La Communauté de communes Seine et Aube est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est.
Historique Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , le préfet de l'Aube décide le la fusion des communautés de commune de Plancy-l'Abbaye et de Seine Fontaine Beauregard. Cette fusion a pris effet le , formant la communauté de communes Seine et Aube..
Territoire communautaire Géographie
Le territoire de l'intercommunalité se trouve le long des vallées de la Seine et de l’Aube, comme son nom le suggère, et constitue un espace essentiellement rural de la Grand Est, proche de l'Île-de-France.
Composition En 2024, la communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Siège La communauté de communes a son siège à Méry-sur-Seine, 11 rue Delaitre.
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et désignés proportionnellement à leur population.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Aube, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Loïc Adam, maire-adjoint de Rilly-Sainte-Syre ., et désigné ses vice-présidents, qui sont en 2024 les suivants. : Pascal Pluot, maire de Plancy-L’Abbaye Fabienne Godot, maire de Boulages ; Rémy Banach, maire-adjoint de Méry-sur-Seine ; Vivian Auger, élu de Saint-Mesmin ; Ludovic Bouniol, maire de Mesgrigny.
Liste des présidents
Compétences L'intercopmmunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit de : déchets ménagers ; aménagement de l’espace ; actions de développement économique et de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; aménagement numérique : fibre optique, équipement numérique des écoles élémentaires ; tourisme ; équipements culturels et sportifs (COSEC et terrain synthétique de Méry-sur-Seine) ; politique du logement et du cadre de vie ; maisons de santé pluriprofessionnelle.
La structure adhère au Syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Références
Voir aussi Liste des intercommunalités de l'Aube
Liens externes
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Seine et Aube Catégorie:Plancy-l'Abbaye Catégorie:Méry-sur-Seine