L’article 4 du traité sur l'Union européenne est un article introduit par le traité de Lisbonne concernant les relations entre l'Union européenne et ses États membres. Il établit divers principes tels que le principe d'attribution et le principe de coopération loyale.
Disposition
Contenu Principe d'attribution
Égalité des États membres
Coopération sincère Le principe de coopération sincère, anciennement appelé principe de loyauté, dispose que les États membres doivent appliquer le droit de l'Union européenne. L'obligation pèse alors sur les institutions des États membres, dont les organes judiciaires et législatifs. De plus l'obligation est positive (obligation de mise en œuvre) et négative (obligation de ne pas agir en contrariété avec les objectifs de l’Union).
En ce sens, la coopération sincère oblige les États à atteindre un résultat sans pour autant définir le mécanisme par lequel ce résultat doit être atteint afin de préserver l'organisation institutionnel des États membres.
Cette disposition connaissait toutefois des limites en droit pénal européen puisqu'elle n'imposait aux États membres que de ne pas appliquer leur droit pénal lorsque celui-ci était contraire à certaines dispositions, dont les règles du marché intérieur. Cette limite a pris fin en 2005 et 2007 quand la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts dans lesquels elle établissait que des obligations pouvaient être rendu applicable par le droit pénal.
Sources Références
Bibliographie
Compléments Articles connexes Liens externes
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