L'accord entre la Belgique et la Turquie relatif à l'occupation des travailleurs turcs en Belgique du et publié au Moniteur belge le a pour objet l'organisation de l'échange de main-d'œuvre turque entre la Belgique et la Turquie« Accord entre la Belgique et la Turquie relatif à l'occupation des travailleurs turcs en Belgique et Protocole-Annexe », M.B., 17 juin 1977, .. La signature de cette convention s'est faite dans un contexte d'après-guerre, à une période où chacun des deux pays a connu des bouleversements économiques, sociaux et politiques importants.

Contexte socio-économique belge 

Dans la période de l'immédiat après-guerre, la Belgique a recours à l'immigrationA. Rea, Les politiques d'immigration: des migrations ordonnées aux migrations débridées, Penser l'immigration et l'intégration autrement. Une initiative belge inter-universitaire, Bruxelles, Bruylant, 2006, afin de répondre à ses besoins économiques. En cette période, la reconstruction nationale est entravée par le déficit de charbon, causé par une forte diminution de la main d'œuvre autochtone dans le secteur. Cette diminution s'explique notamment par les piètres conditions de travail existantes, ainsi que par le développement du secteur tertiaire, ce qui éloigne de plus en plus les nationaux des travaux lourds et insalubres de la mineA. Morelli, L'appel à la main-d'œuvre italienne pour les charbonnages et sa prise en charge à son arrivée en Belgique dans l'immédiat après-guerre, BTNG-RBHC, XIX, 1988, 1-2, . Si dans un premier temps, la mise au travail des prisonniers de guerre comble le manque de main d'œuvre, le recours à une main d'œuvre étrangère devient rapidement la solution privilégiée par la Belgique. Les autorités belges préfèrent en effet se tourner vers une l'importation ponctuelle de main d'œuvre étrangère plutôt que de répondre aux nombreuses revendications émises par les nationauxA. Morelli, ibidem, ; A. Martens, L'évolution de la politique de l'immigration : intégration et apartheid. Quelques repères pour l'écriture de l'histoire de l'immigration en Belgique (1945-1980), Communication au Colloque d'Esneux du 23 au 25 novembre 1981, Histoire et immigrés, Cahiers de Clio, , 1982, . . Si dans un premier temps, le recours à une main d'œuvre étrangère vise à répondre à des besoins de l'industrie charbonnièreJ. Stengers, Émigration et immigration en Belgique au et au siècles, Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Classe des Sciences Morales et Politiques, N.S. XLVI-5, Bruxelles, 1978, , celle-ci s'étend rapidement à d'autres secteurs, tels que la métallurgie, le bâtiment ou les services. Ainsi, se construit la politique d'immigration de la Belgique dans l'après-guerreM. Khoojinian, L'accueil et la stabilisation des travailleurs immigrés turcs en Belgique, 1963-1980, C.H.T.P.-B.E.G., , 2006, ..

La législation relative à l'immigration de travailleurs étrangers est principalement dictée par les employeurs. Le recours à la main d'œuvre étrangère est principalement un phénomène conjoncturel : la politique migratoire mise en place à un moment donné dépend fortement de la situation économique du pays à ce même moment. Ainsi, se succèdent des périodes d'ouverture ou de fermeture des frontières aux travailleurs immigrés. Si le recours aux immigrés vise essentiellement à répondre à des besoins économiques, progressivement, celui-ci vise également à répondre à des besoins démographiques : appel est fait aux immigrés afin de remédier à la structure démographique défaillante de la Belgique. Les immigrés devront .

Les années 1960, dites « golden sixties », témoignent d'une très forte croissance économique. Cependant, le recrutement de la main-d'œuvre étrangère est soumis à une politique d'emploi à court terme, et l'évolution jusque-là positive sera cassée au lendemain du premier choc pétrolier, en 1974. L'État belge décide de fermer ses frontières en 1974 et abandonne la politique d'immigration de main-d'œuvre. La migration familiale devient dès lors le principal moyen pour entrer légalement en Belgique« Belgique-Turquie : 50 années de migration » ; S. Feld et P. Bien, La main-d'œuvre étrangère sur le marché du travail en Belgique, coll. Service de programmation de la politique scientifique. Programme de recherche en sciences sociales 2 : Immigration, Programme de recherche en sciences sociales, Étude de l'immigration, Bruxelles, Services Fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, 1994, .

Le contexte turc

Contexte politique Jusqu'en 1950, la Turquie a suivi le régime du parti unique kémaliste, à savoir le Parti républicain du peuple, respectivement au pouvoir de 1923 (année fondatrice de la république de Turquie par le nouveau pouvoir en placeTraité de Lausanne (1923)) à 1950. La Deuxième Guerre mondiale a cependant marqué un point de rupture : le pouvoir politique a été contraint de passer du régime du parti unique à un système de pluralisme politique. En 1950, le Parti républicain du peuple perd les élections législatives et le parti de l'opposition bourgeoise arrive au pouvoir (Parti démocrate).

Contexte socio-économique Depuis la création de la république de Turquie en 1923 par Mustafa Kemal Atatürk, l'étatisme a été la politique officielle durant une trentaine d'années. Une politique protectionniste contre la concurrence étrangère était en place et une industrialisation du pays était en marche par la création de nombreuses entreprises et banques industrielles. Cependant, l'éclatement de la Deuxième Guerre mondiale a marqué une rupture avec le développement industriel dans les années quarante : les problèmes économiques, la pénurie et l'inflation ont dès lors pris le dessus. Ce n'est qu'à partir de 1950, avec l'intégration de la Turquie dans l'économie mondiale et son adhésion à l'OTAN que le pays commence à s'ouvrir à l'étranger. C'est à partir de ce moment que l'État turc montre une volonté de libéralisation de son économie, ce qui aura notamment pour effet un « taux de chômage impressionnant », que ce soit à la campagne ou à la ville.

C'est dans cette volonté de libéralisation de l'État, qui aspire à la création d'une « industrie capitaliste nationale » et les transformations du monde rural qui en découlent que sont à chercher les principales causes de l'émigration turque.

Cette nouvelle politique économique a engendré des bouleversements au niveau de l'agriculture : les moyens de production se mécanisent et l'économie dite du « petit paysan » se désintègre, contribuant à un important exode rural. Ce phénomène s'explique par l'attrait de la population rurale pour les régions urbaines, porteuses d'une promesse de meilleures conditions de vie et de perspectives d'emploi plus importantes. Dans un premier temps, les populations issues de cet exode se dirigent vers les grandes villes de l'Ouest de la Turquie, et par la suite, au cours des années 1960, c'est l'Europe qui est prise pour destination. L'émigration à l'étranger devient à ce moment une « politique d'État »M. Khoojinian, op. cit., . : un premier accord belgo-turc s'amorce dès le mois de , notamment par l'offre de main d'œuvre (à destination prioritairement des mines) faite par les autorités turques à la Belgique.

La convention de main-d'œuvre entre la Belgique et la Turquie 

La politique d'immigration en Belgique est caractérisée par l'institutionnalisation progressive de l'immigration. Au cours de la seconde moitié du siècle, de nombreux accords seront signés entre la Belgique et d'autres paysVoir notamment l'accord conclu avec l'Espagne en 1956, la Grèce (1957), le Maroc (1964), l'Italie (1966), la Tunisie (1969), l'Algérie (1970), la (ex) Yougoslavie (1970). M. Vincineau, Les traités bilatéraux relatifs à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs immigrés, Bruxelles, Centre socio-culturel des immigrés de Bruxelles, 1984., dont la TurquieJ. Stengers, op.cit., ; Documents parlementaires, Sénat, 1974-1975, , document du 20 mars 1975 (le texte des conventions relatives à la main-d'œuvre signées avec les différents pays a été soumis aux Cambres en 1975 pour approbation)..

Les prémices de l'accord en 1963  Une des premières réglementations relatives à la présence de la main-d'œuvre turque se trouve dans l'accord signé le à Ankara, accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie. Toutefois, il ne s'agit pas encore d'un accord conclu directement entre la Belgique et la Turquie mais bien d'une convention au niveau européen. Ce n'est qu'en 1964 que la première convention belgo-turque de main-d'œuvre sera signée entre les deux pays.

Les pourparlers relatifs à l'embauchage des travailleurs turcs date d' : la Fédération charbonnière de Belgique (le Fédéchar), envoie une mission à Ankara et le processus de recrutement commence. Celui-ci est organisé sur base d'une étroite collaboration entre les services compétents turcs (l'OTRT) et belges (la mission Fédéchar)M. Khoojinian, « Fixer la main-d'œuvre turque en Belgique : la tâche d'un mensuel officiel (1964-1970) », B.T.N.G.-R.B.H.C., XXXVII, 2007, ; F. Kisacik, L'immigration turque dans l'industrie charbonnière belge. Éléments pour la compréhension de la politique de recrutement et gestion de la main-d'œuvre, Mémoire en Histoire contemporaine (prof. A. Morelli), Université Libre de Bruxelles, 2001, .. Le Fédéchar va essentiellement privilégier quatre régions de recrutement sur place : le Nord, le Centre-Nord, la région de la Mer Noire et l'Anatolie (principalement les villes d'Ankara, Kayseri, Zonguldak et Trabzon). La Turquie devient dès 1963, le pays sauveur des charbonnages belges désertés. Cependant, ce n'est qu'en que les négociations destinées à l'élaboration d'une convention entre le Royaume de Belgique et la Turquie s'annoncentA. Bayar, avec la collaboration de L. Ertorun et F. Kisacik, « Un aperçu économique de l’immigration turque », Anne Morelli (dir.), Histoire des étrangers … et de l’immigration en Belgique, de la préhistoire à nos jours, Bruxelles, Couleur Livres, 2004, ..

Les négociations sont très difficiles en raison des exigences des autorités turques relatives aux conditions d'existence des ressortissants, présentées via l'ambassadeur de TurquieM. Khoojinian, op. cit., .. Les pourparlers de l'accord traînent en longueur de sorte que les autorités belges commencent à se refroidir. Un accord est finalement trouvé fin  : travailleurs turcs seront demandés par les autorités belges pour le charbonnage et les autres industries et en contre-partie, des facilités et des aides sociales seront obtenues. Quatre délégués sociaux turcs seront désignés par les ministères du Travail et des Affaires étrangères de Turquie. Ils arriveront en et entreront en fonction en . Ils auront un rôle d'interprètes et de raffermir les décisions du patronat auprès des travailleursM. Khoojinian, ibidem, ..

Signature de l'accord en 1964