La communauté de communes du Guillestrois et du Queyras est une communauté de communes française créée le par arrêté préfectoral. Elle a pris effet le , située dans le département des Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de , assortie de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, ce dernier seuil s'applique. Celui-ci n'est pourtant pas atteint pour la communauté de communes de l'Escarton du Queyras (population municipale de en 2012), qui doit fusionner avec une autre structure.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en , propose une fusion entre la communauté de communes du Guillestrois et la communauté de communes du Queyras. Cette nouvelle structure intercommunale compte quinze communes pour une population de . Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du , peu avant l'adoption du SDCI à la fin du mois.

La nouvelle communauté de communes prend le nom de « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras » par un arrêté préfectoral du ..

Territoire communautaire Géographie Occupation des sols

Le tableau ci-dessous présente l'occupation des sols de la communauté de communes en 2018, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC).

+Occupation des sols en 2018 Type d’occupation Pourcentage Superficie (en hectares)Tissu urbain discontinu 0,6 %532Zones industrielles ou commerciales et installations publiques 0,04 %32Extraction de matériaux 0,03 %26Équipements sportifs et de loisirs 0,04 %35Prairies et autres surfaces toujours en herbe 2,8 %Systèmes culturaux et parcellaires complexes 1,4 %Surfaces essentiellement agricoles interrompues par des espaces naturels importants 0,2 %181Forêts de feuillus 0,2 %202 Forêts de conifères 33,8 % Forêts mélangées 0,4 %366Pelouses et pâturages naturels 27,6 % Landes et broussailles 0,3 %271Forêt et végétation arbustive en mutation 5,6 %Plages, dunes et sable 0,2 %132Roches nues 14,1 %Végétation clairsemée 12,6 %Source : Corine Land Cover.

Intercommunalités limitrophes

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Guillestre.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.

Par arrêté préfectoral du , ils sont répartis comme suit. (avant fusion d'Abriès et de Ristolas) : +Délégués (à la création de la communauté de communes) Nombre de délégués Communes 8 Guillestre 3 Eygliers 2 Aiguilles, Arvieux, Risoul, Saint-Crépin, Vars 1 Abriès, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Mont-Dauphin, Molines-en-Queyras, Réotier, Ristolas, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Véran

À l'issue des élections municipales de , le conseil communautaire sera composé de , dont la répartition est la suivante. : +Délégués (à partir de ) Nombre de délégués Communes 8 Guillestre 2 Abriès-Ristolas, Château-Ville-Vieille, Aiguilles, Arvieux, Eygliers, Risoul, Saint-Crépin, Vars 1 Ceillac, Mont-Dauphin, Molines-en-Queyras, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Véran A l'issue des élections municipales de mars 2026, le nombre et la répartition par commune des sièges de conseillers communautaires est défini par l’arrêté préfectoral n° 05-2025-09-25-00003. +Délégués (à partir de ) Nombre de délégués Communes 8 Guillestre 2 Abriès-Ristolas, Château-Ville-Vieille, Aiguilles, Arvieux, Molines-en-Queyras, Eygliers, Saint-Clément-sur-Durance, Risoul, Saint-Crépin, Vars 1 Ceillac, Mont-Dauphin, Réotier, Saint-Véran

Présidence Nom PartiDébutFinFonctions Dominique Moulin SE 2020 2026 au maire de Guillestre Michel Mouront 2026 en cours Adjoint au maire de Réotier

+Vice-présidents de la communauté de communes (au ). N Identité Qualité Délégation 1 Dominique BUCCI ALBERTO Maire d’Aiguilles Services à la population 2 Jean-Louis QUEYRAS Maire de Saint-Crépin GEMAPI, risques naturels et assainissement 3 Valérie GARCIN-EYMEOUD Maire de Molines-en-Queyras Stratégie de développement touristique 4 Quentin DU PONTAVICE 1er adjoint à Guillestre Aménagement du territoire et des mobilités 5 Emile CHABRAND Maire de Ceillac Développement économique et attractivité du territoire 6 Jean-Louis BERARD Maire de Saint-Clément-sur-Durance Activités de pleine nature et équipements sportifs et de loisirs 7 Raphaelle MARTOIA Maire de Mont-Dauphin Transition énergétique, environnement et déchets 8 Charles LACROIX Maire d’Abriès-Ristolas Finances, budgets et fiscalité 9 Aubérie DIMPRE Maire d'Eygliers Culture et patrimoine

Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les compétences obligatoires suivantes : aménagement de l'espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme ; actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ; aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Les compétences optionnelles sont les suivantes : protection et mise en valeur de l'environnement ; politique de la ville ; politique du logement et du cadre de vie ; construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; action sociale d'intérêt communautaire ; assainissement ; création et gestion de maisons de services au public.

Les compétences facultatives sont les suivantes : sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Guillestrois : abattoir intercommunal, microcentrale du Chagne et du Rif Bel, système d'information géographique, création d'une maison de pays, etc. sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de l'Escarton du Queyras : gestion du domaine nordique, adhésion au syndicat « Pays d'Art et d'Histoire », gestion de services de lutte contre l'incendie, actions de développement touristique, etc.

Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique..

Elle dispose d'un budget principal et de quatorze budgets annexes (maisons de santé pluridisciplinaires, GEMAPI, tourisme, assainissement, etc., ainsi que les quatre zones d'activités économiques du territoire communautaire).. Ces budgets ont été rattachés au budget principal par un arrêté préfectoral du ..

En 2018, le budget s'élevait à ( de fonctionnement et d'investissement)..

Projets et réalisations

Notes et références Notes

Références Site officiel

Autres sources

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

Liens externes

Catégorie:Guillestre