Nicolas Emmanuel Henri François (1784-1840) est un juriste et homme politique belge qui fut administrateur de la Sûreté Publique entre 1831 et 1839.
Biographie Emmanuel François naît en 1784 à Bastogne dans le duché de Luxembourg.
Il suit une formation de droit qui lui permet de devenir juriste et d’exercer la fonction d’avocat jusqu’en 1830.
Membre du Congrès (1830-1831) En 1830, Emmanuel François est élu, à l’âge de 46 ans, comme membre du Congrès National pour y représenter le district de Virton.
Prises de position Lors des réunions, il va intervenir trente et une fois sur différents sujets afin d’y défendre ses convictions. Ses interventions les plus notables se font lors des débats sur le sort de la maison d’Orange, de la Province du Luxembourg ainsi que du traité du 20 janvier 1831. On peut également citer ses opinions sur les droits et la constitution.
Les interventions de Mr. François le dépeignent donc comme un libéral"L’Union", 22 octobre 1832., anti-hollandais et pro-Luxembourg.
Anti-hollandais En 1830, la Belgique vient de déclarer son indépendance et de rejeter le contrôle hollandais sur son territoire. Le Congrès doit, lors d’une séance du , traiter de l’exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique. Ce jour-là, Emmanuel François prévoit un discours qu’il choisit finalement de ne pas prononcer. Ses propos y sont très hostiles à l’encontre des Hollandais et de leur famille royale.
On y lit notamment que la Hollande est un « peuple matériel » dont « la politique a toujours été la seule règle de conduite et l’intérêt, le seul mobile de leurs actions ». Il les accuse ensuite d’avoir traité les Belges « comme une colonie, un pays conquis » et avance que lors de ces débats, les Hollandais n’accorderont « que ce que la force leur arrachera ». La fin de son discours est cependant plus modérée puisque le congressiste rejette l’argument de vengeance : « Mon vote, ce n’est point la vengeance qui le dicte, (…) je vote pour l’exclusion parce qu’elle me parait le seul moyen de calmer les esprits, d’empêcher une nouvelle révolution et d’assurer les libertés de ma patrie ».
Pro-Luxembourg, opposition au traité de janvier 1831 Au cours de son processus d’indépendance, la Belgique se doit d’être reconnue par les nations étrangères. Pour ce faire, le , deux protocoles sont publiés dont le premier traite des bases de la séparation du territoire. Néanmoins, plusieurs décisions, jugées inéquitables par les Belges, créent le mécontentement. En effet, une d’entre elles concerne le sort des régions du Limbourg et du Luxembourg qui devront revenir aux Pays-Bas.
Emmanuel François, élu comme représentant de la région luxembourgeoise, s’oppose vivement au destin hollandais du Luxembourg et s’exprime à ce sujet le : « Nous devons fixer l'état de la province de Luxembourg, la comprendre dans la déclaration d'indépendance, sans rompre néanmoins, pour le moment, toutes les relations extérieures ». Par la suite, il appelle à la protestation contre les décisions du . Son opposition se manifeste également lors des débats pour désigner celui qui sera roi des Belges. Emmanuel s’oppose à l’élection de Louis d’Orléans, duc de Nemours, dont le père Louis-Philippe, roi des Français avait accepté les conditions du protocole du et donc l’avenir hollandais du Luxembourg. Par après, il soutient le choix de Léopold de Saxe Cobourg Gotha.
Constitution Au sein des prises de décisions concernant les libertés et le droit constitutionnel, François adopte une position libérale et démocratique.
Ainsi, il fait l’éloge de la liberté de la presse : . Et lorsque le débat traite des pouvoirs du roi, il rappelle l’article quinze de la Joyeuse entrée de 1780 qui prévoyait le cas de la déchéance.
Administrateur de la Sûreté Publique (1831-1839) En , un mois après la démission d’Isidore Plaisant, Emmanuel François est désigné pour lui succéder à la tête de la Sûreté de l’État.
Les pouvoirs de l’administrateur
L’état de la Sûreté Le , quelques mois après la révolution belge, la question de la sécurité est abordée. Le gouvernement provisoire fait disparaître les directeurs de police ainsi que le système de haute police créée par Fouché. Néanmoins, la nécessité de conserver un service de police secrète chargé de la sûreté du nouvel état se fait sentir et mène, le , à la création par décret de cinq mandats d’administrateur dont celui de la Sûreté Publique. Ce dernier se voit chargé de larges compétences qui couvrent des domaines comme "la police (sur laquelle il exerce un contrôle tutélaire et bienfaisant), les prisons, les maisons d’arrêt et de bienfaisance, les passeports, les courriers et les autres moyens de transport à l’exception de la poste ainsi que le contrôle des fabriques à caractère insalubre"Ponsaers P., Les polices en Belgique : histoire sociopolitique du système policier de 1794 à nos jours, Bruxelles, Vie ouvrière, 1991, p.43..
A cette époque, la Sûreté apparaît comme un "instrument au service d’un régime politique bourgeois qui l’utilise pour surveiller ce qui pourrait menacer les intérêts des classes politiques libérales et catholiques au pouvoir". Elle doit servir un enjeu international ; la Belgique, jeune état, doit démontrer sa capacité à maintenir l’ordre et ce, même aux dépens de certaines libertés prises avec la tradition d’hospitalité et avec le principe d’égalité de traitement dont jouissent en principe les étrangersPonsaers P., Les polices en Belgique : histoire sociopolitique du système policier de 1794 à nos jours, Bruxelles, Vie ouvrière, 1991, p.46..
Lors de sa création, la Sûreté dépend du ministère de l’Intérieur (). Par la suite, son caractère instable la fait passer à la Justice () avant de revenir à l’Intérieur ( – ). Pendant les années qui suivent sa création, la Sûreté perd beaucoup de ses pouvoirs initiaux mais l’administrateur garde une certaine autonomie ainsi que des pouvoirs aussi étendus que mal déterminés. On sait par exemple qu’en , l’administrateur maîtrise l’application des lois et règlement de police générale, il peut avoir recours à l’armée, correspondre directement avec les ministres, les autres fonctionnaires publiques et les officiers de gendarmerie. Ses pouvoirs se déclinent en quatre voletsKeunings L., Les relations entre l'administration de la sûreté publique et la police de Bruxelles (1830-1839). Contribution à l'histoire du maintien de l'ordre à Bruxelles, Actes du colloque des cercles archéologiques de Nivelles, T. III, Nijvel, 1986, pp. 43-54 : "Veiller à la surveillance des personnes et des associations étrangères ou belges dont l’activité était susceptible de troubler la tranquillité publique, ou tendait à la destruction des institutions". "Établir une série de documentations à l’intention du gouvernement en ce qui concerne les organisations dangereuses". "Éclairer le gouvernement et les polices locales sur les mesures propres à sauvegarder l’ordre public". "Contrôler les étrangers par voie de circulaires". Si la Sûreté et son administrateur disposent de vastes pouvoirs parfois nébuleux, les manques de moyens et d’hommes mettent des bâtons dans les roues de Mr. François lorsque celui-ci entre en fonction. En effet, dès le début de son mandat, l’administrateur se plaint "manque de moyens financiers, du manque d’archives secrètes et de dossiers sur les individus à surveiller"Ponsaers P., Cools M., Dassen K., et Libert R., De Staatsveiligheid: essays over 175 jaar Veiligheid van de Staat, uitg. Politeia, 2005, p.26-27. De plus, François fait renvoyer les six agents de son prédécesseur, Isidore Plaisant, qu’il juge inexpérimentésKeunings L.,Les relations entre l'administration de la sûreté publique et la police de Bruxelles (1830-1839). Contribution à l'histoire du maintien de l'ordre à Bruxelles, Actes du colloque des cercles archéologiques de Nivelles, Nijvel, 1986, p.47..
Peu et mal entouré, Emmanuel François s’efforce à remettre la Sûreté sur pieds. À cette époque, l’administration se compose uniquement de deux commis, de deux expéditionnaires et d’un huissier. Il faut attendre 1835 pour voir l’arrivée d’un chef de division pour seconder l’administrateur dans la rédaction des rapports. Par la suite, la situation des employés ne s’améliore pas. En effet, les missions de filature et de surveillance sont données à des agents « peu recommandables », d’anciens débardeurs ("scheppers") qui procèdent à des arrestations brutales.
Volonté de réforme et relation avec la police Depuis le premier jour de sa création, la Sûreté est, avec la police, au centre de plusieurs conflits au sujet de "la répartition des compétences, des rapports mal définis entre elles et sur l'absence de régime légal organisant le statut et le fonctionnement de la Sûreté publique"Coupain N., L’expulsion des étrangers en Belgique (1830 et 1914), dans Belgisch Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis, 2003, p.17.. De plus, les actions brutales des hommes de la Sûreté, offusquent les autorités locales dont le monopole sur la protection est mis à mal. En 1832, un arrêté confie à l’administrateur un pouvoir de stimulation et de surveillance de l’appareil policier mais cela ne suffit pas pour Emmanuel François qui souhaite renforcer sa position auprès du gouvernementKeunings L., Les relations entre l'administration de la sûreté publique et la police de Bruxelles (1830-1839). Contribution à l'histoire du maintien de l'ordre à Bruxelles, Actes du colloque des cercles archéologiques de Nivelles, T. III, Nijvel, 1986, blz. 43-54.. A ce moment de sa carrière, l’administrateur dénonce et utilise les tumultes de la révolution qui persistent (ex : pillages de Bruxelles, 1834) pour pointer du doigt l’incapacité des polices locales (principalement de Bruxelles) à maintenir l’ordre public. Ainsi, il parle de la capitale belge comme d’un « nid de malfrats et de conspirateurs » et du commissaire Verluyten comme d’un « vieillard inapte, entêté et négligent »Keunings L., Les relations entre l'administration de la sûreté publique et la police de Bruxelles (1830-1839). Contribution à l'histoire du maintien de l'ordre à Bruxelles, Actes du colloque des cercles archéologiques de Nivelles, T. III, Nijvel, 1986, p.49.. Il n’hésite pas à émettre des doutes quant au patriotisme de plusieurs commissaires qu’il soupçonne de soutenir le roi hollandais. Le tableau dépeint par François est "pessimiste et forcé"Keunings L., Les relations entre l'administration de la sûreté publique et la police de Bruxelles (1830-1839). Contribution à l'histoire du maintien de l'ordre à Bruxelles, Actes du colloque des cercles archéologiques de Nivelles, T. III, Nijvel, 1986, p.50.
Face à cette situation, François propose son projet au gouvernement belge : la création d’un directeur de la Sûreté publique dont les pouvoirs réuniraient ceux de la police politique, judiciaire et administrative. Ce directeur, que ses pouvoirs mènerait au rang de ministre, pourrait "correspondre avec tous les fonctionnaires publics ainsi qu’édicter des ordonnances pour l’application des lois. De plus, il souhaite que ce directeur soit investi de la charge de préfet au sein de la ville de Bruxelles et qu’il puisse désigner lui-même les commissaires qui lui seraient loyaux". Ce projet colossal ne suscite pas l’adhésion au sein du gouvernement qui voit dans les pouvoirs d’un tel ministre un danger pour un pays qui se base sur la séparation des pouvoirs et dont les communes sont attachées à leurs franchisesKeunings L., Les relations entre l'administration de la sûreté publique et la police de Bruxelles (1830-1839). Contribution à l'histoire du maintien de l'ordre à Bruxelles, Actes du colloque des cercles archéologiques de Nivelles,1986, p.50..
Politique de l’administrateur Anti-orangisme