fait l'objet d'une enquête par le Comité P. 35 dossiers ont reconnu une faute et 70% n'en ont pas (encore) reconnu. 81 enquêtes judiciaires ont été ouvertes (dont 31 pour coups et blessures et 13 pour utilisations d'armes), le rapport n'en donne pas les résultats.
Le rapport 2017 du Comité P mentionne que de 2013 à 2017, 94% des affaires de violences policières sont classées sans suite (non-lieu : 68 %, acquittement : 20 %, suspension prononcée: 6 %). Les chiffres plus récents ne sont pas encore disponibles. Le traitement de faveur est très clairement établi. « Cet estompement peut amener à des dérives de la part des policiers. Dans le sens où ils savent qu’ils n’ont que très peu de chance d’être poursuivis, ils n’auront pas peur de commettre des violences car elles ne sont en général pas accompagnées de sanctions ».
Cas de violences policières
Quelques cas de violences policières avérées ou non ont été fortement médiatisées tels que :
: Semira Adamu, une ressortissante nigériane de 20 ans en situation irrégulière, est étouffée à l'aide d'un coussin, par deux policiers belges lors d'une tentative d'expulsion du territoire belge à l'aéroport de Zaventem. Le , la justice condamne quatre des cinq policiers poursuivis, les trois escorteurs écopent chacun d'un an de prison avec sursis pour coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner alors qu'un des deux officiers est condamné à 14 mois avec sursis pour coups et blessures involontaires.. : Jonathan Jacob, habitant d'Affligem de 26 ans, bodybuilder en plein délire psychotique après la prise d'amphétamines, est battu à mort au commissariat de Morstel (Anvers) par des policiers avançant ne pas parvenir à le maîtriser. En 2017, le directeur ainsi qu'un psychiatre du centre sont condamnés à 6 mois de prison avec sursis pour abstention coupable, ainsi que six des sept agents pour homicide involontaire. Aucune sanction disciplinaire n'a été prise. 2015 : Affaire Bouyid : deux frères (17 et 25 ans) sont giflés lors de leur détention au commissariat de Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles). L'affaire monte jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme qui condamne la Belgique pour traitements dégradants en détention.. : Jozef Chovanec, un Slovaque de 38 ans, meurt après plusieurs jours de coma en milieu hospitalier après avoir été maîtrisé par un plaquage ventral dans une cellule de la police fédérale de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud. L'affaire fait grand bruit en après qu'une vidéo est publiée dans laquelle on voit une jeune policière faire un salut nazi aux côtés de ses collègues qui rigolent en menottant la victime. Un non-lieu est prononcé pour les 31 policiers inculpés en 2026. : Moïse Bangoura dit «Lamine», joueur de foot belgo-guinéen de 27 ans, décède lors de l’expulsion de son logement par huit policiers (six hommes et deux femmes). Le , près de trois ans après les faits, le tribunal de Gand déclare un non-lieu et ne renvoie aucun des policiers en correctionnelle. Mai 2018 : Mawda, fillette kurde de 2 ans, tuée par balle par un policier lors d'une course-poursuite dans les environs de Maisières (Mons) au cours de laquelle elle se trouvait avec ses parents dans une camionnette transportant une trentaine de migrants. D’après le rapport du médecin légiste, la petite Mawda se situait à l’avant de la camionnette, contrairement aux déclarations des parents.. Le policier affirme avoir voulu viser les pneus de la camionnette. Le , le tribunal correctionnel de Mons condamne le policier à 1 an avec sursis pour homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance..