La médecine du travail désigne en France, en Belgique et dans les autres pays qui ont adopté les particularités du système français, à la fois une spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles) et les Services de médecine du (ou de santé au) travail au sein desquels s'exerce cette spécialité. Dans les autres pays, la médecine du travail désigne simplement l'exercice professionnel d'un médecin spécialisé en santé au travail.
Dans le langage courant, le terme « médecine du travail » désigne ainsi, en France, l'institution créée en 1946 pour les salariés du secteur privé, le suivi des agriculteurs (administré par la Mutualité sociale agricole) et celui des fonctionnaires (nommé médecine de prévention) relevant d'autres dispositifs réglementaires. Étant donné les spécificités de la « médecine du travail à la française » et l'impact qu'elles ont eu sur la sémantique, cette interprétation française de « médecine du travail », discipline pratiquée dans des cadres législatifs, réglementaires et organisationnels très différents d'un pays à l'autre, n'a pas de valeur universelle, contrairement à la notion de santé au travail ou de prévention des risques professionnels.
Définition Au-delà du contexte français explicité ci-dessus, et pour trouver un dénominateur commun qui puisse résumer la pratique de la discipline au niveau international, la médecine du travail est l'exercice professionnel réalisé par un médecin, généralement spécialisé, consistant à établir un lien entre le travail et la santé, à partir d'une approche clinique et d'une analyse des conditions de travail, à des fins de prévention ou de réparation. Pour conserver son caractère « universel », cette définition doit faire abstraction des dispositifs connexes institués par les législations, réglementations et jurisprudences nationales (aptitude-inaptitude, modalités de reconnaissance et de réparation des atteintes à la santé du fait du travail).
Histoire
L'OIT, la santé au travail et la médecine du travail dans le monde L'organisation internationale du travail a établi, pour les États adhérents, des règles destinées à protéger les travailleurs. On distingue les conventions qui ont un caractère contraignant pour les États qui les ont ratifiées des recommandations qui définissent des orientations aux actions des États membres. Certaines de ces dispositions concernent le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs et contiennent des recommandations concernant les professionnels qui interviennent dans le domaine de la prévention, dont les médecins du travail pour ce qui concerne l'approche clinique et épidémiologique.
Voir Listes des conventions de l'Organisation internationale de travail. Voir Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail
Santé au travail et médecine du travail en Europe Au sein de l'espace européen, les législations nationales en matière de santé au travail transposent la directive européenne 89/391/CEE, relative à l’application des mesures pour promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette Directive évoque des principes généraux, mais ne se focalise pas sur l'apport spécifique de la médecine du travail aux dispositifs de prévention des risques professionnels, ou sur ses modalités d'organisation qui restent une prérogative des États membres.
En France En France, c'est le ministre communiste Ambroise Croizat qui crée la médecine du travail par une loi du . Pour faciliter la formation continue et initiale des médecins dans ce domaine, un groupe de médecins de l'Institut interuniversitaire de médecine du travail de Paris-Île-de-France a créé une « Université virtuelle de médecine du travail » (UVMT).
Les employés concernés sont : dans une entreprise privée ; dans un établissement public industriel et commercial ; dans un établissement public à caractère administratif employant du personnel de droit privé.
Pour les agents publics, un suivi médical est aussi mis en place.
La visite d’information et de prévention La visite d’information et de prévention, aussi appelée visite d'embauche, est effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier du travail.
Elle permet : d’interroger le salarié sur son état de santé ; de l’informer des risques liés à son poste de travail ; de le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre ; d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; de l’informer des conditions de suivi de son état de santé et de son droit à demander une visite avec le médecin du travail à tout moment.
Cette visite est réalisée au maximum trois mois après la date d’embauche, sauf si elle a déjà été effectuée au cours des cinq années précédentes.
À l’issue de la visite, le médecin de travail déclare si le salarié est apte ou inapte à son travail (l'aptitude partielle n'a pas d'existence juridique / l'aptitude n'est plus réservé qu' à certains postes définis). Ceci uniquement dans le privé/ Dans la FP, l'aptitude est décidée par un médecin agréé, le médecin du travail, lui, statuant sur la compatibilité entre santé et poste.
Le médecin du travail peut aussi proposer des mesures à l’employeur telles qu’une mutation ou une transformation de poste. S’il refuse les propositions du médecin du travail, l’employeur doit alors motiver sa décision.
La visite de reprise La visite de reprise est effectuée par le médecin du travail lorsqu'un salarié revient : d'un arrêt maladie pour cause de maladie ou d'accident du travail et lorsque cet arrêt a duré 30 jours minimum, d'un arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle, de congé maternité.
La visite de reprise doit avoir lieu, au plus tard, dans les huit jours suivant la reprise du travail par le salarié.
Cette visite de reprise a comme objectif de s'assurer que le poste est compatible avec l'état de santé du salarié, de proposer au besoin des aménagements, voire son reclassement sur un autre poste.
Les autres visites médicales Les travailleurs doivent se rendre à une visite médicale au minimum tous les trois ou cinq ans / dans la FP, il y a des nuances. Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, et les travailleurs de nuit, le délai maximal entre deux visites est fixé à trois ans.
Les salariés exposés à certains risques tels que, par exemple, l'exposition à l’amiante, au plomb, ou à des agents cancérigènes bénéficient d’autres visites médicales pour leur suivi individuel renforcé.
Enfin, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout moment si lui ou son employeur en fait la demande. Sauf s'il est en arrêt de travail, car le contrat de travail est suspendu; exception = la visite de pré-reprise.
DANS la FP : pas de suspension, donc l'agent peut rencontrer le médecin ou l'infirmier du travail même s'il est en arrêtcode de la FP https://www.fonction-publique.gouv.fr/droit-de-la-fonction-publique/le-code-general-de-la-fonction-publique-cgfp.
Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire. Les frais de transports et tous les autres frais que pourraient occasionner la visite médicale sont pris en charge par l’employeur. Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.
Le médecin du travail et son rôle Indépendant, le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif : son action vise à supprimer les facteurs de risque, surveiller la santé du travailleur en fonction de son âge, et de son milieu de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé.
Ainsi, le médecin du travail ou l'infirmier du travail rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel : les visites sont obligatoires lorsque le salarié prend ses fonctions, sauf s'il a déjà réalisé une visite au cours des cinq années précédentes. Une visite doit ensuite être effectuée au minimum tous les cinq ans en général.
Le médecin du travail doit aussi conseiller les employeurs afin d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut être amené à effectuer des visites sur les lieux de travail. Chaque année, il rédige un rapport informant notamment le comité d'entreprise et l'employeur des risques professionnels de l'entreprise.
La médecine du travail dans les autres pays En Allemagne
En Angleterre
En Espagne La loi 31/1995, du , sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du ) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l’application des mesures pour promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des risques professionnels concernant la protection de la sécurité et de la santé, l’élimination ou la diminution des risques dérivants du travail, l’information, la consultation et la formation des travailleurs en matière de prévention (Art.2 Loi 31/1995).
Le comité national de sécurité et de santé au travail Le Comité National de Sécurité et de Santé au Travail (“Comision Nacional de Seguridad y Salud en el Trabajo: CNSST”) est l’auxiliaire du ministère de la Santé et du ministère du Travail et a pour mission de formuler et de faire appliquer les politiques de prévention en matière de sécurité et de santé au travail (Art.13 Loi 31/1995).
Le comité de sécurité et de santé Ce Comité est relayé au sein même des entreprises de plus de 50 salariés par un Comité de Sécurité et de Santé (Art.38). Celui-ci est constitué de manière égale des Délégués de prévention (« Delegados de Prevencion ») et de l’employeur et de ses représentants. Participent également aux réunions mais sans pouvoir voter les Délégués syndicaux et les responsables techniques de la prévention (comprendre le médecin du travail, ou bien des travailleurs ayant une qualification particulière leur permettant d’éclairer le comité sur les questions de sécurité). Ce Comité se réunit trimestriellement et autant de fois que cela est nécessaire.
Le Comité de Sécurité et de Santé a pour mission de mettre en pratique et d’évaluer les programmes de prévention des risques au sein de l’entreprise (Art.39). Il doit aussi promouvoir des initiatives et informer les travailleurs concernant les méthodes et procédés de production afin de prévenir les risques et réduire les déficiences existantes.
Les délégués de prévention Les délégués de prévention ont pour mission d’agir conjointement avec la direction de l’entreprise à l’amélioration des actions préventives, et à la promotion et à la coopération des travailleurs à la mise en place des règles relatives à la prévention des risques (Art.36). Les délégués de prévention sont les représentants des travailleurs et ont, à ce titre, des fonctions spécifiques en matière de prévention des risques au travail (Art.35). Ils sont désignés par et au sein des représentants du personnel. Le nombre de délégués du personnel est fonction de la taille de l’entreprise selon la répartition suivante : Nombre de délégués de Prévention par travailleur Travailleurs Délégués de Prévention de 50 à 100 2, de 101 à 500 3, de 501 à 1000 4, de 1001 à 2000 5, de 2001 à 3000 6, de 3001 à 4000 7.
Dans les entreprises de moins de 30 travailleurs le délégué du personnel tient aussi le rôle de Délégué de prévention.
Sanctions L’État peut sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas les textes rappelés précédemment. Le Décret législatif royal 5/2000 du (Art.39) permet de sanctionner les entreprises de façon graduelle (Art.40) selon les dysfonctionnements qui ont pu être relevés dans l’application des textes. La règle de graduation est la suivante (conversion en euros des sanctions prévues dans la résolution 2001/20264) : Infractions légères : sanction minimum = de 30,05 à 300,51 euros,