La communauté de communes Champsaur-Valgaudemar est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans le département des Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.
La communauté de communes du Champsaur n'avait pas l'obligation de fusionner, car la population était supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département ( en 2012). Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, dévoilé en , prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Valgaudemar et du Haut Champsaur (qui ont l'obligation de fusionner).
Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du , ce projet de fusion est confirmé. L'arrêté préfectoral du donne le nom de « communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar » à la nouvelle structure intercommunale..
Territoire communautaire Géographie
Intercommunalités limitrophes
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire initialement composé de représentant chacune des communes membres. Depuis les élections municipales de , le conseil communautaire est composé de , dont la répartition est la suivante. : +Délégués (à partir de ) Nombre de délégués Communes 7 Saint-Bonnet-en-Champsaur 3 Ancelle, Chabottes, Saint-Jean-Saint-Nicolas 2 Aubessagne, Orcières, Saint-Laurent-du-Cros 1 Autres communes
Présidence Nom PartiDébutFinFonctions Carmine Rogazzo LR 2017 2020 Conseiller municipal de Saint-Bonnet-en-ChampsaurFabrice BorelSELR 2020En fonctionMaire de Forest-Saint-Julien Les vice-présidents, nommés à la suite du premier conseil communautaire le , sont : Rodolphe Papet, Daniel Alluis, Jean-Marie Amar, Patrick Ricou, Pascal Eyraud, Alain Freynet, Gérard Blanchard et Christiane Mioletti..
Les vice-présidents, nommés à la suite du premier conseil communautaire le 16 Juillet 2020, sont : Richard Achin, Laurent Daumark, Elsie Nicolas, Bruno Sarrazin, Jean-Luc Blache, Jean-Marie Amar, Didier Monfort, Gérald Martinez.
Compétences
Les compétences exercées par la communauté de communes sont. : développement économique (études, animation…) ; aménagement de l'espace (études d'aménagement, schéma de cohérence territoriale, système d'information géographique…) ; tourisme (promotion du tourisme, gestion du plan d'eau de la base de loisirs du Champsaur…) ; protection et mise en valeur de l'environnement (collecte et traitement des déchets, étude du schéma d'aménagement et de gestion des eaux…) ; sport et éducation (construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, soutien d'associations sportives, accompagnements en matière scolaire : natation, transport vers les stations de sports d'hiver…) ; culture et patrimoine ; social et habitat ; appui auprès des communes.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est dotée d'un budget principal, ainsi que de budgets annexes, six ayant été ajoutés par un arrêté préfectoral du : déchets ménagers, établissements culturels, services communs, centre aquatique, station-service et abattoir..
Projets et réalisations
Notes et références Site officiel
Autres références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes
Liens externes
Champsaur-Valgaudemar Catégorie:Division administrative fondée en 2016 Catégorie:Saint-Bonnet-en-Champsaur Catégorie:Champsaur Catégorie:Valgaudemar