Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou, dans un contexte strictement français, simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Il comporte plusieurs éditions intitulées Lois et décrets, Édition des documents administratifsjournal-officiel.gouv.fr Consulter les documents administratifs (depuis le )., ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'elles contiennent.
Édition vignette|droite|Siège du Journal officiel au 26, rue Desaix. Le JORF est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui est rattachée au secrétariat général du Gouvernement, structure de l'État dépendant du Premier ministreDécret du relatif à la direction de l'information légale et administrative..
Le siège du JORF se trouve au 26, rue Desaix, dans le de Paris, depuis ; il était situé auparavant 31, quai Voltaire, dans le .
Date de parution Le JORF est publié quotidiennement, sauf le lundi, les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, comme le lundi , le lundi . ou le lundi , le JORF peut également être publié les jours où il n'est pas prévu de diffusion..
La date de parution au JORF conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application.
Si un texte publié au JORF ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Selon les dispositions de l' du Code civil, des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que ces décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORF.
Histoire
Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, la diffusion était communiquée au public par le tambour de ville.
À partir de , La Gazette de Théophraste Renaudot, qui fut le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous . Un brevet royal de en rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.
Devenue Gazette nationale de France le , elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en . Le , un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.
Le , un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du en fait le recueil officiel des lois de la République, créée officiellement le au lendemain de la victoire de Valmy. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.
Après la révolution de qui fait tomber la monarchie de Juillet et instaure la , le Moniteur universel prend le sous-titre Journal officiel de la République française le Le Moniteur universel : Journal officiel de la République française, 57, .. Après le coup d'État du par Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, puis l'instauration du Second Empire un an plus tard le , ce sous-titre devient Journal officiel de l'Empire françaisLe Moniteur universel : Journal officiel de l'Empire français, 337, ...
En tant que publication indépendante du Moniteur universel, le Journal officiel de l'Empire français paraît pour la première fois le , puis devient le Journal officiel de la République française le , au lendemain de la proclamation par le Corps législatif de la . Le Moniteur universel continue de paraître jusqu'en , mais sans son caractère officiel. Un décret du donne au Journal officiel le monopole de la publication des actes législatifs et réglementairesDécret du relatif à la promulgation des lois et décrets, JORF, 306, , 1685., faisant perdre ce monopole au Bulletin des lois, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en .
Au cours de la Commune de Paris (), les autorités révolutionnaires éditent une édition spécifique appelée Édition de la Commune de Paris où sont publiés tous les textes de type législatif et règlementaire, émis par les représentants de la Commune. Au même moment, une édition nationale du JORF est éditée, sous la responsabilité du gouvernement de la Troisième République, présidé par Adolphe Thiers. Le premier numéro de cette publication des « communards » est datée du et la dernière du .
Imprimé entre et par une société privée dirigée par Alfred Wittersheim, le Journal officiel est repris directement par l'État à partir du . Il est placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes. L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l'État rachète à Alfred Wittersheim le matériel et les locaux situés 31 quai Voltaire...
Seconde Guerre mondiale vignette|redresse|Premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, .
Pendant l'Occupation, bien que la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale le aient voté les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain, transformant la Troisième République en un nouveau régime politique appelé « régime de Vichy » ou « État français », le Journal officiel de la République française conserve son titre classique jusqu'au , où il prend alors le nom de Journal officiel de l'État français. Il gardera ce titre jusqu'à ce que le gouvernement de Vichy prenne fin lorsque Pétain est exilé en Allemagne. Le dernier numéro est publié à Vichy le .
De son côté, le général de Gaulle, chef de la France libre, fait paraître le le premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit partiellement l'appel du . Par la suite, en , ce Bulletin officiel des FFL se transforme en Journal officiel de la France libre sous l'égide de Jules Muracciole... À partir du , il prend le titre de Journal officiel de la France combattante jusqu'à son dernier numéro le . Au total, sont publiés : un en (en tant que Bulletin officiel des FFL), quatorze en , le même nombre en et dix en .
Le , le Journal officiel de la République française reparaît à Alger sous l'autorité du Comité français de libération nationale qui vient d'être créé le , co-présidé par le général Giraud jusqu'à son retrait le , et par le général de Gaulle. Le nombre total de ces numéros publiés entre et le est de 158 (46 parus en 1943, le restant l'année suivante).
À la Libération, par décision du général de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République française, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du Ordonnance du portant rattachement à la présidence du Gouvernement de la direction des Journaux officiels, JORF, 115, , .. Il ne dépend plus comme cela était depuis du ministère de l' Intérieur.
Évolutions techniques Le numéro du est le dernier à être édité avec son format spécial, plus large qu'un (environ en plus en hauteur et en largeur) et avec le procédé de la composition au plomb.
À compter du , les numéros utilisent la technique de la photocomposition et adoptent le Avis aux lecteurs, Journal officiel de la République française, 152, , 2037., facilitant ainsi les copies ou photocopies des textes publiés.
Dématérialisation progressive vignette|Publicité pour le dans le JO du .
Avec l'arrivée des technologies de l'information et de la communication, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports, en plus de l'édition imprimée : d'abord le Minitel en avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)Arrêté du portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique « J.O.E.L. » (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels, JORF, , , , sur Légifrance.., puis Internet et sur le site Légifrance à partir de . Il est mis en ligne à titre gracieux.
Une ordonnance datée du donne à la version électronique, à compter du , la même valeur légale que la version papierOrdonnance du relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, JORF, 44, , texte 5, NOR JUSX0300196R..
Dès lors, le nombre d'abonnés à la version papier (principalement les services publics, les associations, les syndicats et les grandes sociétés) commence à chuter. Alors qu'ils sont en , ils passent à en , puis fin et en ..
Dans le même temps, au , sont dénombrés pour la version électronique..
En raison notamment des moins de en version papier, sa disparition est annoncée le par Manuel Valls, alors Premier ministre, en réponse à une question d'un député.. Cette mesure est votée par la loi organique du portant dématérialisation du Journal officiel de la République françaiseLoi organique du portant dématérialisation du Journal officiel de la République française..
La parution sous forme papier du Journal officiel, effective depuis le , cesse le .
À compter de cette date, le Journal officiel est publié exclusivement sur le site Légifrance.
Différences entre les versions papier et électronique Entre et , la plupart des textes paraissent à la fois en version papier et en version électronique.
Toutefois, certains textes ne paraissaient qu'en version électronique.. D'autres au contraire ne paraissent qu'en version papier, parce qu'ils contiennent des informations nominatives sensibles, par exemple les décrets de naturalisation, les extraits de condamnation pour fraude fiscale et les demandes de changement de patronyme. Depuis la disparition de la version papier, ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives avec accès protégéRecherche d'une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le , accès au PDF sur l'aide en ligne de Legifrance..
Avantages de la version électronique La version électronique permet au Gouvernement de faire l'économie de l'impression des exemplaires en version papier livrés de manière quotidienne et de frais d'affranchissement. En effet, en , de papier étaient consommées chaque jour pour le Journal officiel et leur livraison coûtait alors d'euros de frais d'affranchissement.
En , selon les affirmations du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, les économies faites avec la version électronique s'élèvent à .
La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent également un avantage non négligeable..
Le Conseil d'État a précisé par un arrêt du (Légalité externe, §5), qu'un texte ne peut être considéré comme irrégulier, car dépourvu de signature manuscrite sur une publicationConseil d'État, arrêt du , Légalité externe, §5..
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
Articles connexes Légifrance Série K des archives départementales Système NOR Journal officiel Le Moniteur universel Bulletin des lois
Liens externes
Recherche d’un numéro du Journal officiel depuis , sur Légifrance Dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF : Journal officiel de l'Empire français (). Journal officiel de la République française (). Journal officiel de la République française. Lois et décrets () Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (). Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés ().